Déliberation - DCM 20260526 18 PR RH Indemnite elus avec majorationsDSU chef lieu canton

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Déliberation - DCM 20260526 18 PR RH Indemnite elus avec majorationsDSU chef lieu canton Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Firminy. Lien du pdf (Déliberation - DCM 20260526 18 PR RH Indemnite elus avec majorationsDSU chef lieu canton)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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: Réception par le préfet : 29/05/2026]

Le Corbusier Publication : 01/06/2026 LHHLIHHE

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Délibération n°DCM_20260526_18

Référence Nomenclature n°5.6

MUNICIPAL

Direction en charge : Direction Ressources et Appuis fonctionnels Service en charge : Ressources Humaines et Relations sociales

Objet : Indemnités de fonction des élus perçues au titre des communes Chefs-lieux de Canton et de la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles, L.2123-17, L2123-20 et suivants,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-18 et L.211-20,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2334-15 à L.2334-18-4,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.3123-15-1,

Vu la Loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité,

Vu la Loi Engagement et proximité n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique,

Vu la Loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local et notamment ses articles 1 et 3,

Vu la note d'information de Madame la Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation du 9 février 2026,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 10 avril 2026 n° DCM_20260410_ 10 relative aux indemnités de fonction des élus avec majoration au titre d'une Dotation de Solidarité Urbaine et de cohésion sociale (DSU) et ayant le statut de Chef-lieu de canton,

Considérant la nécessité de prévoir une nouvelle délibération portant sur les indemnités de fonction des élus sans majoration suite aux observations formulées par la préfecture de la Loire par courrier en date du 24 avril 2026,

Considérant la nécessité de procéder au versement des indemnités de fonctions des élus avec effet rétroactif.

(Art. 78 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 - article L 2123-20-1 du CGCT)

POPULATION : 17 241 habitants recensement INSEE au 1°" janvier 2023 (art. L.2123-23 du CGCT pour les communes)sFirmin = ve ville-firminy.fr U Le Corbusier

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1- MONTANT DE L'ENVELOPPE GLOBALE (le maximum autorisé)

Soit : indemnité du maire 67,6% + total des indemnités (maximales) des Adjoints ayant

délégation 257,4% (28,6%X9) = 325%

IL - MAJORATION DSU : taux maximal de la strate supérieure X taux voté hors

majoration

Taux maximal de la strate

Ill - INDEMNITES ALLOUEES

A — Maire (art. L5211-12 du CGCT)

B - Adjoints au maire avec délégation (art. L 2123-24 du CGCT)

C - CONSEILLERS MUNICIPAUX AVEC DELEGATION (art. L 2123-24-1 du CGCT :

globale)

“délégation du maire art. L 2122-18 et 20 du CGCT (art. L 2123 24, Ill - non cumulable

avec celle du L 2123-24-1- 11 du CGCT)

*suppléance effective du maire (art. L 2122-17 du CGCT)

€ - CONSEILLERS MUNICIPAUX (art. L 2123-24-1 du CGCT : globale)

“commune moins de 100 000 hab. : le montant des indemnités allouées aux conseillers doit être pris sur l'enveloppe globale.

Possibilité d'indemnité plafonnée à 6% de l'indice brut terminal de la fonction publique (art. L 2123-24-1- 11)

Majoration des indemnités d'élus d’une commune attributaire d’une Dotation de Solidarité Urbaine et de cohésion sociale (DSU) et ayant le statut de chef-lieu de

canton

2.1 Majoration au titre de la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU)

Considérant que la commune est attributaire de la Dotation de Solidarité Urbaine et de cohésion sociale prévue aux articles L.2334-15 à L.2334-18-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant les modalités de calcul de la majoration pour les communes attributaires de la Dotation de Solidarité Urbaine exprimées comme suit :

Taux maximal de la strate supérieure (multiplié par) taux voté hors majoration

Taux maximal de la strate hors majoration

Taux maximal de la strate de population supérieure à celle de Firminy, soit les communes entre 20 000 et 49 999 habitants

Pour les Maires : taux de 90%

Pour les Adjoints au Maire : taux de 33%op «

5 = vw ville-firminy.fr

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Et vu le tableau récapitulatif des indemnités de fonction des élus tel que rapporté en annexe.

Maire : 73,69%

1e" Adjoint : 21,12%

2ème Adjoint : 22,79%

3° Adjoint : 26,54%

4° Adjoint au 6° Adjoint : 18,69%

7ème Adjoint : 16,27%

8ème Adjoint : 18,69%

9ème Adjoint : 19,62%

Adjoint spécial Chazeau et 1er CMD: 19,62%

29" au 4° Conseiller Municipal Délégué : 7,38%

5° CMD : 8,65%

6° CMD au 7e CMD : 7,38%

8° CMD : 12,35%

9e CMD au 14° CMD : 7,38%

Conseillers Municipaux pas de majoration appliquée sans délégation :

2.2 Majoration en tant que Chef-lieu de canton

Considérant que la Commune de Firminy est Chef-lieu de canton,

Considérant qu'en vertu des articles L.2123-22 et R.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la majoration possible des indemnités de fonction en pareille situation est de 15%,

Maire : 8,30 %

1e" Adjoint : 2,74%

2e Adjoint : 2,96%

3° Adjoint : 3,45%

4° Adjoint au 6ème Adjoint : 2,43%

7° Adjoint : 2,11%

8° Adjoint : 2,43%

9e Adjoint : 2,55%

Adjoint spécial Chazeau et 12° CMD : 2,55%

2e" CMD au 4€ CMD : 0,96%

5e CMD: 1,12%

6° et 7° CMD : 0,96%

8° CMD 1.60%

9 CMD à 14° CMD : 0,96%

Conseillers municipaux

sans délégation : 0,09%

Et vu le tableau récapitulatif des indemnités de fonction des élus tel que annexe.

rapporté enop = 3

= Em va ville-firminy.fr

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Il est donc proposé au Conseil Municipal du 26 mai 2026 de bien vouloir fixer et approuver

la majoration de 15% au titre que la Commune de Firminy est Chef-lieu de canton.

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur les indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux Délégués, des Conseillers Municipaux,

- Retirer la délibération du Conseil Municipal du 10 avril 2026 n°DCM_20260410_10

relative aux indemnités de fonction des élus avec majorations,

- Fixer et approuver la majoration au titre que la Commune est attributaire de la

dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale prévue aux articles L.2334-

15 à L.2334-18-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, tel que présenté

en annexe 1.

- Fixer et approuver la majoration de 15% des indemnités octroyées au Maire, aux

Adjoints au Maire et aux Conseillers Municipaux Délégués, Conseillers Municipaux

dont peuvent bénéficier les élus des communes au titre que la commune est

attributaire de Chef-lieu de canton prévue aux articles L.2123-22 et L.2123-23, tel que présenté dans le tableau joint en annexe.

-_ Dit que ces indemnités seront versées mensuellement,

- Dit que le montant total de ces indemnités respecte l'enveloppe indemnitaire globale sans majorations,

- Dit que les indemnités suivront la valeur du point d'indice de la Fonction Publique

Territoriale,

- Dit que les indemnités seront versées pour le Maire à compter du lendemain de

l'installation du Conseil Municipal, soit le 28 mars 2026,

- Dit que les indemnités seront versées, pour les Adjoints et les Conseillers

Municipaux délégués, à compter de l'accomplissement des formalités de

transmission au contrôle de légalité et de publication de la présente délibération, conformément aux dispositions de l'article L 2131-1 du CGCT,

-__ Dit que les indemnités seront versées, pour les Conseillers Municipaux, à compter

de l'accomplissement des formalités de transmission au contrôle de légalité et de

publication de la présente délibération, conformément aux dispositions de l'article L 2131-1 du CGCT,

- Dit que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du budget

de la commune,

- Donner tous les pouvoirs à Monsieur le Maire où à son représentant à prendre

toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise

en œuvre de la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des voix,

24 voix Pour,

9 Contre,

- RETIRE la délibération du Conseil Municipal du 10 avril 2026 n°

DCM_20260410_10 relative aux indemnités de fonction des élus avec

majorations,

- FIXE ET APPROUVE la majoration au titre que la Commune est attributaire de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale prévue aux articles L.2334- 15 à L.2334-18-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, tel que présenté en annexe 1.an vwvve.ville-firminy.fr

Pour extrait conforme, fait à Firminy, le 26 mai 2026

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FIXE ET APPROUVE la majoration de 15% des indemnités octroyées au Maire,

aux Adjoints au Maire et aux Conseillers Municipaux Délégués, Conseillers

Municipaux dont peuvent bénéficier les élus des communes au titre que la

commune est attributaire de Chef-lieu de canton prévue aux articles L.2123-22 et

L.2123-23, tel que présenté dans le tableau joint en annexe.

DIT que ces indemnités seront versées mensuellement,

DIT que le montant total de ces indemnités respecte l'enveloppe indemnitaire

globale sans majorations,

DIT que les indemnités suivront la valeur du point d'indice de la Fonction Publique

Territoriale,

DIT que les indemnités seront versées pour le Maire à compter du lendemain de

l'installation du Conseil Municipal, soit le 28 mars 2026,

DIT que les indemnités seront versées, pour les Adjoints et les Conseillers

Municipaux délégués, à compter de l'accomplissement des formalités de

transmission au contrôle de légalité et de publication de la présente délibération,

conformément aux dispositions de l'article L2131-1 du CGCT,

DIT que les indemnités seront versées, pour les Conseillers Municipaux, à compter

de l'accomplissement des formalités de transmission au contrôle de légalité et de

publication de la présente délibération, conformément aux dispositions de l'article

L2131-1 du CGCT,

DIT que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du budget

de la commune

DONNE tous les pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre

toutes les dispositions ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise

en œuvre de la présente délibération.

Le Secrétaire de Séance,

Claire TAING

Certifié exécutoire compte tenu de sa publication

en date du, ................

Pour le Maire et par délégation,

Le Directeur Général des Services

S. BELAIDI

Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de Justite Administrative, la présente délibération pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale ou d'un recours contentieux devant le Mibunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale au 184 rue Duguesclin - 69003 LYON ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.

01/06/2026sir IN mm ve ville-firminy.fr U Le Corbusier

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DEPARTEMENT DE LA LOIRE

ARRONDISSEMENT DE SAINT-ETIENNE

SEANCE DU MARDI 26 MAI 2026

Indemnités de fonction des élus perçues au titre des communes

Chefs-lieux de Canton et de la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU)

Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, le Mardi 19 Mai

2026, s’est réuni Salle du Conseil en Mairie de Firminy, le Mardi 26 Mai 2026 à 18 heures

30, sous la présidence de Monsieur Marc PETIT, Maire de la Ville de FIRMINY.

PRESENTS : M. PETIT Marc, Mme TAING Claire, M. MALLEY Eric, Mme AULAGNIER-

JASSERAND Isabelle, M. IBARS Robert, Mme GOURGAUPD Jocelyne, M. MENDES José,

Mme BERGER Evelyne, M. FAYOLLE Hugo, Mme PEYCELON Valérie, M. VIAL Mickaël,

Mme VICENTE Sabrina, M. FERRIER Damien, Mme RIOCREUX Sandrine, M.

CHARTRON Jean-Paul, Mme LIOGIER Aline, M. EL KHATABI Hassan, M. DANCERT

Bertrand, Mme PONCET Elizabeth, M. GUILLOT Dylan, Mme SEIVE Violaine, Mme

CURIOT Marie-Amelie, M. LUYA Julien, M. ROBERT Loïc, Mme DREVET Leslie, M.

TRIOLLIER Aloïs, M. CHALAND Christophe, Mme GIL Nathalie, Mme PUTOT Anne-

Sophie, M. BOYER François, M. GIUNTA Jean-Dominique.

POUVOIRS: Mme REYMOND Magali à M. CHARTRON Jean-Paul, M. MONISTROL

Sébastien à Mme GOURGAUD Jocelyne.

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme TAING Claire.

PERSONNEL ADMINISTRATIF : M. BELAÏDI Saïd, Directeur Général des Services, Mme MACÉ M-France, Responsable Service Assemblée

Mme LUACES Géraldine, Responsable Service Finances

Nombre de conseillers en exercice : 33

Nombre de membres présents : 31

Nombre de pouvoirs : 2

Nombre de membres absents : 0

Nombre de votants : 33