Déliberation - DCM 20260410 10 PR RH Indemnite elus avec majorations DSU chef lieu canton SA

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Déliberation - DCM 20260410 10 PR RH Indemnite elus avec majorations DSU chef lieu canton SA Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Firminy. Lien du pdf (Déliberation - DCM 20260410 10 PR RH Indemnite elus avec majorations DSU chef lieu canton SA)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, ap: "

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UNESCO COMMUNE DE FIRMINY

Délibération n°DCM_20260410_10

Référence Nomenclature n°5.6

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE FIRMINY

Direction en charge : Direction Ressources et Appuis fonctionnels Service en charge : Ressources Humaines et Relations sociales

Objet: INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS PERCUES AU TITRE DES COMMUNES CHEFS-LIEUX DE CANTON ET DE LA DSU

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles, L.2123-17, L2123-20 et suivants,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-18 et

L.211-20,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2334-15 à

L.2334-18-4,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.3123-15-1,

Vu la Loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité,

Vu la Loi Engagement et proximité n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique,

Vu la Loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local et notamment ses articles 1 et 3,

Vu la note d'information de Madame la Ministre de l'aménagement du territoire et de la

décentralisation du 9 février 2026,

Majoration des indemnités d’élus d’une commune attributaire d’une Dotation de Solidarité Urbaine et de cohésion sociale (DSU) et ayant le statut de chef-lieu de

canton

2.1 Majoration au titre de la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU)

Considérant que la commune est attributaire de la Dotation de Solidarité Urbaine et de cohésion sociale prévue aux articles L.2334-15 à L.2334-18-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant les modalités de calcul de la majoration pour les communes attributaires de la Dotation de Solidarité Urbaine exprimées comme suit:

Taux maximal de la strate supérieure (multiplié par) taux voté hors majoration

Taux maximal de la strate hors majorationaFIr min me wayvviIIO-tirminy.fr Ù Le Corbusier

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Délibération n°DCM_20260410_10

Référence Nomenclature n°5.6

Taux maximal de la strate de population supérieure à celle de Firminy, soit les communes entre 20 000 et 49 999 habitants

Pour les Maires : taux de 90%

Pour les Adjoints au Maire : taux de 33%

Soit un total dans la même configuration (Maire et 9 Adjoints au Maire) de 387% de l'indice brut terminal de la fonction publique.

387X325/325 = Taux de 387% à répartir entre le Maire, les Adjoints au Maire, les Conseillers municipaux délégués et les Conseillers municipaux sans délégation.

Il est donc proposé au Conseil Municipal du 10 Avril 2026 de fixer et approuver la majoration de 387% au titre que la commune est attributaire de la dotation de solidarité urbaine :

Maire : 94,9%

1er Adjoint : 20%

2ème adjoint : 22%

3° Adjoint : 25,8%

4e Adjoint au 9 Adjoint : 17%

Adjoint spécial Chazeau : 17%

1e au 3° Conseiller Municipal Délégué : 7,50%

4 CMD : 8%

5e CMD au 13° CMD: 7,5%

Conseillers municipaux

sans délégation : 0,80%

2.2 Majoration en tant que chef-lieu de canton

Considérant que la commune est chef-lieu de canton,

Considérant qu’en vertu des articles L.2123-22 et R.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la majoration possible des indemnités de fonction en pareille situation est de 15%,

Maire : 5,10%

19 et 28 Adjoint : 3,60%

3° Adjoint : 3,87%

4 au 8° Adjoint : 2,25%

9e Adjoint : 2,40%

Adjoint spécial Chazeau : 2,40%sHirmin ma ay. vilte-tirminy.fr U

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Délibération n°DCM_20260410_10

Référence Nomenclature n°5.6

1er CMD au 3° CMD: 1,13%

4° CMD: 1,50%

58 et 6° CMD: 1,13%

7e CMD 1.50%

8° CMD à 13° CMD: 1,13%

Conseillers municipaux

sans délégation : 0,12%

Il est donc proposé au Conseil Municipal du 10 Avril 2026 de fixer et approuver la majoration de 15% au titre que la commune est chef-lieu de canton.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des voix des membres prenant part au vote, pour les indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux Délégués,

24 voix Pour,

8 Contre,

1 Abstention,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'Unanimité des voix des membres prenant part au vote, pour les indemnités de fonction des Conseillers Municipaux, 32 voix Pour,

1 Abstention,

FIXE ET APPROUVE la majoration de 387% au titre que la commune est attributaire de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale prévue aux articles L.2334-15 à L.2334-18-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, tel que présenté en annexe 1.

FIXE ET APPROUVE la majoration de 15% des indemnités octroyées au Maire, aux Adjoints au Maire et aux Conseillers Municipaux Délégués dont peuvent bénéficier les élus des communes au titre que la commune est attributaire de chef- lieu de canton prévue aux articles L.2123-22 et L.2123-23, tel que présenté en annexe 1.

DIT que ces indemnités seront versées mensuellement,

DIT que le montant total de ces indemnités respecte l'enveloppe indemnitaire globale sans majorations,

DIT que les indemnités suivront la valeur du point d'indice de la Fonction Publique Territoriale,

DIT que les indemnités seront versées pour le Maire à compter du lendemain de l'installation du Conseil Municipal, soit le 28 mars 2026,ages "

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Référence Nomenclature n°5.6

- DIT que les indemnités seront versées, pour les Adjoints et les Conseillers

Municipaux délégués, à compter de l'accomplissement des formalités de

transmission au contrôle de légalité et de publication de la présente délibération,

conformément aux dispositions de l'article L 2131-1 du CGCT,

- DIT que les indemnités seront versées, pour les Conseillers Municipaux, à compter de l'accomplissement des formalités de transmission au contrôle de légalité et de publication de la présente délibération, conformément aux dispositions de l'article L2131-1 du CGCT,

- DIT que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du budget

de la commune

Pour extrait conforme, fait à Firminy, le 10 Avril 2026

Le Secrétaire de Séance,

EAST Eric MALLEY

Certifié exécutoire compte tenu de sa publication

en date du .. AT. O4... 2e...

Pour le Maire et par délégation,

Le Directeur Général des Services

S. BELAIDI

Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, la présente délibération pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale au 184 rue Duguesclin - 69003 LYON ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.sFirmin ms nv ville-firminy.fr U

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Référence Nomenclature n°5.6

DEPARTEMENT DE LA LOIRE

ARRONDISSEMENT DE SAINT-ETIENNE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE FIRMINY

SEANCE DU VENDREDI 10 AVRIL 2026

INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS PERCUES AU TITRE DES COMMUNES CHEFS-LIEUX DE CANTON ET DE LA DSU

Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, le Vendredi 03 Avril 2026, s'est réuni Salle du Conseil en Mairie de Firminy, le Vendredi 10 Avril 2026 à 18 heures 30, sous la présidence de Monsieur Marc PETIT, Maire de la Ville de FIRMINY.

PRESENTS : M. PETIT Marc, M. MALLEY Eric, Mme AULAGNIER-JASSERAND Isabelle, M. IBARS Robert, Mme GOURGAUD Jocelyne, Mme BERGER Evelyne, M. FAYOLLE Hugo, Mme PEYCELON Valérie, M. VIAL Mickaël, Mme VICENTE Sabrina, M. FERRIER Damien, Mme RIOCREUX Sandrine, M. CHARTRON Jean-Paul, Mme LIOGIER Aline, M. EL KHATABI Hassan, Mme REYMOND Magali, M. DANCERT Bertrand, Mme PONCET Elizabeth, M. GUILLOT Dylan, M. MONISTROL Sébastien, Mme CURIOT Marie-Amelie, M. LUYA Julien, M. ROBERT Loïc, Mme DREVET Leslie, M. TRIOLLIER Aloïs, M. CHALAND Christophe, Mme GIL Nathalie, Mme PUTOT Anne-Sophie, M. BOYER François, M. GIUNTA Jean-Dominique.

POUVOIRS : Mme TAING Claire à M. MALLEY Eric, M. MENDES José à M. PETIT Marc, Mme SEIVE Violaire à Mme REYMOND Magali.

SECRETAIRE DE SEANCE : M. MALLEY Eric.

PERSONNEL ADMINISTRATIF : M. BELAÏDI Saïd, Directeur Général des Services, Mme MACÉ M-France, Responsable service Assemblée

Nombre de conseillers en exercice : 33

Nombre de membres présents : 30

Nombre de pouvoirs : 3

Nombre de membres absents :

Nombre de votants : 33