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unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2023 025 Signature Avec le Sehv Pour Diagnostic Energetique ACM st Hilaire Bonneval
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2023 025 Signature Avec le Sehv Pour Diagnostic Energetique ACM st Hilaire Bonneval)
Thèmes du document : Démocratie, Jeunesse, Justice et droit,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute-Vienne
Chabanas
87
260
Pierre
Buffière
Séance
du
Lundi
13
Mars
2023
A
la
Mairie
de
Pierre-Buffière
les
Conseillers
communautaires,
régulièrement
convoqués,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
DITLECADET,
Date
de
convocation
: Vendredi
3
Mars
2023
o
Présents
:
PRESENT
|
ABSENT
PRESENT
|
ABSENT
ALLET
Marie
X
LAVOREL
Eric
X
BERNIER
Delphine
X
LHOMME-LEOMENT
Jacqueline
X
CHAUMEIL
Nathalie
X
LONGEQUEUE
Jean-Paul
X
DE
NEUVILLE
Christine
X
MARTHON
Alain
X
DITLECADET
Marc
X
MONTET
Guy
X
DUBOIS
Jean-Louis
X
MOURET
Michel
X
DUPONT
Eric
X
PATIER
Stéphane
X
GENESTE
Stéphanie
X
PREVOST
Stéphane
X
GILLET
Emilie
X
REDEMPT
Véronique
X
LACHAUD
Jean-Luc
X
REDON-SARRAZY
Maryvonne
X
LATOUILLE
Christian
X
TARRADE
Gilbert
X
“
Absents:
—
Mme
Marie
ALLET,
absente
excusée,
a
donné
pouvoir
à
Mr
Stéphane
PATIER,
—
Mme
Stéphanie
GENESTE,
absente
excusée,
a
donné
pouvoir
à
Mme
Christine
DE
NEUVILLE,
—
Monsieur
Stéphane
PREVOST,
absent
excusé,
était
représenté
par
son
suppléant,
Mr
Hervé
KEISER,
—
Mme
Véronique
REDEMPT
était
absente
excusée.
“
Secrétaire
de
séance
: Mr
Michel
MOURET.
=
DÉLIBÉRATION
N°2023-025
CONCERNANT
LA
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
PROPOSEE
PAR
LE
SEHV
POUR
REALISER
LE
DIAGNOSTIC
ENERGETIQUE
DE
L’ACM
(ACCEUIL
COLLECTIF
DE
MINEURS)
DE
SAINT
HILAIRE
BONNEVAL
Monsieur
le
Président
expose
au
Conseil :
Vu
la
délibération
du
Conseil
en
date
du
16/06/2018,
par
laquelle
notre
communauté
de
communes
a
décidé
d’adhérer
au
service
«
Énergies
Service
Public
87
»
(ESP87)
du
Syndicat
Energies
Haute-Vienne
(SEHV),
avec
effet
à
la
date
de
visa
de
la
préfecture
de
la
convention
d'adhésion,
le 27/06/2018.
Vu
la
délibération
en
date
du
16/11/2010
du
SEHV
précisant
les
modalités
d'intervention
et
de
financement
des
études
énergétiques
pour
les collectivités
adhérentes
au
service
ESP87,
Vu
l’article
2
de
la
convention
d'adhésion
précisant
les
conditions
de
réalisations,
par
le
service
ésp87
du
SEHV
maître
d'ouvrage,
les
études
sollicitées
par
les collectivités
adhérentes,
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20230313-2023-025-DE Date de télétransmission : 20/03/2023 Date de réception préfecture : 20/03/2023 Je
vous
propose
en
vue
de
la
réflexion
sur
l’amélioration
énergétique
de
l’ACM
situé
sur
la
commune
de
SAINT
HILAIRE
BONNEVAL
d'approfondir
ce
dossier
en
mandatant
le
service
ESP87
p
Il
s'agit
our
la réalisation
d’une
étude
spécifique.
notamment
de
disposer
d’une
étude
approfondie
en
vue
de
répondre
aux
critères
d’exigence
des
éventuels
financeurs
à
ce
projet
de
réhabilitation
tous
corps
d'état.
Cette
étude
permettra
d'évaluer
la
faisabilité
technique,
économique,
financière
et
environnementale
du
projet. Le
servi
ce
ESP87
établira
une
convention
afin
de
valider
le
contenu,
le
coût
et
le
délai
de
réalisation
de
ces
études.
H
Conditions
financières
:
Les
études
sont
financées
par
le SEHV
qui
règle
directement
l'entreprise.
La
communauté
de
communes
remboursera
le Syndicat,
sur
la
base
du
coût
réel
TTC
des
études,
après
émission
par
le
SEHV
d’un
titre
de
recouvrement
après
le
solde
de
ces
études. Dans
le
même
temps,
le
SEHV
octroie
une
subvention
établie
conformément
à
la
délibération
du
16/11/2010.
Cette
subvention
résulte
des
fonds
propres
du
SEHV.
Le
SEHV
se
chargera
de
présenter
les
dossiers
de
subventions
auprès
des
différents
partenaires,
la
Collectivité
ayant
la
garantie
de
percevoir
un
montant
de
subvention
déterminée
à
hauteur
de
80%
du
montant
HT
de
ces
études
à
l'exception
des
études
qui
répondraient
à
une
obligation
règlementaire.
Ce
montant
constitue
un
montant
maximum
d'engagement
du
SEHV.
Cette
subvention
résulte
de
la
volonté
des
élus
du
SEHV
d'accompagner
ses
adhérents
dans
leurs
démarches
d'action
dans
le
domaine
des
économies
d'énergies.
Ces
études
étant
la
base
indispensable
à
la mise
en
œuvre
raisonnée
de
ces
actions.
Je
vous
demande
donc
de
bien
vouloir
délibérer
sur
l'opportunité
de
solliciter
la
maîtrise
d'ouvrage
du
Syndicat,
Energies
Haute-Vienne
pour
cette
étude
et
m'autoriser
à
signer
les
documents
nécessaires
à
l'aboutissement
de
ce
projet.
Selon
les
informations
communiquées
par
le
SEHV,
le
coût
de
cette
prestation
serait
évalué
à ce jour
à 2
562.30
€
HT.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
DONNE
SON
ACCORD
pour
solliciter
la
maîtrise
d'ouvrage
du
SEHV
pour
réaliser
cette
étude
énergétique,
AUTORISE
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
les
documents
afférents
à
ce
dossier.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
A
PIERRE-BUFFIERE,
LE
13
MARS
2023
Nombre
de
conseillers
En
exercice
22
Le
Président
: Marc
DITLECADET
Présents
19
Votants
21
Exprimés
24
|
Contre
0
|
Pour
21
f
/
Abstentions
0
Î
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20230313-2023-025-DE Date de télétransmission : 20/03/2023 Date de réception préfecture : 20/03/2023