Arrêté - AFFICHE A3 REVISION PLU 26 JUIN 28 JUILLET 2023

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Arrêté - AFFICHE A3 REVISION PLU 26 JUIN 28 JUILLET 2023 Document publié le Vendredi 28 juillet 2023 par la commune de Garéoult. Lien du pdf (Arrêté - AFFICHE A3 REVISION PLU 26 JUIN 28 JUILLET 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques, AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Enquête publique relative à la révision générale du PLU de la commune de

GAREOULT (Var).

Par arrêté n° 2023-06-146 en date du 06 juin 2023, le Maire de la commune de GAREOULT a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU). L’évaluation environnementale du PLU et l’évaluation des incidences Natura 2000 figurent dans le rapport de présentation du PLU. Conformément à l’article L. 104-6 du code de l’urbanisme, la Commune a sollicité la Mission Régionale d ’Autorité Environnementale le 13 mars 2023, autorité administrative de l’Etat compétente en matière d ’ environnement. L’avis de l ’autorité environnementale n°2023APACA23/3432 a été émis le 1er juin 2023. Cet avis est inclus dans le dossier d ’enquête publique.

L’enquête se déroulera en Mairie de GAREOULT du 26 juin 2023 au 28 juillet 2023 inclus.

Le dossier d’enquête publique est consultable en Mairie de GAREOULT pendant toute la durée de l’enquête, du lundi au samedi de 08h30 à 12h00, du lundi au jeudi de 13h30 à 17h15 et le vendredi de 13h30 à 16h00 et sur le site internet www.gareoult.fr.Un poste informatique sera mis à disposition du public à la mairie. Chacun pourra consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions du lundi 26 juin 2023 à 09h30, jusqu’au vendredi 28 juillet à 16h00,

• sur le registre papier disponible en Mairie aux horaires d’ouverture.

• par courrier postal à l’adresse : Par courrier à l’adresse suivante : Madame le Commissaire Enquêteur « Enquête publique relative à la révision générale du PLU » Mairie, Place de la Mairie, 83 136 Garéoult

• sur le registre dématérialisé à l’adresse https://www.registre-dematerialise.fr/4702. • par mail à l’adresse enquete-publique-4702@registre-dematerialise.fr

Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie de GAROULT, aux jours et horaires suivants : • Lundi 26 juin 2023 de 09H30 à 12h00 et de 13h30 à 16H00 (ouverture de l’enquête), • Vendredi 30 juin 2023 de 09H30 à 12H00,

• Mardi 04 juillet 2023 de 09H30 à 12H00,

• Mardi 11 juillet 2023 de 09H30 à 12h00 et de 13h30 à 16H00,

• Mercredi 19 juillet 2023 de 09H30 à 12H00,

• Vendredi 28 juillet 2023 de 09H30 à 12h00 et de 13h30 à 16H00 (clôture de l ’enquête)

Toutes informations relatives à l’organisation de l’enquête publique peuvent être demandées par courrier, auprès de Monsieur le Maire de GARÉOULT, par courrier à l ’adresse suivante : Monsieur le Maire, Mairie de Garéoult « Enquête publique Révision générale du PLU» Place de la Mairie- 83136 GAREOULT ou par téléphone: 04.94.04.94.72 (standard).

Caractéristiques principales du projet :

• Mettre le PLU en compatibilité avec le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) de la Provence Verte Verdon 2020 et avec le Programme Local de l’Habitat (PLH) 2020 et avec la Charte du Parc Naturel Régional de la Sainte-Baume,

• Garantir l ’intégration le projet de ZAP dans la révision du PLU,

Redéfinir l'enveloppe urbaine constructible conformément aux objectifs de production de logements du PLH et du SCoT, afin d'être compatible avec l'objectif de croissance démographique de 0,734%/ an d'ici 20 ans,

• Traduire réglementairement dans le PLU les réflexions visant à mieux protéger les quartiers du risque incendie, en limitant la constructibilité dans les quartiers résidentiels proches des franges boisées,

• Traduire réglementairement dans le PLU les réflexions visant à mieux protéger les quartiers du risque de ruissellement pluvial, en limitant la constructibilité, • Traduire réglementairement dans le PLU : l'étude réalisée par Rivage Environnement en date du 27 novembre 2018, l'étude de la DUP du forage des Clos en cours d'instruction, et faire d'alimentation du forage, intégrant la zone des Carayas, • Affiner la trame verte et bleue (TVB) du SCoT au sein de l'enveloppe urbaine de Garéoult, afin de préserver les continuités écologiques traversant les quartiers résidentiels et le village (collines boisées, dont celle ces Carayas, jardins, oliveraies. ..).

Décision pouvant être adoptée au terme de l’enquête :

Cette enquête publique a pour objet de permettre à la population et à toutes personnes intéressées d’examiner le projet de révision du PLU et de formuler des remarques et observations préalablement à l’approbation du document.

A l’issue de cette enquête et aux vues des conclusions du commissaire enquêteur, le conseil municipal se prononcera par délibération sur l’approbation de la révision du PLU, éventuellement modifiée pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier d’enquête, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur.

Modalités relatives à l’enquête :

Madame PHILIP Anne-Sophie a été désigné Commissaire Enquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif de Toulon par décision n° n°E23000023/83 du 24 mai 2023. A l’expiration du délai d’enquête publique, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur, qui rencontrera sous huit jours le Maire afin de lui communiquer un procès-verbal de synthèse des observations. Dans un délai de quinze jours, le Maire pourra éventuellement produire ses observations. Le rapport, conforme aux dispositions des articles L 123-15 et R 123-19 du code de l’environnement, relatera le déroulement de l’enquête et examinera les observations, propositions et contre-propositions recueillies. Les conclusions motivées seront consignées dans un document séparé précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet.

Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera adressée à Monsieur le Préfet du Département du Var et à Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Toulon.

Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée en mairie et sur le site internet suivant https://www.registre- dematerialise.fr/4702 pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête .