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Arrêté - Affiche enquete publique Gareoult
Document publié le Lundi 28 octobre 2024 par la commune de Garéoult.
Lien du pdf (Arrêté - Affiche enquete publique Gareoult)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes,
Par arrêté du 28 octobre 2024, le préfet du Var a prescrit et organisé une enquête publique relative au projet de plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) sur la commune de Garéoult lié à la présence de l’Issole et de ses principaux affluents, ainsi qu’à la problématique du ruissellement naturel.
Ce projet est porté par la direction départementale des territoires et de la mer du Var, service planifications et
prospective, Boulevard du 112ème Régiment d’Infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX.
Afin que chacun puisse en prendre connaissance, un dossier et un registre d’enquête publique seront déposés pendant les 31 jours de l’enquête publique, du 18 novembre 2024 au 18 décembre 2024 inclus:
Mairie de Garéoult
Hôtel de Ville
16 Place de l’Eglise - 83136 Garéoult
lundi au jeudi: 8h30-12h00 / 13h30-17h15
vendredi : 8h30-12h00 / 13h30-16h
Le public pourra consigner ses observations sur le registre ouvert à la mairie de Garéoult. Il pourra également
les communiquer à l’attention du commissaire enquêteur par courrier postal, adressé à la mairie de Garéoult ,
située 16 Place de l’Eglise - 83136 Garéoult, ou par voie dématérialisée en utilisant le formulaire " nous
contacter " (enquêtes publiques environnementales) sur le site internet des services de l’État dans le Var
(http://www.var.gouv.fr).
Monsieur Michel RIQUET, désigné en qualité de commissaire enquêteur, recevra le public les jours suivants :
Permanences Mairie de Garéoult
lundi 18 novembre 2024 8h30 - 12h00
jeudi 28 novembre 2024 13h30 - 17h15
lundi 2 décembre 2024 13h30 - 17h15
vendredi 6 décembre 2024 8h30 - 12h00
mardi 10 décembre 2024 8h30 - 12h00
mercredi 18 décembre 2024 13h30 - 17h15
Les informations concernant le projet mis à l’enquête pourront être demandées auprès du porteur de projet, la direction départementale des territoires et de la mer du Var, service planifications et prospective, Boulevard du 112ème Régiment d’Infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX. Le dossier est suivi par le pôle risques ( ddtm- ppri-gareoult@var.gouv.fr).
Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra prendre connaissance de l’avis d’enquête et de l’ensemble du dossier sur le site internet de l’État dans le Var. Les observations reçues par courriel seront consultables sur ce site. Cette consultation pourra également se réaliser depuis un poste informatique dédié et installé en préfecture du Var aux heures d’ouverture de celle-ci.
À l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de la clôture de l’enquête en mairie de Garéoult, en préfecture du Var (direction départementale des territoires et de la mer du Var, service planifications et prospective) et sur le site internet de l’État dans le Var.
À l’issue de la procédure, l’autorité compétente pour accorder ou refuser le projet de plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) sur la commune de Garéoult lié à la présence de l’Issole et de ses principaux affluents, ainsi qu’à la problématique du ruissellement naturel est le préfet du Var, par voie d’arrêté.
AVIS D’ENQUÊTE
PUBLIQUE Faisant connaître l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) sur la commune de GAREOULT