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Déliberation - Délibération+N°5+du+23+septembre+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arques-la-Bataille.
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Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Cybersécurité,
Envoyé
en
préfecture
le
27/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2024
x
ET
TM
Pubiié le 35/29
/24
ID
: 076-217600261-20240923-D5_230924-DE
République
Française
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
23
septembre
2024
Délibération
N°5
du
23
septembre
2024
Date
de
convocation
Etaient
présents
: (20)
17.09.24
Maryline
Fournier,
Maire
Michel
Ménager,
Christine
Delcroix,
Carole
Dufils,
Dominique
Paul,
Serge
Planchon,
adjoints,
Pascal
Ancelot,
Olivier
Artur,
Emmanuelle
Duplessis
Yaha,
Anne-Lise
Grippon,
Patrick
Jouen,
Julien
Ménard,
Céline
Obin,
Véronique
Obin,
Isabelle
Poulain,
Gérard
Sadé,
Guy
Sénécal,
Rachida
Slamani,
Arlette
Vivet.
Nombre
d'élus
:
En
exercice
: 23
Etaient
Excusés
: (3)
Présents
: 20
Votants
: 21
Benoit
Boudet
ayant
donné
délégation
à
Maryline
Fournier,
Mickael
Lefebvre
et
Isabelle
Normand.
Secrétaire
de
séance
: Dominique
Paul
Aménagement
du
carrefour
RD
54
/
RD
23
Demande
d'inscription
au
programme
de
travaux
du
département
pour
l'année
2025
AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Michel
Ménager,
adjoint
au
Maire
rappelle
qu'il
a
été
confié
au
bureau
d'études
V3D
Concept
l'étude
d'une
séquence
d'aménagement
de
sécurité
sur
une
section
de
la
Route
Départementale
n°54.
Ilest
prévu
de
manière
prioritaire
la
réalisation
d'un
carrefour
giratoire
à
l'intersection
de
la
RD
54
(rue
St
Julien)
et
de
la
Route
Départementale
n°23
(rue
des
bourguignons).
L'objectif
est
de
réduire
la
vitesse
des
Usagers
circulant
sur
la
route
départementale
n°54,
d'améliorer
les
conditions
d'insertion
des
véhicules
provenant
de
la
Route
Départementale
n°23
et
de
sécuriser
les
traversées
piétonnes.
Le
coût
de
cet
aménagement,
honoraires
inclus,
s'élève,
suivant
l'estimation
du
bureau
d'études
à
156
379,83
€
Hors
Taxes
soit
184
655,80
ET.T.C.
Les
participations
prévisionnelles
du
Département
de
Seine
Maritime
et
de
la
Commune
d'Arques
La
Bataille
s'élèvent
respectivement
à
106
322
€T.T.C
et
à
81
334
€T.T.C.
La
commune
Séance
du
23
septembre
2024
- Page
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
27/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2024
Pubié le "ofe*) Le ID
: 076-217600261-20240923-D5_230924-DE
pouvant
par
ailleurs
bénéficier
d'une
subvention
du
Département
de
11
545,18
€
au
titre
des
travaux
d'accompagnement.
Entendu
l'exposé
du
Maire,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
-D'approuver
le
projet
-De
solliciter
l'inscription
de
cet
aménagement
au
programme
de
travaux
en
traversée
d'agglomération
du
département
de
la
Seine
Maritime
pour
2025
et
la
délégation
de
maftrise
d'ouvrage
de
l'opération.
-De
solliciter
une
aide
complémentaire
au
titre
des
travaux
d'accompagnement
et
de
sécurité
sur
le
réseau
routier
départemental
en
traversée
d'agglomérations.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
en
décide
ainsi
par
17
voix
pour
et
4 voix
contre.
Pour
extrait
conforme
Maryline
Fournier,
Maire
Séance
du
23
septembre
2024
- Page
2 sur
2