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Déliberation - Délibération+N°6+du+23+septembre+
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Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
27/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2024
. Herer.
pubiié le {9/24 ID
: 076-217600261-20240923-D6_230924-DE
République
Française
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
23
septembre
2024
Délibération
N°6
du
23
septembre
2024
Date
de
convocation
Etaient
présents
: (20)
17.09.24
Maryline
Fournier,
Maire
Michel
Ménager,
Christine
Delcroix,
Carole
Dufils,
Dominique
Paul,
Serge
Planchon,
adjoints,
Pascal
Ancelot,
Olivier
Artur,
Emmanuelle
Duplessis
Yaha,
Anne-Lise
Grippon,
Patrick
Jouen,
Julien
Ménard,
Céline
Obin,
Véronique
Obin,
Isabelle
Poulain,
Gérard
Sadé,
Guy
Sénécal,
Rachida
Slamani,
Arlette
Vivet.
Nombre
d'élus
:
En
exercice
: 23
Etaient
Excusés
: (3)
Présents
: 20
Votanis
: 21
Benoit
Boudet
ayant
donné
délégation
à
Maryline
Fournier,
Mickael
Lefebvre
et
Isabelle
Normand.
Secrétaire
de
séance
: Dominique
Paul
Archives
municipales
Demande
de
subvention
AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Philippe
Gautrot,
adjoint
au
Maire
Expose
la
nécessité
d'acquérir
une
armoire
blindée
ignifugée
en
vue
de
la
mise
en
sécurité
et
de
la
préservation
des
archives
municipales
les
plus
précieuses
:
Etat
Civil
registres
des
délibérations
du
Conseil
Municipal,
registres
des
arrêtés
du
maire,
etc.
Il présente
un
devis
de
l'UGAP
s'élevant
à
5.391,00
€
HT
soit
6.469,20
€
tic
pour
la
fourniture
et
la
pose
d'une
armoire
de
8331.
Il
propose
de
solliciter
Une
subvention
de
50%
du
montant
hors
taxes
auprès
du
Conseil
Départemental
avant
de
procéder
à
cette
acquisition.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
en
décide
ainsi
à
l'unanimité.
Pour
extrait
conforme
Maryline
”
°
:
Séance
du
23
septembre
+