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unknown - compterenduduconseil 3632
Déliberation - deliberationsduconse 3716
Procès Verbal - compterenduduconseil 3224
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Ségal.
Lien du pdf (Procès Verbal - compterenduduconseil 3224)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Logement,
PV
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
SEPTEMBRE
2024
La
convocation
a été
initialement
adressée
individuellement
le
5
septembre
2024
à chaque
membre
du
Conseil
Municipal
pour
la
réunion
prévue
le
mardi
17
septembre
2024
à
20
heures
30.
Puis,
le
10
septembre,
la
convocation
modifiée
a
été
adressée
individuellement
à
chaque
membre
car
un
point
a
été
ajouté
à
l’ordre
du
jour.
(Convention
Energence)
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 15
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 15
Présents
: FREDERIC
DRELON,
STEPHANIE
LE
GUILLOU,
GERARD
KNIPILLAIRE,
STEPHANE
L'HELGOUALCH,
ISABELLE
LEJEUNE,
MICKAEL
BERNARD,
MARY VONNE
BLONDEAU,
GILDAS
QUIVIGER
(arrivée
à 8h35),
MAIWENN
QUENTEL,
AUDREY
LE
GOFF,
ARMEL
LORCY
(11)
Absents
: ANGELIQUE
KERUZEC,
MICHIEL
IRIK,
GAELLE
MOTREFF,
CELINE
COADOUR
(4)
Procurations
: /
[
NOMINATION
D'UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Secrétaire de séance
: Stéphane L'HELGOUALCH
a été désigné secrétaire de séance.
[
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA SEANCE
DU
11
JUIN
2024
Les élus ont-ils des remarques
?
D
Aucune observation de
la part des membres du Conseil
Municipal
C]
Observations
de la part des membres à propos du PV du CM du
11/06/2024
|
URBANISME
- PRESENTATION
DES
DOSSIERS
RECUS
EN
MAIRIE
DEPUIS
LE
10
JUIN
2024
|
Pour
information,
Stéphane
L'HELGOUALC'H,
Maire
Adjoint,
présente
au
Conseil
Municipal
les
dossiers
d’urbanisme
déposés
en
Mairie
depuis
le
11
juin
2024
:
- Déclarations
préalables
1.
Monsieur
Jérémie
CARDON
a
déposé
une
déclaration
préalable
le
20/06/2024
pour
le
ravalement
de
2
façades
sur
la
parcelle
cadastrée
B499
19
Hameau
de
Kérigou.
Accordé
le
28/06/2024
2.
Monsieur
Daniel
JUE
a
déposé
une
déclaration
préalable
le
25/06/2024
pour
la
construction
d’un
mur
de
clôture
en
parpaings
et
grillage
sur
la parcelle
cadastrée
AB488,
7 Rue
de
Pont
de
Buis.
Classé
sans
suite
le
06/07/2024
3.
Madame
MACE
Marie-Laurence
a déposé
une
déclaration
préalable
le
29/06/2024
pour
le
remplacement
de
sa porte
de
garage
sur
la parcelle
cadastrée
ZE177,
Lanziou
Accordé
le
10/07/2024
4.
Monsieur
Jean-Noël
CAPITAINE
a
déposé
une
déclaration
préalable
le
22/07/2024
pour
un
changement
de
couverture
et
la
création
d’une
baie
vitrée
en
façade
sur
la parcelle
cadastrée
C884
à Penn
Ar
Prad.
Refusé
le 09/09/2024
5.
Monsieur
NEDELEC
Thierry
a
déposé
une
déclaration
préalable
le
23/07/2024
pour
la
construction
d’une
pergola
sur
la
parcelle
cadastrée
B1072p,
38
rue
de
Pont
de
Buis
Accordé
le 29/08/2024
6.
Monsieur
BRENAUT
Jean-Francois
a
déposé
une
déclaration
préalable
le
31/07/2024
pour
le
ravalement
de
son
habitation
sur
la
parcelle
cadastrée
AB
331,
19 rue
de Pont
de Buis.
Accordé
le 09/08/2024
7.
Monsieur
BILLON
Jean
a
déposé
une
déclaration
préalable
le
20/08/2024
pour
la
construction
d’un
muret
avec
claustras
en
aluminium
sur
la parcelle
cadastrée
B1318-1321-1326,
3 bis
chemin
de
Kerigou.
8.Madame
KERHOAS
Liliane
a
déposé
une
déclaration
préalable
le
05/09/2024
pour
l’isolation
par
l'extérieur
à
l’arrière
de
la
maison
sur
la parcelle
cadastrée
B577,
33
rue
de
Pont
de
Buis.
Accordé
le
11/09/2024
- Permis
de
construire
1.
M.
BERNARD
Mickael
a déposé
le
09/07/2024
un
Permis
de
Construire
pour
l’extension
d’une
habitation
sur
la parcelle
cadastrée
ZE207,
Toull
ar C’hann
Accordé
le
26/07/2024
1.
M.
LE
BOURG
François
a
déposé
le
31/07/2024
un
Permis
de
Construire
pour
l’extension
d’une
habitation
sur
la
parcelle
cadastrée
C981,
6 Park
an
Eskop
(1°
dépôt
le 20/06/2024
refusé)
Accordé
le
09/08/2024
VALIDATION
DU
PROJET
AIRE
DE
JEUX
-1- Stéphanie
LE
GUILLOU
a
fait
part
au
Conseil
Municipal
du
projet
de
création
d'une
aire
de
jeux
à
destination
des
jeunes
enfants.
Ce
sera
une
aire
inclusive
; elle
sera
donc
accessible
pour
tous
les
enfants
(à partir
de
3
ans)
Des
devis
ont
été
établis
et étudiés.
L’offre
la mieux-disante
est celle
de
MECO
(terrassement+structures).
Ils
peuvent
faire
les travaux
fin
2024.
Le
cout
du
projet
est
estimé
par
à 50
000.00
€ HT
(soit
60
000.00€
TTC).
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération :
- APPROUVE
la création
de
l’aire
de jeux,
- AUTORISE
la signature
du
devis,
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les documents
afférents
à la mise
en
œuvre
de
la présente
décision.
Une
subvention
de
20
000€
a été
accordée
par
le Conseil
Départemental
(Pacte
Finistère
volet
1).
Une
demande
de
dérogation
pour
la
DETR
2025
a
été
déposée
auprès
de
la
Préfecture
car
la
subvention
du
Conseil
Départemental
sera
perdue
si les travaux
n’ont
pas
lieu
avant
le 31/12/2024.
Vote
:
Unanimité
VALIDATION
DU
DEVIS
DE
DEMOLITION
DE
LA
SALLE
ARC
EN
CIEL
La
salle
Arc
en
Ciel
doit
être
détruite
car
elle
n’est
plus
aux
normes
et on
ne
peut
plus
l’utiliser.
Un
diagnostic
a été réalisé
au préalable
: présence
d’amiante.
Un
devis
de
démolition
a été proposé
par
CALVES
démontage.
Le
cout
de
l’opération
est
évalué
à 30
675.00€HT
(36
810.00€ TTC)
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération :
- APPROUVE
la démolition
de
la salle
Arc
en
Ciel,
- AUTORISE
la signature
du
devis,
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les documents
afférents
à la mise
en
œuvre
de
la présente
décision.
Le
Maire
a
évoqué
le
projet
de
construction
d’un
self
à
cet
endroit.
En
effet,
le
restaurant
scolaire
actuel
n’est
plus
adapté
au
nombre
d’élèves
et
la
mutualisation
du
restaurant
scolaire
et
de
la
garderie/ALSH
n’est
pas
satisfaisante.
Le
restaurant
actuel
resterait
utilisé
par
la
garderie/ALSH.
La
réflexion
sur
ce
projet
est
menée
avec
le
FIA.
Le
Maire
a
positionné
ce
projet
pour
le volet
2 du
Pacte
Finistère
(projet
sur
2 ans
2025-2026).
Vote
:
Unanimité
DEMANDE
SUBVENTION
FONDS
EXCEPTIONNEL
CIARAN
Une
enveloppe
exceptionnelle
a été
mise
en
place
pour
aider
les
Communes
suite
aux
dégâts
occasionnés
par
la tempête
Ciaran. Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
présenter
une
demande
de
subvention
dans
le
cadre
des
dégâts
occasionnés
par
la tempête
Ciaran
et qui
restent
à charge
de
la collectivité
(non
pris
en
charge
par
l’assurance)
Pour
mémoire,
voici
la liste
des
dégâts
chiffrés
restant
à charge
pour
la Commune :
Reprise
maçonnerie
longère
931.60€
Réfection
couverture
longère
1 513.00€
Réparation
des
vitraux
de
l’église 4 555.52€
Soit un total
de 7 000.12€
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
:
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à déposer
un
dossier
de
demande
de subvention
auprès
de
la Préfecture
- VALIDE
le
montant
demandé
soit
7
000€
Vote
: Unanimité
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
AVEC
ENERGENCE
|
Sur
le Pays
de
Brest,
Ener'gence,
pl'agence
locale
de
l'énergie
et du
climat,
propose
un
conseil
en
énergie
partagé
pour
toutes
les
communes
de
moins
de
15
000
habitants.
L'idée
de
ce
dispositif
est
d'aider
les
petites
et
moyennes
collectivités
à
faire
des
économies
d'énergie
(électricité,
carburants,
combustibles)
et
de
les
accompagner
dans
leur
démarche
de
maîtrise
de
l'énergie.
-2- L'assistance
proposée
est
une
mission
d'accompagnement
technique
et méthodologique,
et non
de
maîtrise
d'œuvre
ou
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage.
Le
dispositif inclut
notamment
le
bilan
annuel
des
consommations
d'énergie
des
bâtiments
communaux
et des
véhicules
et propose
des
optimisations
pour
améliorer
la performance
énergétique
ou
réduire
les
consommations.
L'économie
observée
se
situe
entre
1,3
et 4 €/an/hab.
La
commune
acquière
ainsi
une
compétence
énergie
à budget
constant.
Sur
le Pays
de
Brest,
Ener'gence
intervient
déjà
auprès
de
70
communes
sur
101
communes
de
moins
de
15
000
habitants.
Pour
bénéficier
de
l'assistance
d'Ener'gence,
la
collectivité
doit
adhérer
et
verser
une
cotisation
annuelle
qui
est
de
1.50
€/an/hab
en
2024.
Compte-tenu
du financement
ADEME-Région
en
2024,
une
remise
de
0.10
€ sera
appliquée
lors
de
l'appel
à
cotisation.
Cette
cotisation
sera
révisée
chaque
premier
janvier
suivant
l'évolution
de
l'indice
SYNTEC
du
mois
d'Octobre
de
l’année
précédente. En
conséquence,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
cette
adhésion
à
l’association
Ener’gence
à
compter
du
1%
novembre
2024,
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
à intervenir
dans
sa mise
en
œuvre.
Madame
Isabelle
LEJEUNE
sera
l’élue
« Responsable
énergie
»
qui
sera
l’interlocuteur
privilégié
d’Ener”gence
pour
le
suivi
d'exécution
de
la présente
convention.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
e
_Approuve
cette
adhésion
à l’association
Ener’gence
à compter
du
01/11/2024
e
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
permettant
sa mise
en
œuvre
e
Autorise
Monsieur
le Maire
à verser
les
cotisations
dues
Vote
: Unanimité
AFFAIRES
DIVERSES
Les
ZAEnR
: volonté
de
concertation
publique :
La
loi n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à l’Accélération
de
la Production
d’Énergies
Renouvelables
(APER)
vise
à accélérer
le
développement
des
énergies
renouvelables
de
manière
à
lutter
contre
le changement
climatique
et préserver
la
sécurité
d’approvisionnement
de
la
France
en
électricité.
L'article
15
de
la
loi
a
introduit
dans
le code
de
l'énergie
un
dispositif de planification
territoriale
à
la
main
des
communes.
Les
communes
sont
invitées
à
identifier
les
zones
d’accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de production
d'énergies
renouvelables.
En
application
de
l’article
L141-5-3
du
Code
de
l'Énergie,
ces
zones
sont
définies,
pour
chaque
catégorie
de
sources
et de
types
d'installation
de
production
d'énergies
renouvelables
: éolien
terrestre,
photovoltaïque,
méthanisation,
hydroélectricité,
géothermie,
en
tenant
compte
de
la
nécessaire
diversification
des
énergies
renouvelables
en fonction
des
potentiels
du
territoire
concerné
et de
la puissance
des projets
d'énergies
renouvelables
déjà
installés.
La
zone
d’accélération
illustre
la
volonté
de
la
commune
d'orienter préférentiellement
les projets
vers
des
espaces
qu'elle
estime
adaptés.
Ces
projets
pourront
bénéficier
de
mécanismes
financiers
incitatifs.
En
revanche,
pour
un projet,
le fait
d'être
situé
en
zone
d'accélération
ne
garantit
pas
la
délivrance
de
son
autorisation
ou
de
son
permis.
Le
projet
doit
dans
tous
les
cas,
respecter
les
dispositions
réglementaires
applicables.
Modalités
de
la
concertation
publique
ZAEnR
La
Municipalité
souhaite
mener
une
concertation
portant
sur
les
zones
d’accélération
de
la
production
des
énergies
renouvelables.
Cette
concertation
sera
ouverte
du
mercredi
18
septembre
2024
au
samedi
12
octobre
2024
inclus.
Pour
ce
faire,
les
moyens
de
concertation
publique
suivants
sont
mis
en
œuvre :
e
Information
des
citoyens
via
le site
internet
de
la Commune
e
Mise
à disposition
du
dossier
en
mairie
e
Possibilité
d'émettre
des
commentaires
et avis
concernant
les
zones
via
un
registre
disponible
en
mairie
Fin
du
Conseil
: 21
heures
15
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
F.DRELON
Stéphane L'HELGOUALCH