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Compte-Rendu - compterenduduconseil 1428
Convocation - compterenduducon 988
Déliberation - deliberationsduconse 3716
Document publié le Vendredi 28 mars 2025 par la commune de Saint-Ségal.
Lien du pdf (Déliberation - deliberationsduconse 3716)
Thèmes du document : Logement, Environnement, Changement climatique,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3 JUIN
2025
La
convocation
a été
adressée
individuellement
le
marai
27
juin
2025
à chaque
membre
du
Conseil
Municipal
pour
la
réunion
prévue
le
mardi
8 juin
2025
à
19
heures
45.
Conseillers
municipaux en exercice :
15
Présents
: FREDERIC
DRELON,
AUDREY
LE
GOFF,
STEPHANE
L'HELGOUALCH,
ISABELLE
LEJEUNE,
MICKAEL
BERNARD,
MARY
VONNE
BLONDEAU,
ARMEL
LORCY,
GERARD
KNIPILLAIRE,
STÉPHANIE
LE
GUILLOU,
MAIWENN
QUENTEL
Absents
:
GILDAS
QUIVIGER,
ANGELIQUE
KERUZEC,
MICHIEL
IRIK,
GAELLE
MOTREFF,
CELINE
COADOUR
Procurations
: CELINE
COADOUR
à MAIWENN
QUENTEL
Secrétaire
de
séance
: Gérard
KNIPILLAIRE
|
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
25
MARS
2025
|
Les
élus
ont-ils
des
remarques
?
PQ Aucune observation de
la part des membres du Conseil
Municipal
[1 Observations de la part des membres
à propos du PV du CM du 25/08/2025
|
URBANISME
- PRESENTATION
DES
DOSSIERS
RECUS
EN
MAIRIE
DEPUIS
LE 25 MARS
2025
Pour
information,
Stéphane
L'HELGOUALC'H,
présente
au
Conseil
Municipal
les
dossiers
d’urbanisme
déposés
en
Mairie
depuis
le 25
mars
2025 :
- Déclarations
préalables
1.
La
société
Energy-Tech
a déposé
une
déclaration
préalable
le
28.03.2025
pour
l'installation
de
11
panneaux
photovoltaïques
sur toiture
plate
sur
la parcelle
cadastrée
C1025,
8 Tachennic,
Décision
favorable.
2.
Monsieur
Vitalie
Gutanu
a
déposé
une
déclaration
préalable
le
26.04.2025
pour
la modification
des
menuiseries,
l’extension
de
sa
maison
et la création
d’un
toit plat
sur
la parcelle
cadastrée
AA9,
131
Rue
de
Quimper,
Décision
favorable.
3.
La
société
IES
Groupe
a
déposé
une
déclaration
préalable
le
04.05.2025
pour
l’installation
de
12
panneaux
photovoltaïques
sur
la parcelle
cadastrée
AB9,
13
Rue
de
Pont-De-Buis,
Décision
favorable.
4.
La
société
ADEKWATTS
a
déposé
une
déclaration
préalable
le
05.05.2025
pour
l'installation
de
panneaux
photovoltaïques
en
toiture
d’une
habitation
sur
la parcelle
cadastrée
C890,
10
Hameau
de
Tachennic,
Décision
favorable.
5.
Monsieur
Maël
Petton
a
déposé
une
déclaration
préalable
le
07.05.2025
pour
le
remplacement
d’un
grillage
par
une
clôture
ganivelle
en
bois
de
châtaignier
sur
les
parcelles
cadastrées
AB452,
AB455,
AB495,
21
Rue
de
la Mairie,
En
cours
d’instruction.
6.
Monsieur
Jean-Michel
Couchouron
a
déposé
une
déclaration
préalable
le
07.05.2025
pour
la
pose
de
panneaux
photovoltaïques
sur
le toit
de
la maison
sur
la parcelle
cadastrée
AB126,
11
Rue
de
Pont-de-Buis,
En
cours
d’instruction.
7.
Monsieur
Jordan
Le
Gall
a déposé
une
déclaration
préalable
le 23.05.2025
pour
la création
d'une
clôture
au
nord
de
la parcelle
en
limite
séparative
composée
d'un
muret
avec
un
brise
vue
sur
les
parcelles
cadastrées
AB440,
AB436
et
AB484,
1B
Rue
de
Menez
Bos,
En
cours
d’instruction.
8.
Monsieur
Franck
Garandel
a déposé
une
déclaration
préalable
le 26.05.2025
pour
le remplacement
de
fenêtres
bois
en
PVC
et
le remplacement
de
la porte
bois
en
PVC
sur
la parcelle
AB494,
23
Rue
de
la Mairie,
En
cours
d’instruction.
- Permis
de
construire
1.
L'EARL
Capitaine
a déposé
le
01%
avril
2025
un
Permis
de
Construire
pour
la construction
de
bâtiments
agricoles
destinés
à
un
élevage
de
porcs
au
5 Rue
de
la Gare,
Décision
favorable.
2.
Monsieur
CETINKAYA
Yasar
a déposé
le
05
Mai
2025
un
Permis
de
Construire
Modificatif
pour
l’ajout
de
deux
fenêtres
de
toit
au
4
Lotissement
les
Rosiers,
Décision
Favorable.
3.
L'EARL
Capitaine
a déposé
le
06
Mai
2025
un
Permis
de
Construire
pour
la construction
de
bâtiments
agricoles
destinés
à un
élevage
de
porcs
au
5 Rue
de
la Gare,
En
cours
d’instruction.
4,
Monsieur
Killian
Le
Berre
a déposé
le 06
Mai
2025
un
Permis
de
Construire
pour
la construction
d’une
maison
individuelle
au
3
Lotissement
Maez
Gwiniz,
En
cours
d’instruction.
REGULARISATION
DE
VOIRIE
POULL
SKAO
:
ECHANGE
DE
PARCELLES-
Commune
de
SAINT-SEGAL/François
QUEINNEC
Stéphane
L'HELGOUALC'H
rapporte
au
Conseil
Municipal
qu’au
lieu-dit
Poull
Skao,
il y
a lieu
de
régulariser
un
échange
de
parcelles. En
effet,
la
Commune
utilise
depuis
de
nombreuses
années
la
parcelle
B35
(contenance
140
m2)
qui
appartient
à
Monsieur
François
QUEINNEC.
En
échange,
la Commune
lui
a cédé
l’équivalent
devant
sa
propriété.
Cet
échange
n’a
pas
été
régularisé
par
acte
notarié.
Il convient
donc
de
régulariser
la situation
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
doit :
- CONFIRMER
l'acceptation
de
l’échange
de
parcelles
avec
Monsieur
François
QUEINNEC
- VALIDER
l'intervention
du
géomètre
afin
de
borner
le
terrain
cédé
à Monsieur
François
QUEINNEC
- DECIDER
que
la commune
réglera
les
frais
de
bornage
(1
176€TTC)
- DECIDE
QUE
la totalité
des
frais
de
notaire
et
d'enregistrement
correspondant
à
ces
transactions
seront
pris
en
charge
par
la Commune
de
SAINT-SEGAL
- AUTORISE
le Maire
à signer tous
les documents
relatifs
à cette
affaire.
Vote
: Unanimité
|
Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
: Volet
Patrimoine
|
Lors
de
la
séance
du
17
décembre
2024,
Le
Conseil
Municipal
avait
délibéré
pour
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
dans
le cadre
des
travaux
de
mise
en
sécurité
de
la flèche
de
l’église.
Le
montant
des
travaux
s’élève
à 6 264.60
EHT.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
:
- CONFIRME
que
la
dépense
à bien
été
inscrite
au
Budget
2025
Vote
: Unanimité
SUBVENTIONS
2025
Madame
Isabelle
LEJEUNE
propose
au
Conseil
Municipal
de
définir
le
montant
des
subventions
attribuées
associations Associations
de
Saint-Ségal
2024
( a
ns
dé)
Ru
Observations
Comité
des Loisirs
1 000,00€|
1 000,00€ | 800,00€
Société
de
chasse
1 (Christophe
RICORDEL)
250,00€|
250,00€
|250,00€
Société
de
chasse
2
250,00€|
250,00€
|250,00€
Tous
en
forme
300,00€|
300,00€
|
300,00€
Club
de
l'amitié
300,00€|
300,00€
|300,00€
Parents d'Elèves Ecole Julie Daubié
500,00€|
600-00€
| 60,00€
Acte
Piseine
payée en
Coopérative
scolaire
- Projet
pédagogique
400,00€|
400,00€
| 400,00€
"
"
- Noël
372,00€|
354,00€
|354,00€
3€/enfant
(118
élèves)
Art
floral
200,00€|
200,00€
| 200,00€
Plijadur
140,00€|
140,00€
|
140,00€
St Ségal
Créations
150,00€|
150,00€
|150,00€
St Ségal
- Couture
200,00€|
200,00€
| 200,00€
Les
Paniers
de
Saint
Ségal
500,00€
|
one
Associations
extérieures
7
La
ns
CORTE
Rés'Agri
64,00€
64,00€ | 64,00€
1 OGnfent Se Ségul et JOUE
Aulne
Kayak
50,00€
50,00€ | 50,00€
.
Club
nautique
chateaulinois
80,00€
80€ |
80€
Roller
club
Pleybennois
100,00€
100,00€ |
100,00€
Hand
Ball
Club
de
Pleyben
-
10€ |
10€
Vote
: Unanimité SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
: VOYAGE
SCOLAIRE
ECOLE
JULIE
DAUBIE
|
Isabelle
LEJEUNE
informe
le Conseil
Municipal
que
l’APE
de
l’école
Julie
DAUBIE
a demandé
une
subvention
exceptionnelle
de
1 500€
pour
le financement
du
voyage
scolaire
des
élèves
de
l’école
Julie
DAUBIE.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
:
VALIDE
le versement
de
cette
subvention
exceptionnelle
de
1 500€
Vote
: Unanimité CONTRAT
AVEC
LA
SPREV
POUR
LES
VISITES
ESTIVALES
DE
LA
CHAPELLE
SAINT-
SEBASTIEN
Gérard
KNIPILLAIRE,
délégué
aux
Affaires
Culturelles
et
au
Patrimoine,
rappelle
que
traditionnellement
la
Commune
de
Saint-Ségal
convient
d'un
accord
avec
la
SPREV
pour
les
visites
de
la
Chapelle
Saint-Sébastien
durant
la période
estivale.
La
SPREV
met
à
disposition
de
la
Commune
un
guide
pour
une
durée
de
30
jours
(24
jours
de
présence).
En
contrepartie,
la
Commune
se
charge
de
lui
trouver
un
hébergement
(Lycée
professionnel
de
Pleyben
disponible
cette
année).
La
formation
du
guide
sera
effectuée
par
Gérard
lui-même.
Le
guide
sera
présent
du
15 juillet
au
15
aout
2024.
Les
horaires
d'ouverture
de
la Chapelle
seront :
Du
lundi
au
vendredi
: de
10h30
à
12h30
et de
14h30
à 18h30
Le
Dimanche
: de
14h30
à
18h30.
La
Commune
participe
aux
frais
à hauteur
de
700€.
La
facture
sera
réglée
à l'ordre
de
la SPREV.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- VALIDE
ces
dispositions
- ACCEPTE
la participation
financière
de
700€
demandée
par
la SPREV
Vote
: Unanimité
PARTICIPATION
FINANCIERE
ECOLE
DIWAN
La
Présidente
de
l’école
«
Diwan
Kastellin
»
a sollicité
pour
cette
année
scolaire
le
versement
du
forfait
communal
des
élèves
domiciliés
sur
la
commune
de
SAINT-SEGAL.
Le
paiement
de
ce
forfait
concerne
3
élèves
saint-ségalais
scolarisés
en
primaire. En
effet,
la
loi
n°2019-791
du
26
juillet
2019
pour
une
école
de
confiance
rend
systématique
le
versement
du
forfait
scolaire
communal
pour
les
élèves
des
écoles
Diwan.
Le
calcul
de
ce
montant
se
base
sur
l'ensemble
des
dépenses
de
fonctionnement
assumées
par
la commune
pour
les
classes
élémentaires
et maternelles
publiques.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
La
Commune
a
estimé
le
cout
d’un
élève
scolarisé
dans
le
primaire
à 295€
(calcul
du
cout
d’un
élève
de
primaire
à
l’école
Julie
DAUBIE
au
budget
2024)
L’école
DIWAN
demande
aussi
la
prise
en
charge
du
cout
des
entrées
à
la
piscine
communautaire
pour
deux
élèves
pour
l’année
scolaire
2023/24
soit
158€.
Le
Conseil
Municipal
doit
valider
un
versement
de
885€
pour
la
participation
à l'école
Diwan
pour
l'année
scolaire
2024-2025
ainsi
que
la
prise
en
charge
du
cout
de
la
piscine.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DOIT :
-VALIDER
le versement
de
la participation
à l'école
Diwan
pour
l'année
scolaire
2024-2025
: 885€
- VALIDER
la prise
en
charge
du
cout
de
l’activité
piscine
à l'école
Diwan
pour
l'année
scolaire
2023-2024
: 158€
Vote
: Unanimité
LOTISSEMENT
DE
KERIGOU
: ATTRIBUTION
DU
MARCHE
DE
TRAVAUX
Mickael
BERNARD
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
Commune
a
lancé
une
consultation
pour
les
travaux
de
modernisation
de
la voirie
du
lotissement
de Kérigou.
La
Commune
a consulté
4
entreprises
de
Travaux
Publics
: Le
Roux
TP,
Eurovia,
Pigeon
et Colas
Deux
entreprises
n’ont
pas
souhaité
faire
d’offre.
Nous
avons
donc
reçu
2 propositions
de
prix
émanant
de
Colas
et de
Pigeon.
e
L'’entreprise
COLAS
propose
de
réaliser
les
travaux
pour
69
372.00€
HT
42 e
L’entreprise
PIGEON
propose
de réaliser
les travaux
pour
69
769.95€
HT
Mickael
BERNARD
explique
les
différences
de
prestation
entre
les
2
devis
et propose
donc
au
Conseil
Municipal
de
choisir
le
futur
prestataire
des
travaux
de
rénovation
de
la voirie
du
lotissement.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
DELIBERATION
:
- RETIENT
l'offre
de
l’entreprise
PIGEON
pour
un montant
de
69
769.95€
HT
- AUTORISE
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
décision
(contrat,
devis...)
Vote
:
Unanimité
CONVENTION
FINANCIERE
AVEC
LE SDEF
POUR
LA
RENOVATION
DE
L'ECLAIRAGE
PUBLIC
13
POINTS
LUMINEUX
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
suivant
: Eclairage
Public
—
Rénovation
13
points
lumineux.
Dans
le cadre
de
la réalisation
des
travaux,
une
convention
doit
être
signée
entre
le
SDEF
et la commune
de
Saint-Ségal
afin
de
fixer
le montant
du
fond
de
concours
qui
sera
versé
par
la commune
au
SDEF.
En
effet,
conformément
à
l'article
L5212-26
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Afin
de
financer
la
réalisation
ou
le
fonctionnement
d'un
équipement
public
local
en
matière
de
distribution
publique
d'électricité,
de
développement
de
la production
d'électricité par
des
énergies
renouvelables,
de
maîtrise
de
la
consommation
d'énergie
ou
de
réduction
des
émissions
polluantes
ou
de
gaz
à
effet
de
serre,
des fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
un
syndicat
visé
à
l'article
L.
5212-24
et
les
communes
ou
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
membres,
après
accords
concordants
exprimés
à
la
majorité
simple
du
comité
syndical
et
des
conseils
municipaux
ou
des
organes
délibérants
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
concernés.
L’estimation
des
dépenses
se monte
à :
- ECLAIRAGE
PUBLIC
Rénovation
de
point(s)
lumineux
3
750,00
€ HT
- ECLAIRAGE
PUBLIC
Rénovation
de
point(s)
lumineux
.…........................…
5
800,00
€ HT
- ECLAIRAGE
PUBLIC
Rénovation
de
point(s)
lumineux
3
100,00
€
HT
Soit
un
total
de...
iii indie
ceneeceseeeceeeeeeeneeeneeeensee
12
650,00
€
HT
Selon
le règlement
financier
voté
par délibération
du
SDEF
le 20
octobre
2023,
le financement
s’établit
comme
suit : —
Financement
du
SDEF
: iii
5 200,00
€
—
Financement
de
la commune :
- ECLAIRAGE
PUBLIC
Rénovation
de
point(s)
lumineux
2
150,00
€
AT
- ECLAIRAGE
PUBLIC
Rénovation
de
point(s)
lumineux
3 400,00
€
HT
- ECLAIRAGE
PUBLIC
Rénovation
de
point(s)
lumineux
1 900,00
€
HT
Soit
un
total
de
eee
serrerrrecnreeenenerereeeseeennesesenceeeeeneneeeeere
een
7
450,00
€
—
Part
communale
après
déduction
du
Fonds
Vert
6 468,00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
+
Accepte
le projet
de
réalisation
des
travaux
: Eclairage
Public
— Rénovation
13
points
lumineux.
+
Accepte
le plan
de
financement
proposé
par
Monsieur
le Maire
et le versement
de
la participation
communale
estimée
à
6
468,00
€
+
Autorise
le Maire
à signer
la convention
financière
conclue
avec
le SDEF
pour
la réalisation
de
ces
travaux
et
ses
éventuels
avenants.
Vote
: Unanimité
|
GEOREFERENCEMENT
DES
RESEAUX
D'ECLAIRAGE
PUBLIC
|
M.
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
géoréférencement
des
réseaux
d’éclairage
public
et
le
souhait
que
le
SDEF
se
charge
de
réaliser
cette
opération. Ce
projet
s'inscrit
dans
le
cadre
de
la
réforme
DT/DICT.
Cette
réforme
du
ler
juillet
2012
a prévu
diverses
obligations
avec
un
échéancier
dans
le
but,
d'une
part,
d'améliorer
la
précision
du
repérage
des
réseaux
et
de
ce
fait
la
sécurité
lors
des
travaux,
et
d'autre
part
de
fiabiliser
l'échange
d'informations
entre
les
acteurs
concernés
:
collectivités,
exploitants
de
réseaux,
maîtres
d'ouvrages
et
entreprises
de
travaux.
Il
est
notamment
prévu
l'obligation
d’un
repérage
géoréférencé
des
réseaux
souterrains
éclairage
public
existants,
devant
respecter
l'échéancier
suivant
:
- ler
janvier
2020
:obligation
d'utiliser
des
plans
et
tracés
géo
référencés
pour
les
réseaux
sensibles
enterrés
en
unité
urbaine
pour
répondre
aux
déclarations
de
travaux.
- ler janvier
2026
: obligation
d'utiliser
des plans
et tracés
géo
référencés
pour
les
réseaux
sensibles
enterrés
en
unité
urbaine
pour
répondre
aux
déclarations
de
travaux
en
zone
rurale.
Dans
le
cadre
de
cette
demande,
une
convention
doit
être
signée
entre
le
SDEF
et
la
commune,
afin
de
fixer
le
montant
du
fond
de
concours
qui
sera
versé
par
la
commune
au
SDEF.
L’estimation
des
dépenses
se
monte à :
- Géo-référencement
seine
3
400,00
€ HT
Selon
le règlement
financier
voté
par
délibération
du
SDEF
le
18
décembre
2020,
le financement
s'établit
comme
suit
:
+.
Financement
du
SDEBF
: ssssssmossmammnreremansenneenaneenmunnenmeneseneners
2
380,00
€
—
Financement
de
la
commune
:
- Géo-référencement..…..............................
sise
1 020,00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
+
Accepte
que
le géoréférencement
des
réseaux
d’éclairage
public
soit réalisé
sur
le territoire
communal
par
l’intermédiaire
du
SDEF,
+
Accepte
le plan
de
financement
proposé
par
le
Maire
et
le versement
de
la participation
communale
estimée
à
1 020,00
€,
+
Autorise
le Maire
à signer
la convention
financière
conclue
avec
le
SDEF
pour
la réalisation
de
ces
travaux
et
ses
éventuels
avenants.
Vote
: Unanimité
AFFAIRES
DIVERSES
#
e
Recensement
de
la population
prévu
en
2026
(du
15/01/2026
au
14/02/2026)
e
Renouvellement
convention
« le Breton
à l’école
».
e
Demande
acquisition
parcelles
à Kerreun
e
Réflexion
sur
la cantine
à
1€
Fin
de
la
séance
à
20h40
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
F.DRELON
Gérard
KNIPILLAIRE