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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 12 10 RAA spécial Cash de Nanterre du 10 Décembre 2020
Document publié le Jeudi 10 décembre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 12 10 RAA spécial Cash de Nanterre du 10 Décembre 2020)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Ex PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
CENTRE D’ACCUEIL ET DE SOINS HOSPITALIERS
DE NANTERRE
N° Spécial 10 Décembre 2020 2
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial CASH de Nanterre du 10 Décembre 2020
SOMMAIRE
Décision Date CENTRE D’ACCUEIL ET DE SOINS HOSPITALIERS DE NANTERRE Page
N° 621 08.12.2020 Décision relative à l’intérim de la direction du pôle de médecine sociale. 3 TT Roger CENTRE D'ACCUEIL LA ET DE SOINS HOSPITALIERS revot DE NANTERRE CTABLISSRMENT FUBLIS DE snvre | Hôpital Max Fourestier
3
CENTRE D’ACCUEIL ET DE SOINS HOSPITALIERS DE NANTERRE
DÉCISION n° 621 - CASH de
Nanterre
relative à l’intérim de la
direction du pôle de
médecine sociale
Objet : délégation de signature de la direction par intérim du pôle de médecine sociale La directrice,
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6143-7 et D. 6143-33 à D.6143- 35 ;
Vu la convention de direction commune en date du 20 décembre 2018 entre le centre d’accueil et de soins hospitaliers de Nanterre et de l’établissement public de santé Roger Prévot à Moisselles ;
Vu l’arrêté du 28 décembre 2018, signé par la Ministre des solidarités et de la santé, nommant madame Luce LEGENDRE, directrice du centre d’accueil et de soins hospitaliers de Nanterre à compter du 1er janvier 2019 ;
Vu l’arrêté du 27 février 2019, signé par la directrice générale du centre national de gestion, nommant madame Luce LEGENDRE, directrice de l’établissement public Roger Prévot à Moisselles dans le cadre de la convention de direction commune susvisée ;
Considérant l’organigramme de direction commune,
Décide
Article 1 : Délégation est donnée à monsieur Gaëtan DJAGUIDI, directeur adjoint de la direction commune susvisée, à l’effet de signer, au nom de la directrice, tous les actes et correspondances liés à la gestion courante de la direction du pôle de médecine sociale dont : 1. Tous documents relatifs à la gestion des usagers et résidents ;
2. Les plannings et tout document relatif aux congés et absences des professionnels ; 3. Les propositions d’affectation permanente et provisoire des personnels en lien avec la DRH ;
4. Les demandes de vacations et heures supplémentaires en lien avec la DRH ; 5. Les évaluations des professionnels. 4
.
Article 2 : Délégation est donnée à monsieur Gaëtan DJAGUIDI pour présider les conseils de la vie sociale et tout dispositif d’expression des usagers relevant de sa direction, ainsi que pour représenter la directrice à la commission sociale du centre d’accueil et de soins hospitaliers.
Article 3 : Sont exclus de la présente délégation, les notes de service ou tout document à portée générale autres que ceux concernant l’organisation interne du pôle de médecine sociale ; les décisions collectives et courriers externes destinés aux administrations de tutelle et administrations centrales engageant la politique générale de l’établissement.
Article 4 : La présente décision est notifiée à l’intéressé. Elle est consultable sur l’intranet et le site internet du centre d’accueil et de soins hospitaliers de Nanterre. Elle est présentée en conseil d’administration, transmise au comptable de l'établissement et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hauts-de-Seine.
Article 5 : Cette décision de délégation prend effet le 8 décembre 2020.
À Nanterre, le 8 décembre 2020
La directrice du CASH et de l’EPS Roger Prévot
Luce LEGENDRE 5
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL 6
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/