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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 09 20 RAA spécial CASH de nanterre du 20 septembre 2021
Document publié le Lundi 20 septembre 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 09 20 RAA spécial CASH de nanterre du 20 septembre 2021)
Thèmes du document : Santé, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Ex PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
CENTRE D’ACCUEIL ET DE SOINS HOSPITALIERS
DE NANTERRE
N° Spécial 20 Septembre 2021 2
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial CASH de Nanterre du 20 septembre 2021
SOMMAIRE
Décisions Date CENTRE D’ACCUEIL ET DE SOINS HOSPITALIERS DE NANTERRE Page
CASH/EPSRP/
SG
N° 2021-37
01.04.2021
Décision portant délégation de signature à M. Jean-
Claude AUWERCX pour la direction des achats et
de la logistique
3
CASH/SG
N° 2021-38 01.04.2021
Décision portant délégation de signature à M.
Samir JAMLAOUI pour la direction des achats et
de la logistique
4 Le 23
LAAA Roger | CENTRE D'ACCUEIL ET DE SOINS HOSPITALIERS révot DE NANTERRE
Hôpital Max Fourestier
CTABLISSRMENT FUBLIS DR same |
3
CENTRE D’ACCUEIL ET DE SOINS HOSPITALIERS DE NANTERRE
Décision n°2021-37 CASH/EPSRP/SG
Portant délégation de signature
à M. Jean-Claude AUWERCX
Pour la direction des achats et de la logistique
La directrice,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143-7 et D. 6143-33 à D.6143- 35 ;
Vu le décret du 9 mai 1990 relatif à l’administration et au fonctionnement du centre d’accueil et de soins hospitaliers de Nanterre ;
Vu le décret n°2010-450 du 3 mai 2010 relatif au centre d’accueil et de soins hospitaliers de Nanterre ;
Vu l’arrêté du 28 décembre 2018, signé par la ministre des Solidarités et de la Santé et le ministre de l’Intérieur, nommant madame Luce LEGENDRE, directrice du Centre d’accueil et de soins hospitaliers de Nanterre à compter du 1er janvier 2019 ;
Considérant l’organigramme de la direction commune ;
Décide
Article 1
Une délégation permanente est donnée à monsieur Jean-Claude AUWERCX, directeur adjoint, en charge des achats et de la logistique, à l’effet de signer, au nom de la directrice : - tout acte de gestion relevant de l’activité de sa direction,
- tout bon de commande dans le cadre des marchés publics signés,
- toute attestation de service fait.
Article 2
Sont exclus de la présente délégation :
- les notes de service ou tout document à portée générale autres que ceux concernant l’organisation interne de sa direction ;
- les décisions collectives et courriers externes destinés aux administrations de tutelle et administrations centrales engageant la politique générale de l’établissement.
Article 3
La présente décision prend effet à compter du 1er avril 2021. 4
Article 4
La présente décision est notifiée à l’intéressé. Elle est consultable sur les intranets et les sites internet du centre d’accueil et de soins hospitaliers de Nanterre et de l’établissement public de santé Roger Prévot à Moisselles. Elle est transmise aux comptables des établissements et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val d'Oise et au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
À Nanterre, le 1er avril 2021
La directrice du CASH et de l’EPS Roger Prévot
Luce LEGENDRE
Décision n°2021-38 CASH/SG
Portant délégation de signature à M. Samir JAMLAOUI
Pour la direction des achats et de la logistique
La directrice,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143-7 et D. 6143-33 à D.6143- 35 ;
Vu le décret du 9 mai 1990 relatif à l’administration et au fonctionnement du centre d’accueil et de soins hospitaliers de Nanterre ;
Vu le décret n°2010-450 du 3 mai 2010 relatif au centre d’accueil et de soins hospitaliers de Nanterre ;
Vu l’arrêté du 28 décembre 2018, signé par la ministre des Solidarités et de la Santé et le ministre de l’Intérieur, nommant madame Luce LEGENDRE, directrice du Centre d’accueil et de soins hospitaliers de Nanterre à compter du 1er janvier 2019 ;
Considérant l’organigramme de la direction commune ;
Décide
Article 1
En cas d’absence ou d’empêchement de monsieur Jean-Claude AUWERCX, directeur adjoint en charge des achats et de la logistique, délégation est donnée à monsieur Samir JAMLAOUI, responsable des services économiques, à l’effet de signer pour le Centre d’accueil et de soins hospitaliers, au nom de la directrice : 5
- tout acte de gestion relevant de l’activité de sa direction,
- tout bon de commande dans le cadre des marchés publics signés,
- toute attestation de service fait.
Article 2
Sont exclus de la présente délégation :
- les notes de service ou tout document à portée générale autres que ceux concernant l’organisation interne de sa direction ;
- les décisions collectives et courriers externes destinés aux administrations de tutelle et administrations centrales engageant la politique générale de l’établissement.
Article 3
La présente décision prend effet à compter du 1er avril 2021.
Article 4
La présente décision est notifiée à l’intéressé. Elle est consultable sur l’intranet et le site internet du centre d’accueil et de soins hospitaliers. Elle est transmise au comptable de l’établissement et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de- Seine.
À Nanterre, le 1er avril 2021
La directrice du CASH et de l’EPS Roger Prévot
Luce LEGENDRE 6
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL 7
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/