Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - DEL 2022 59
Acte Administratif - DEL 2022 003
Acte Administratif - DEL 2022 1
Acte Administratif - DEL 2022 001
Acte Administratif - DEL 2022 002
Déliberation - del 2024.04.10 59
Déliberation - del 2024.04.10 59
Acte Administratif - DEL 2022 63
Acte Administratif - DEL 2022 76
Acte Administratif - DEL 2022 62
Acte Administratif - DEL 2022 59
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - DEL 2022 59)
Thèmes du document : Tourisme, Histoire et mémoire, Investissement et développement économique,
Énvoyé en préfecture le 28/09/2022 DEPARTEMENT
DE VAUCLUSE Reçu en préfecture le 28/09/2022 ,
me ue de .[afienére ARRONDISSEMENT D'APT Délibération du Conseil Municiféi2so100s 20220028 peus_50.0e MAIRIE de la Commune de CADENET .., ligne le 29/09/2022
DE
CADENET N° 59 /2022 84160
Cadenet
Téléphone 04 80 68 13 26 Session du 26 septembre 2022 Mail : accusil@mairie-cadenet fr
L'an DEUX MIL VINGT DEUX ET LE 26 septembre
le Conseil Municipal de la Commune de CADENET s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois de septembre sous la présidence de M. Jean Marc BRABANT
Date de la convocation : 20 septembre 2022
Présents: BRABANT, GAUDELET-SANHADJI, LORIEDO, DUVAL, RAOUX-JACQUEME, BOISGARD, BOY-COURROUX, DE LAURENS DE LACENNE, JAUMARY, JAUBERT, GRANGE, ALBERTINI, LAVOREL, LEROY, SCHOFFIT, RIPERT, BASTIE, SEVE, VOREUX, LACOSTE, DEBIT, KHALIZOFF, CAUSSARIEU, SLAVICEK
Absents : XX
Absents excusés : MANGANARO, BERGE, MARTIN
Procurations :
Mme BERGE a donné procuration à Mme LAVOREL M. MANGANARO a donné procuration à M. LORIEDO M. MARTIN a donné procuration à Mme RAOUX
Sécurisation et valorisation touristique du site du château de Cadenet
Madame Valérie BOISGARD, adjointe déléguée à la Culture et au Patrimoine rappelle à l'assemblée l'attachement de la population de Cadenet à l’éperon rocheux qui surplombe la cité, haut lieu au Moyen Age, témoignage exemplaire de l'évolution des villages du Luberon, devenu site inscrit sur l'inventaire des sites pittoresques depuis 1947.
La qualité du paysage, le besoin de mise en sécurité du site fréquenté par les touristes et sa population, l'intérêt des éléments du patrimoine encore existants mis en valeur au cours des années 1990 mais fortement dégradés et l'évolution des usages du lieu (VTT, parcours départemental de randonnées) ont amené la Commune à solliciter le Parc Naturel Régional du Luberon (PNRL) afin de synthétiser l'ensemble des enjeux qui pèsent sur ce site remarquable.
L'ouverture de la sphère communale se traduit au niveau intercommunal par lé projet « Les yeux dans le ciel» porté par la Communauté de Communes COTELUB concernant l'accueil de manifestations grand public avec spectacles de fauconnerie et qui a fait l’objet d'une étude de faisabilité financée par le fonds Européen LEADER et dont le projet vient d’être inscrit dans
l'Espace Valléen.
Après avoir réalisé un diagnostic des lieux, l'étude de faisabilité du PNRL complétée par une étude géotechnique sur les risques d'éboulements dus à la fragilité de la roche constituée de safre, mis à nouveau en exergue lors des inondations de 2019 a permis de dégager un chiffrage du programme d'aménagement et son découpage opérationnel. Envoyé en préfecture le 28/09/2022
Reçu en préfecture le 28/00/2022
Affiché le
ID : 084-218400265-20220826-DELIB_SS-DE
Il est soumis à votre approbation la première phase d'aménagement du site qui consiste en des travaux prioritaires de sécurisation et de signalétique du site permettant d'accueillir un plus grand nombre de touristes et de spectateurs lors des représentations de vols d'oiseaux, avec les études complémentaires notamment géotechniques, d'assistance à maitrise d'ouvrage nécessaires à sa réalisation et à son suivi d'un montant de 860 000 € HT soit 1 032 000 € TTC.
Les études de faisabilité et de préprogrammation estimées à 40 000 € HT soit 48 000 € TTC ne figurent pas dans le plan de financement soumis à votre approbation et feront l’objet d’une demande de financement distincte dans le cadre du programme petites villes de demain mis au vote de l'assemblée à l'automne.
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à la majorité (5 abstentions),
- Adopte la phase 1 de l'opération de sécurisation et de valorisation touristique du site du Château de Cadenet à hauteur de 860 000 € HT, ainsi que les études de faisabilité préalables de 40 000 € HT,
-__ Approuve le plan de financement prévisionnel ci annexé à hauteur de 860 000 € HT, - Autorise Monsieur le Maire à faire la demande de subvention à l'Etat (FNADT) Appel à projets du Fonds « Avenir Montagnes Investissement » pour un montant de 377 740 €, représentant 43.92% des dépenses HT,
- Autorise Monsieur le Maire à faire la demande de subvention au Département dans le cadre du solde du CDST 2020/2022 pour un montant de 22 120€, - Autorise Monsieur le Maire à faire la demande de subvention auprès de la Fondation du Patrimoine dont les modalités seront précisées à l'automne {part appel à projets part mécénat} pour un montant de 200 000 €,
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ces demandes de subventions et à cette opération.
Le Maire,
Jean-Marc B PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
PHASE
1 Sécurisation
et
valorisation
touristique
du
site
du
château
de
Cade
COÛT
ESTIMATIF
DE
L'OPÉRATION
Les
montants
indiqués
pour
chaque
poste
de
dépense
doivent
correspondre,
ligne
par
ligne,
à chaque
justificatif
transmis
(devis
non
signés
ou
documents
établis
par
des
Envoyé
en
préfecture
le
28/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2022
et Affiché
le
à
ID
:084-218400265-20220926-DELIB_49-DE
Ws
Où
KE
RATE
DEPENSES
RESSOURCES
Nature
des
dépenses
Montant
(HT)
Taux
(%)
Ressources
Montant
(HT)
Taux
(%}.(*}
Installation
de
chantier
18
667,00
€
Travaux
de
sécurisation
et
ENADT
Fonds
"Avenir
Montagnes
tune
sut
410
650,00
£
:
nu
377
740,00
€
43,92%
d'aménagement
touristiques
Investissement
Aménagement
de
valorisation
des
parcours
de
découverte
touristique,
54
400,00
€
377
740,00
€
43,92%
gestion
des
végétaux
et
plantations
S/total
aides
publiques
Etat
(HT)
Mise
en
valeur
des
maçonneries
Département
Solde
contrat
CDST)
2
0,00
€
2,599
historiques
et
vestiges
95
265,00
€
2020/2022
226
%
Signalétique
interne
23
850,00
€
S/total
autres
aides
publiques
(HT)
22
260,00
€
2,59%
Signalétique
interne
1 000,00
€
imprévus
Travaux
60
383,00
€
Total
Travaux
664
215,00
€
Etudes
géotechniques,
AMO
surveillance
archéologique
et
91
680,00
€
Fondation
du
Patrimoine
200
000,00
€
23,26%
recherches
historiques
€
E
‘avant-projet
et
é
tudes
d'avant-projet
et
études
de
49
640,00
€
‘
‘
200
000,00
€
23,26%
projet
S/total
autres
aides
privées
(HT)
Suivi
des
tranches
opérationnelles
39
853,00
€
Autofinancement
260
000,00
€
30,23%
maitrise
d'œuvre
Bureau
de
contrôle
CSPS
et
autres
:
.
14
612,00
€
frais
de
consultation
Total
Etudes
et
suivi
d'exécution
195
785,00
€
S/total
autofinancement
(HT)
260
000,00
€
30,23%
COÛT
TOTAL
PREVISIONNEL
(€
HT)
860
000,00
€
TOTAL
RESSOURCES
PREVISIONNELLES
(H
860
000,00
€
100%