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Acte Administratif - DEL 2022 63
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - DEL 2022 63)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 28/09/2022
DEPARTEMENT R éfecti le 28/08/2022 DE VAUCLUSE eu en préfecture le ke
ARR ENT D , I b À ID : 084-218400265-20220926-CM260922_63-DE
' élibération du Consei Ï __ onseil Municipal en ligne le 29/09/2022 MAIRIE de la Commune de CADENET
DE
CADENET:+ N° 63 /2022 Cadenet
Téléphone 04 e0 68 13 26
Mail : accueil@mairie-cadenet. fr Session du 26 septembre 2022
L'an DEUX MIL VINGT DEUX ET LE 26 septembre
le Conseil Municipal de la Commune de CADENET s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois de septembre sous la présidence de M. Jean Marc BRABANT
Date de la convocation : 20 septembre 2022
Présents : BRABANT, GAUDELET-SANHADII, LORIEDO, DUVAL, RAOUX-JACQUEME, BOISGARD, BOY-COURROUX, DE LAURENS DE LACENNE, JAUMARY, JAUBERT, GRANGE, ALBERTINI, LAVOREL, LEROY, SCHOFFIT, RIPERT, BASTIE, SEVE, VOREUX, LACOSTE, DEBIT, KHALIZOFF, CAUSSARIEU, SLAVICEK
Absents : XX
Absents excusés : MANGANARO, BERGE, MARTIN
Procurations :
Mme BERGE a donné procuration à Mme LAVOREL M. MANGANARO a donné procuration à M. LORIEDO M. MARTIN a donné procuration à Mme RAOUX
MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT
RELATIVE A LA CONVENTION TRIPARTITE DE MAITRISE D'OUVRAGE DE COTELUB
Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° 71/2017, le Conseil municipal l'a autorisé à signer une convention tripartie de maîtrise d'ouvrage avec COTELUB concernant le projet de l'association « Les yeux dans le ciel ».
VU la convention tripartie de maîtrise d'ouvrage d'une étude de faisabilité entre COTELUB,
CADENET et l'association « Les Yeux dans le ciel »,
VU l'avis d'attribution du LEADER pour un montant de 15 117.48 €, VU l'avis d'attribution de la Région pour un montant de 10 078.32 €.
Pour rappel, le projet de financement entre les parties était réparti de la façon suivante : + 90% au titre du programme LEADER,
° 10% parles partenaires à ladite convention qui feront réaliser l'étude et qui répartiront entre eux le reste à charge de ia manière suivante :
- 10% pris en charge par l'association « Les yeux dans le ciel »,
- 45% pris en charge par la commune de Cadenet,
- 45% pris en charge par COTELUB.
Cette étude de faisabilité était estimée à 40.000 euros HT, ainsi la répartition des coûts
s'établissait de la manière suivante :
36.000 euros au titre du programme LEADER,
Y 4.000 euros pris en charges par l'association et ses partenaires dont :
o 400 euros pris en charge par l’association « Les yeux dans le ciel », Envoyé en préfecture le 28/08/2022
Reçu en préfecture le 28/09/2622
Affiché le
ID : 684-218400265-20220926-CM260922 S3-DE
ou ue
© 1.800 euros pris en charge par la commune de Cadenet,
o 1.800 euros pris en charge par COTELUB.
Il s'avère que le projet n’a obtenu que 70% de subvention sur une étude dont le prix définitif était de 35 994€ TTC, ce qui modifie le montant de participation des différents partenaires, à savoir :
LEADER 25195.80 €
CADENET 4859.19 €
COTELUB 4859.19 €
L'association les yeux dans le ciel 1079.82 €
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à la majorité (une abstention),
- AUTORISE Monsieur le Maire à payer le montant de 4859.19 € à COTELUB comme le prévoit la convention.
Le Maire
Jean-Marc BRABANT Envoyé en préfecture le 28/09/2022
Reçu en préfeciure le 28/09/2022
crédits
ro Ti hi
ARCRE IE ; :
84026 MAIRIE DE CADENET ID : 084-218400265-20220926-CM260022_62-D DM n°2 "2027
Code INSEE MAIRIE DE CADENET Mis en ligne lel29/09/2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
AUGMENTATION DE CREDITS
Dépenses «) Recettes «1
Désignation a RE : Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation
de crédits crédits de crédits
LIBERTE
136 723,50 € 0,00 €: 0,00€
TOTAL D 020 : Dépenses imprévues ( investissement } 0,00 €| 136723,59 €| 0,00€] 0,00 €
D-2151-74-822 : AMENAGEMENT BOULEVARD DE LA 0,00 €] 42 000,00 €| 0,00 €] 0,00 €
LIBERTE
R-238-74-822 : AMENAGEMENT BOULEVARD DE LA 0,00 €] 0,00 €| 0,00 €] 42 000,00 €
LIBERTE
TOTAL 041 : Opérations patrimoniales 0,00 €| 42 “000,00 € 0,00 € 42 000,00 €
R-1347-99993-251 : BATIMENTS COMMUNAUX 0,00 € 0,00 € 0,00 €] 148 723,50 €
TOTALR 43 : Subventions d'investissement: 0,00 €| 0,00 €|. 0,00 € 149 723,50 €
D-2151-74-822 : AMENAGEMENT BOULEVARD DE LA 0,00 €| 13 000,00 €] 0,00 € 0,00 €
{1)y compris les restes à réaliser
TOTAL D 21: Imimobilisations:corporelles 13/000,00.€ 0,00 €
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