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Acte Administratif - DEL 2022 76
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - DEL 2022 76)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 14/12/2022
Regçu en préfecture le 14/12/2022
Publié le
.1D : 084-218400265-20221212-CM121222 76-DE
DEPARTEMENT
DE VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT
D'APT Délibération du Conseil Mun
T de la Commune de CADENET
MAIRIE 15 DEC DE N° 76 /2022 MS enr nytre 1e » 2022
CADENET 84160 Cadenet
ai Snuar@mairie cadenetr Session du 12 décembre 2022
L'an DEUX MILLE VINGT DEUX ET LE DOUZE DECEMBRE
le Conseil Municipal de la Commune de CADENET s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois de décembre sous la présidence de M. Jean Marc BRABANT
Date de la convocation : 6 décembre 2022
Etaient présents: Mmes et Mrs : BRABANT, GAUDELET-SANHADJI, LORIEDO, RAOUX- JACQUEME, DUVAL, BOISGARD, MANGANARO, BOY-COURROUX, DE LAURENS DE LACENNE, JAUMARY, BERGE, JAUBERT, GRANGE, ALBERTINI, LAVOREL, SCHOFFIT, RIPERT, BASTIE, SEVE, LACOSTE, DEBIT, KHALIZOFF, MARTIN,
Absents : CAUSSARIEU
Absents excusés : SLAVICEK, LEROY, VOREUX
Procurations :
Mme SLAVICEK a donné procuration à Mme DE LAURENS DE LACENNE Mme LEROY « « M. ALBERTINI M. VOREUX « « Mme KHALIZOFF
CONTRAT DE PLAN AVEC LE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE (CDST 2020-2022) AVENANT
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune a sollicité l'Assemblée Départementale au travers du dispositif d'aide financière à destination des communes de moins de 5 000 habitants dit (CDST) pour la période triennale 2020-2022 pour une partie de la dotation
qui lui a été attribuée pour cette période.
Notre commune bénéficie d’une dotation de 222 600€ et 200 340€ ont été attribués pour réaliser
la 1ère partie du Boulevard de la Liberté. Il reste à mobiliser avant la fin de l'année 10% soit 22 260€, réservés au financement d'opérations répondant aux critères d'éligibilité de la part « développement durable » définis par le Département de Vaucluse.
ll est proposé à l’assemblé d'affecter ces 22 260€ à la réalisation d’un programme de restauration et de sécurisation d’une zone au site du Château dont le montant s'élève au minimum à 44 520€. Envoyé en préfecture le 14/12/2022
Reçu en préfecture le 14/12/2022
Publié le
ID : 084-218400265-20221212-CM121222 _76-DE
Annexe à la contractualisation 2020- 2022
DESIGNATION DES DEPENSE TAUX SUBVENTION ANNEE
OPERATIONS SUBVENTIONNABLE | DEPARTEMENT | DEPARTEMENT | PREVISIONNELLE HT EN % DE VERSEMENT
Aménagement du
Boulevard de la Liberté. 400 680€ 50 200 340€ 2022
Phase 1: Route de
Cucuron-Rue des Vanniers
Programme de plafonné à
Restauration et de 44 520€ 50 22 260€ 2023
sécurisation d'une zone au
Site du Château (part
développement durable)
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à Funanimité,
- Approuve le programme de restauration et de sécurisation d'une zone au site du Château dont le montant s'élève à minima à 44520€, de décider d'inscrire au titre de la
contractualisation départementale 2020-2022, avenant n°1 le programme de restauration et de sécurisation d'une zone au site du Château selon l'annexe ci-dessus
- Autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 au Contrat de Plan avec Madame la Présidente du Conseil Départemental.
Le Maire
Jean-Marc BRABANT