Déliberation - 13 01 Cité de la Musique et de la Danse Convention de délégation de Maitrise d Ouv

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Envoyé en préfecture le 02/07/2025

Reçu en préfecture le 02/07/2025 4:

Publié ls {} 4 JUL, 2125

ID : 062-216209106-20250630-2025_103-DE

DEPARTEMENT DU PAS-DECALAIS

VILLE DE BETHUNE

RER RE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

30 juin 2025

Nombre de Conseillers

33

Présents à la séance

24

Date d'affichage de la

convocation

24 juin 2025

CONSEIL MUNICIPAL RARE

L'an deux mille vingt cinq, le trente juin à 18 heures 30, le Conseil Municipal s'est réuni dans la salle de l'Hôtel de Ville, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Olivier GACQUERRE, Maire, suivant convocation faite le 24 juin 2025.

Étaient présents :

M. GACQUERRE, M. GIBSON, Mrne. LOISEAU, M. ELAZOUZI, Mme BOULART, M. SCALONE, Mme. BERTOUX, Mme. BERROYER, M. CORDONNIER, Mme. BREUVART PETITPAS, Mme. PHILIS, M. JEVTOVIC, Mme. CHOCHOI, M. DOUALLE, M. KWARTNIK, M. BRIGE, Mme. LEROY, M. DEKEYSER, Mme. GOTTRAND, M. DELESTREZ, M. SAINT-ANDRE, Mme. CAPELLE, M. DANTEC, Mme. HELLE

Avaient donné pouvoir :

M. BARRE {a donné pouvoir à M. GIBSON), M. PERRIN (a donné pouvoir à M. GACQUERRE), Mme. IMBERT (a donné pouvoir à Mme. BERTOUX), M. SOLHEID (a donné pouvoir à M SCALONE), Mme. HARFAUX HAELEWYN {a donné pouvoir à M. ELAZOUZI), Mme. BEIGNIER (a donné pouvoir à Mme. BERROYER), Mme. SOLER (a donné pouvoir à Mme. LOISEAU)

Étaient absents :

M. DAEMS, M. MAESEELE

I a été procédé immédiatement à la nomination d'un Secrétaire de séance, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

M. Pierre-Emmanuel GIBSON, ayant été désigné pour remplir les fonctions, les a acceptées.

M. le Président ouvre la séance.

OBJET

13-01 CITÉ DE LA MUSIQUE ET DE LA DANSE - CONVENTION

DE DÉLÉGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE ENTRE LA

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE BÉTHUNE-BRUAY

ARTOIS-LYS ROMANE ET LA VILLE DE BÉTHUNE POUR

L'AMÉNAGEMENT DU PARC URBAINRef. 201 503 Berger-Levrautt (1012)

Envoyé en préfecture le 02/07/2025

Reçu en préfecture le 02/07/2025

Fuiste {4 JL,

ID : 062-216209106-20260630-2025_103-DE

Service :MAITRISE D'OUVRAGE

Conseil Municipal du 30 juin 2025 CONDUITE OPERATION GESTION ET

ENTRETIEN DU

PATRIMOINE

Rapporteur :PE.G

13-01 CITÉ DE LA MUSIQUE ET DE LA DANSE - CONVENTION DE DÉLÉGATION _ DE MAITRISE___ D'OUVRAGE __ ENTRE __ LA COMM JNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE BÉTHUNE-BRUAY ARTOIS-LYS ROMANE ET LA VILLE DE BÉTHUNE POUR L'AMÉNAGEMENT DU PARC URBAIN

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2121-29,

Vu l'avis du Bureau Municipal du 2 juin 2026,

Vu l'avis de la Commission Générale du 16 juin 2025,

Par délibération 13-02 du 3 février 2025, la Ville de Béthune a autorisé la délégation partielle de maîtrise d'ouvrage à la Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay Artois-Lys Romane, pour les différentes phases d'études du projet de construction du bétiment de «la Cité de la Musique et de la Danse», équipement culturel communautaire sur une friche urbaine, rue de Lille et appartenant à la Ville de Béthune,

Considérant que la Ville de Béthune réalisera sur le reste de la friche, un parc urbain, des circulations douces ef des espaces de stationnement en lien avec la salle de sports Louchart,

Considérant la volonté d'assurer une homogénéité entre les deux réalisations, en déléguant à la Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay Artois-Lys Romane la maftrise d'ouvrage de l'aménagement du parc urbain, la Ville de Béthune se chargera de la réalisation des travaux,

Considérant Ja nécessité de signer avec la Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay Artois-Lys Romane, une convention définissant les conditions d'exercice de la maîtrise d'ouvrage déléguée,

Considérant que la Ville de Béthune s'engage à rembourser sur justificatifs, le montant des dépenses TTC réellement engagées relatives aux études relevant de la compétence de la Communauté d'Agglomération Béfhune-Bruay Artois-Lys Romane, y compris les révisions contractuelles du ou des marchés,

Considérant que le montant estimatif des dépenses de maîtrise d'œuvre en phase esquisse s'élève à 128 630,75 € HT. La Communauté d'Agglomération établira un plan général et émettra un titre correspondant au solde de l'opération,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :Ref. 201 503 Berger-Levrult (101)

Envoyé en préfecture le 02/07/2028

1°) d'autoriser M. le Maire, ou son représenté. Rester préfeeuure le.07/07/2026 Fer D LULU

09106-20259680-20

intervenir en application de la présente délibération et n

délégation de maîtrise d'ouvrage correspondante, selon le proj

avenants,

2°) d'approuver le nouveau périmètre de l'opération, selon le plan annexé à la présente délibération,

3°) d'autoriser le versement de la participation financière de maîtrise d'œuvre en phase esquisse d'un montant estimatif de 128 630,76 € HT à la Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay Artois-Lys Romane, ef suivant l'avancement des études et sur la base des situations acquittées par la Communauté d'Agglomération.

La présente délibération peut faîre l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (6 rue Geoffroy Saint- Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également étre saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet

Par 31 voix pour,

0 abstention,

© voix contre

ADOPTE

Fait en séance les jour, mois ef an que dessus

« Suivent les signatures »

Pour extrait conforme

Olivier GACQUERRE

LÀ Maire

LE À juil, 2025

Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération