Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2 04 Concession du réseau de chaleur urbain Dalk
Déliberation - 2 03 Commission de Délégation de Service Public
Déliberation - Mise en délégation de Service Public
Déliberation - Délégation de Service Public
Déliberation - 13 02 Délégation de maitrise d ouvrage concernant
Déliberation - 13 01 Cité de la Musique et de la Danse Conventi
Déliberation - 2 03 Délégation de service public de la fourrière
Déliberation - 9 02 Rétrocession dans le domaine public communal
Déliberation - 19 avenant 13 au contrat de delegation de service
Déliberation - 7 DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Déliberation - 13 02 Convention de délégation de Service Public du réseau de chaleur Dalkia
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - 13 02 Convention de délégation de Service Public du réseau de chaleur Dalkia)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
Ref.
20
503
Berger-Levrault
[IOI2}
Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en préfecture le 02/07/2025
publéle ÿ } JUU, 25
(D : 062-216209106-20250630-2025_104-DE
5 LES"
DEPARTEMENT DU PAS-DECALAIS
VILLE DE BETHUNE
ARR AREA R ER ERRRRERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
30 juin 2025
Nombre de Conseillers
33
Présents à la séance
24
Date d'affichage de la
convocation
24 juin 2025
CONSEIL MUNICIPAL ARRET RER ERARE
L'an deux mille vingt cinq, le trente juin à 18 heures 30, le Conseil Municipal s'est réuni dans la salle de l'Hôtel de Ville, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Olivier GACQUERRE, Maire, suivant convocation faite le 24 juin 2026.
nts :
M. GACQUERRE, M. GIBSON, Mme. LOISEAU, M. ELAZOUZI,
Mme BOULART, M. SCALONE, Mme. BERTOUX, Mme.
BERROYER, M. CORDONNIER, Mme. BREUVART PETITPAS,
Mme. PHILIS, M. JEVTOVIC, Mme. CHOCHOI, M. DOUALLE, M.
KWARTNIK, M. BRIGE, Mme. LEROY, M. DEKEYSER, Mme.
GOTTRAND, M. DELESTREZ, M. SAINT-ANDRE, Mme.
CAPELLE, M. DANTEC, Mme. HELLE
Avaient donné pouvoir :
M. BARRE (a donné pouvoir à M. GIBSON), M. PERRIN (a donné
pouvoir à M. GACQUERRE), Mme. IMBERT (a donné pouvoir à
Mme. BERTOUX), M. SOLHEID (a donné pouvoir à M. SCALONE), Mme. HARFAUX HAËLEWYN (a donné pouvoir à M. ELAZOUZI), Mme. BEIGNIER (a donné pouvoir à Mme. BERROYER), Mme. SOLER (a donné pouvoir à Mme. LOISEAU)
Étaient absents :
M. DAEMS, M. MAESEELE
Îl a été procédé immédiatement à la nomination d'un Secrétaire de séance, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
M. Pierre-Emmanuel GIBSON, ayant été désigné pour remplir les
fonctions, les a acceptées.
M. le Président ouvre la séance.
OBJET 13-02 CONVENTION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
DU RÉSEAU DE CHALEUR DE BÉTHUNE ENTRE LA SOCIÉTÉ
DALKIA ET LA VILLE DE BÉTHUNE - SIGNATURE DE
L'AVENANT N°2 Ref, 201 503 Berger-Levrault{1012)
Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Régu en préfecture le 02/07/2025
pubiéle {4 UE, 2025
ID : 062-216209106.20250630-2025_104-DE
Service :MAITRISE D'OUVRAGE
Conseil Municipal du 30 juin 2025 CONDUITE OPERATION GESTION ET
ENTRETIEN DU
PATRIMOINE
Rapporteur :PE.G
13-02 CONVENTION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DU RÉSEAU É E VILLE DE
BÉTHUNE - SIGNATURE DE L'AVENANT N°2
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2121-29,
Vu l'avis du Bureau Municipal du 2 juin 2025,
Vu Favis de la Commission Générale du 16 juin 2025,
Considérant que la Ville de Béthune a décidé de déléguer la rénovation et l'exploitation de son réseau de production et de distribution de la chaleur sur le territoire communal à la société DALKIA pour une durée de 22 ans, approuvé par délibération du Conseil Municipal du 11 juillet 2017,
Considérant qu'un avenant n°1, approuvé par délibération du Conseil Municipal du 12 Mars 2019, à eu pour objet l'extension du périmètre de concession du réseau de chaleur vers les villes de Verquigneul et de Beuvry, la prise en compte des modifications des travaux, la modification des tarifs et indexations associées, la mise en place d'un lerme de facturation dédié à la fourniture d'eau traitée aux installations secondaires des abonnés et la correction d'erreurs matérielles,
Considérant des perspectives nouvelles de raccordement pour des abonnés situés à l'extérieur de la zone de desserte actuelle rendant nécessaire l'extension du périmètre de la concession vers les territoires des Communes d'Annezin et Chocques mitoyens à celui de la Ville de Béthune. Celles-ci ont été sollicitées aux fins d'autoriser une extension du réseau de chaleur urbain sur leur territoire communal et ont délibéré (annexe 2 du présent avenant) favorablement pour intégrer le périmètre de concession de chauffage urbain et déléguer leur compétence réseau de chaleur à la Ville de Béthune,
Considérant la volonté de raccorder au réseau de chauffage urbain les salles de sports communales Carpentier et 8Ter,
Considérant la nécessité d'approuver un nouvel avenant autorisant l'extension de périmètre du réseau de chaleur urbain,
rès en avoir délibéré, le C:
1°} d'approuver le nouveau périmètre du Réseau de Chaleur Urbain selon les documents annexés à la présente délibération, Ref, 201 503 Berger-Levrauit (1012)
Envoyé en préfecture le 02/07/2025
2°) d'autoriser M. le Maire, ou son représent| Rester préfeetureile 02/07/2088 ses annexes ainsi que tous les actes à intervenir en application JUIL 16209106-20250830-2025_104-DE in:
La présente délibération peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de deux mais pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (6 rue Geoffroy Saint- Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à létranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www,.felerecours.fr.
Par 30 voix pour,
1 abstention,
M. DANTEC
© voix contre
ADOPTE
Fait en séance les jour, mois et an que dessus
« Suivent les signatures »
Pour extrait conforme
Olivier GACQUERRE
LÀ Maire
ne 4 juil, 2025
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération