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Déliberation - doc 152?202603
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Aubin-de-Blaye.
Lien du pdf (Déliberation - doc 152?202603)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
MAIRIE
33820 SAINT AUBIN DE BLAYE
En'ÿoyè en $êlectutê le 16h212022
Reçu en prèleclure le 16/1212022
Publié le = =-€'
lD r 033-213303746-20221213-202276BPOEPENSE-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N" 2022.76
Nombre de conseillers
en exercice : 12
présents : '10
votants : 10
OBJET :
AUTORISATION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
BUDGET PRINCIPAL
Date de convocation du Conseil : 13 décembrc 2022
Affichée le : 05 décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le : 13 décembre 2022
le Conseil l\ilunicipal de la commune de SAINT AUBIN DE BLAYE dûment convoqué, s'est réuni à la mairie
sous la présidence de Mr Arnaud OVIDE.
Présents : Mmes BARRERO Annette, BERNARD Magali, MEYNARD Amélie. Mrs ATTAL Frédéric, BERNARD Dominique, DUBERGEY Jacques, HALLER Lionel, OVIDE Arnaud, POTY Michel, REREAU Damien.
Excusés : Mme TYBULE Marie-José, Mme HALLER Sandrine.
M. le Maire explique qu'une partie des travaux d'investissement seront réalisés en début d'année 2023 et cela avant le vote du prochain budget.
Considérant qu'il serait souhaitable de pouvoir payer les premières factures dans les délais autorisés par la loi,
Le Conseil Municipal donne l'autorisataon à M. le maire d'engager, de mandater et de liquider les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget précédent.
Le Conseil l\ilunicipal informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.
Pour copie conforme
Le 13 décembre 2022
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu
de la réception en Sous-Préfecture le:
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