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Déliberation - delib 2025 03 31 nouvelle convention coordination pm forces de l etat ia parmain
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune d'Isle-Adam.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2025 03 31 nouvelle convention coordination pm forces de l etat ia parmain)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DU VAL D’OISE
ARRONDISSEMENT
DE
PONTOISE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
____________
CANTON DE
L’ISLE-ADAM
___________
VILLE DE L’ISLE-ADAM
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du : Vendredi 28 mars 2025
CONVOCATION
Date : 21 mars 2025
Affichée le : 21 mars 2025
Nombre de conseillers :
En exercice : 33
Présents : 27
Votants : 33
Pouvoirs : 6
Absent : 0
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Affichée et mise en ligne le :
4 avril 2025
DÉLIBÉRATION MISE EN LIGNE SUR
LE SITE INTERNET DE LA VILLE LE :
L’an deux mille vingt-cinq, le vendredi vingt-huit mars à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de Monsieur Sébastien PONIATOWSKI, Maire de L’Isle-Adam.
Etaient présents : Mme Julita SALBERT – M. Michel VRAY – Mme Claudine MORVAN LE BREC’H – M. Joël MOREAU – M. Bruno DION – Mme Aurélie PROCOPPE – M. Morgan TOUBOUL – Mme Armelle CHAPALAIN – M. Alphonse PAGNON – Mme Sylvie BRIÈRE – Mme Carole BOULANGER – M. Gérard BRUNEL – Mme Annie PARAGE – M. François DELAIS – Mme Nathalie GEORGE-GOURET – M. Thierry MALHERBE – Mme Virginie GRANTE – Mme Cécile PIGNOL – M. Michel GINOUX – Mme Danièle DEBOUT-LEBLANC – M. Rodolphe MIET – M. Julien DOLFI – Mme Sophie GUILHAUME – Mme Carine PELEGRIN – M. Edwin LEGRIS – Mme Claudine MULLER.
Absents représentés
Mme Agnès TELLIER …………………………..………………Pouvoir à Mme Claudine MORVAN LE BREC’H M. Jean-Dominique GILLIS ………………………………….Pouvoir à M. Michel VRAY M. Loïc LEBALLEUR ………………………………………….…Pouvoir à M. Joël MOREAU Mme Gaëlle DEMARS………………………………………….Pouvoir à Mme Sophie GUILHAUME M. François RAMPON………………………………………….Pouvoir à M. Alphonse PAGNON Mme Sophie ALEXANDRE……………………………………Pouvoir à Mme Julita SALBERT
Secrétaire de séance : Mme Julita SALBERT
Délibération : n° 2025-03-31
OBJET : NOUVELLE CONVENTION ENTRE LA POLICE MUNICIPALE ET LES FORCES DE SÉCURITÉ DE L’ÉTAT.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Considérant que suite à la mise en commun des agents de la police municipale de L’Isle-Adam et de Parmain, et de leur mise à disposition à la ville de Presles, il convient d’établir une nouvelle convention de coordination entre la Police Municipale et les forces de sécurité de l’Etat.
Considérant que cette convention, d’une durée de 3 ans, a pour objectif de déterminer la doctrine d’emploi des policiers municipaux, d’améliorer les échanges d’informations entre la gendarmerie et la police municipale, mais également et surtout, de définir les rôles et missions de chacun pour une coopération opérationnelle renforcée.
Considérant qu’il est aujourd’hui envisagé de conclure une nouvelle convention de coordination, en reprenant les données actualisées du diagnostic local de sureté et de sécurité établi par la gendarmerie locale.
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- conclut une convention de coordination entre la Police Municipale et les forces de sécurité de l’Etat.
- autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Sébastien PONIATOWSKI
Le secrétaire de séance
Julita SALBERT
Délais et voies de recours : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise cedex , ou sur internet, à l’adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.