Procès Verbal - PV 27 mai 2020

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Procès Verbal - PV 27 mai 2020 Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Saint-Agathon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 27 mai 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie, - 1 -

DÉPARTEMENT

Cotes d’Armor

_____

ARRONDISSEMENT

GUINGAMP

_____

Effectif légal du conseil municipal

19

_____

Nombre de conseillers en exercice

19

_____

COMMUNE :

SAINT-AGATHON

Communes de 1 000

habitants et plus

Élection du maire et

des adjoints

PROCÈS - VERBAL

D E L ’ É L E C T I O N D U M A I R E

E T D E S A D J O I N T S __________________________

L’an deux mille vingt, le vingt-sept du mois de mai à dix-huit heures, en application du III de

l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 et des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code

général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune

de SAINT-AGATHON

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d’un conseiller par case) :

PASQUIET Anne-Marie CASTREC Alain THIEUX-LAVAUR Morgane

NAUDIN Christian PUILLANDRE Elisabeth BERTRAND Jean-Yves

ROBIN Aimé KERGUS Michel

Absents 1 : Mme ETIENNE Annaig a donné procuration à M. CASTREC Alain – Mme HARRIVEL Manueline a donné procuration à M. BERTRAND Jean-Yves- M. NORMANT Pierre a donné procuration à M ROBIN Aimé – Mme GUELOU Sylvia a donné procuration à Mme THIEUX- LAVAUR Morgane – M. COAT Patrick a donné procuration à M. CASTREC Alain – Mme NEDELLEC Delphine a donné procuration à Mme PUILLANDRE Elisabeth – M. BOUTIN Hervé a donné procuration à Mme PASQUIET Anne-Marie – Mme PEROU Isabelle a donné procuration à Mme PUILLANDRE Elisabeth – M. DUPONT Antoine a donné procuration à M. BERTRAND Jean -Yves – Mme LEMARCHAND Ludivine a donné procuration à Mme THIEUX-LAVAUR Morgane – Mme LE MAGOAROU Jocelyne a donné procuration à M. KERGUS Michel

1. Installation des conseillers municipaux 2

La séance a été ouverte sous la présidence de M. MERCIER Lucien, maire, qui a déclaré

les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs

fonctions.

1 Préciser s’ils sont excusés.

2 Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l’élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature.- 2 -

M, CASTREC Alain a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art.

L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée

(art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré huit

conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée au second alinéa de l’article

10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 était remplie3.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a

lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Mme THIEUX-LAVAUR Morgane – M, NAUDIN Christian

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a

fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme

fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe q ue le conseiller municipal

a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui

n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immé diatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné. Il en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès -verbal. Ils

n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une e nveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ................ 0

3 Tiers des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.- 3 -

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .......................................................... 19

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .... 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral 0 ______________________

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] .............................................................. 17

f. Majorité absolue 4 .................................................................................................... 9 ______________________

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Mme PASQUIET Annne-Marie .............................. 17 dix-sept

............................................................................... ................................. ..........................................................................

2.7. Proclamation de l’élection du maire

Mme PASQUIET Anne-Marie a été proclamée maire et a été immédiatement installée.

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de Mme PASQUIET Anne-Marie élue maire, le conseil municipal a été

invité à procéder à l’élection des adjoints.

3.1. Nombre d’adjoints

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122 -1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d’un adjoint e t au maximum d’un nombre d’adjoints

correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit cinq adjoints au maire au

maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce

jour, de cinq adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à c inq, à l'unanimité le

nombre des adjoints au maire de la commune.

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majo rité

absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque

liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de

scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et

l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant

la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de la isser un délai de deux minutes pour le dépôt, auprès du

maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant

de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l’issue de ce délai, le maire a constaté qu'une liste de candidats aux fonctions d’adjoint

au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes au présent procès -verbal. Elles sont- 4 -

mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par l’indication du nom du candidat placé

en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle

du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ................ 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .......................................................... 19

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .... 2 ______________________

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ..................................... 0 ______________________

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] .............................................................. 17 _____________________

f. Majorité absolue 4 .................................................................................................... 9 ______________________

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

CASTREC Alain ..................................................... 17 ............................. Dix-sept

............................................................................... ................................. ..........................................................................

3.6. Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par M CASTREC Alain. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur

la feuille de proclamation ci-jointe.

4. Observations et réclamations 5

...............................................................................................................................................................................................................................................................................................................

...............................................................................................................................................................................................................................................................................................................

...............................................................................................................................................................................................................................................................................................................

...............................................................................................................................................................................................................................................................................................................

...............................................................................................................................................................................................................................................................................................................

...............................................................................................................................................................................................................................................................................................................

...............................................................................................................................................................................................................................................................................................................

...............................................................................................................................................................................................................................................................................................................

...............................................................................................................................................................................................................................................................................................................

4 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le

nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. 5 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».- 5 -

5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le vingt sept mai deux mille vingt, à dix-huit

heures, cinquante cinq minutes, en double exemplaire 6 a été, après lecture, signé par le maire

(ou son remplaçant), le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire .

Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,

Les assesseurs,

6 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un

exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l’État.