Procès Verbal - pv 27 mai 2009

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Procès Verbal - pv 27 mai 2009 Document publié le Mercredi 27 mai 2009 par la commune de Saint-Agathon. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 27 mai 2009)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 27 MAI 2009

PROCES-VERBAL

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L’an deux mille neuf, le vingt-sept mai, à 20 heures, le Conseil Municipal de SAINT-AGATHON, légalement convoqué, s’est réuni, en séance publique, sous la présidence de M. MERCIER Lucien, Maire.

ETAIENT PRESENTS : M. MERCIER L. Maire - Mme PUILLANDRE E. - M. LE GUENIC T. - Mme LE GALLIC S. - M. BIHANNIC L. - Mme DELEMER I. Adjoints - MM. FOURCHON S. - ROBIN A. - Mme LE BRETON L. - M. CASTREC A. - Mme BERTRAND N. - M. MORICE J. – Mme PASQUIET AM. – MM. HEURTAULT P. - VINCENT P. - Mmes LE POULLENNEC C. - GUELOU S. - M. LE BOETEZ G.

SECRETAIRE DE SEANCE : M. LE BOETEZ G.

M. le Président déclare la séance ouverte.

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APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA DERNIERE SEANCE Le procès-verbal de la séance du 29 avril 2009 est approuvé à l’unanimité.

M. Stéphane FOURCHON, Conseiller Municipal, souligne que le procès-verbal, au niveau du point 12, ne relaye pas la discussion engagée sur l’utilisation du « gain » entre l’estimatif et le marché concernant les travaux d’aménagement des rues de Feunteun-Wen et Nazareth.

Mme Elisabeth PUILLANDRE, Adjointe, rappelle qu’il convient d’avoir une vision pluriannuelle des finances et de raisonner en programme prévisionnel des investissements. De même, M. Le Maire précise que la commune risque d’engager des dépenses, hors marché, au niveau de la rue de la métairie neuve notamment au niveau des aménagements paysagers.

INFORMATIONS DIVERSES

DECES DE M. EUGENE FEGER

M. Le Maire fait part du décès de M. Eugène FEGER, père de Dominique FEGER, ancien Adjoint, et beau-père de M. Gérard LE GOUX, ancien conseiller municipal.

ENQUETES PUBLIQUES

Le Conseil est informé de la tenue de deux enquêtes publiques, concernant une enquête parcellaire et une enquête préalable à la déclaration publique et à la mise en compatibilité du plan d’occupation des sols, du 2 juin au 3 juillet 2009 inclus.

D.G.E.

Le Conseil est avisé que les dossiers d’aménagement des rues de Feunteun-Wen et de Nazareth ainsi que celui de la salle culturelle n’ont pas été retenus au titre de la Dotation Globale d’Equipement.

ELECTIONS EUROPEENNES

Le tableau des permanences, pour les bureaux de vote, est distribué afin que les élus indiquent leur disponibilité.

REUNION DE CONSEIL

Le Conseil est informé que la réunion initialement prévue le mercredi 17 juin est reportée au mercredi 24 juin à la même heure.

GRILLAGE TERRAIN DE FOOTBALL

Suite à la demande de M. Pierrick HEURTAULT, Conseiller Municipal, un grillage va être posé pour séparer le parking du plateau de football.2

TENNIS

Il est précisé au Conseil que les travaux démarreront le 2 juin prochain. Cependant il faudra trouver une solution pour permettre à l’entreprise de se brancher, soit en louant un groupe électrogène (1 000 €), soit en transformant la prise de force des vestiaires douches.

AMENAGEMENT DES RUES DE FEUNTEUN-WEN ET NAZARETH M. Thierry LE GUENIC, Adjoint, informe le Conseil que les travaux démarreront le jeudi 28 mai 2009. Une discussion s’engage sur le courrier adressé par Mme Bernadette CHERMAT aux membres du Conseil.

FETE BRETONNE

M. Stéphane FOURCHON, Conseiller Municipal, rappelle que les 27 et 28 juin prochain le comité d’animation organise la fête bretonne, à l’hippodrome, dont le concours départemental de jeux bretons. A ce sujet il souhaite savoir ce qu’il en est de la subvention exceptionnelle sollicitée. Il précise que le Conseil Général apportera une aide de 310 €. M. Le Maire détaille les diverses prises en charge par la commune à savoir toilettes chimiques, camion de poussier… et précise qu’aucune demande de subvention exceptionnelle n’est arrivée en mairie. Dès lors le président sera sollicité pour déposer une demande qui sera examinée par la commission et soumise au prochain conseil.

INSTALLATION DE MEDECIN

Suite à un compte rendu de réunion de bureau, M. Le Maire fait le point sur ce dossier.

LOTISSEMENT AR COZEN

Mme Claudine LE POULLENNEC, Conseillère municipale, souhaite connaître l’état d’avancement du dossier de rétrocession des VRD du lotissement Ar Cozen à la commune, sachant que les papiers ont été établis en 1992. M. Le Maire précise que la commission urbanisme sera saisie de la question.

3° - ACCUEIL PERISCOLAIRE : APPROBATION DU PROGRAMME

Mme Anne-Marie PASQUIET, Conseillère déléguée à la fonction sociale, présente à l’Assemblée le travail de la commission « enfance jeunesse », en collaboration avec la commission « bâtiments et patrimoine », sur le dossier de l’accueil périscolaire et notamment le programme des travaux qui se décline ainsi :

- Pour la partie garderie d’environ 250 m² :

o Une grande salle d’activité avec des espaces dédiés pour recevoir des activités calmes, l’aide aux devoirs ; un espace jeux et un espace goûter ;

o Un espace repos ;

o Une kitchenette pour la préparation de goûters ;

o Des locaux de rangement ;

o Des locaux poubelles, locaux techniques ;

o Un espace bureau direction ;

o Des sanitaires ;

- Une pièce dédiée aux arts créatifs d’environ 65 m² qui devra comprendre un point d’eau et un évier en longueur.

Elle précise que la surface prévue pour l’accueil périscolaire permettra d’accueillir, au maximum, 50 enfants selon les normes CAF (préconisation : 3 à 4 m² par enfant).

M. Pierrick HEURTAULT, Conseiller Municipal, reporte les propos de la dernière réunion de commission, où avait été évoquée la possibilité d’utiliser la salle d’art plastique par le personnel affecté à la garderie, notamment en raison du coût rapporté au temps d’utilisation de la pièce.

Mme Anne-Marie PASQUIET, le rejoignant, juge nécessaire de créer une parcelle entre les deux parties du bâtiment. M. Le Maire précise que cela passera, obligatoirement, par un partenariat avec l’association pour définir les modalités d’utilisation de la salle.

En tout état de cause, M. Lionel BIHANNIC, Adjoint, précise qu’il incombera à l’architecte retenu de travailler sur ce point là et de faire les propositions idoines. A cet effet, M. Alain CASTREC, Conseiller Municipal, juge intéressant d’associer une personne de l’association au travail de l’architecte.

Mme Elisabeth PUILLANDRE, Adjointe, souligne l’intérêt d’affecter une partie de la pièce à l’usage exclusif du séchage des œuvres pour permettre une utilisation de la pièce par d’autres personnes que par les membres de l’association afin d’optimiser le coût du m², à savoir 1 200 € le m².3

Mme Anne-Marie PASQUIET précise que la demande de l’association, lors de la réunion de concertation du 3 avril dernier, était de disposer de 80 m² mais la position a été de conserver la surface actuelle, même si tout reste à étudier.

Mme Elisabeth PUILLANDRE précise, qu’en l’état, la discussion porte sur le programme mais qu’il appartiendra à l’Assemblée de se prononcer sur la prise en compte des normes CAF au niveau du fonctionnement de l’accueil périscolaire. Ainsi selon une première étude le surcoût lié à ces normes s’élèverait, environ, à 15 000 € à l’année compte tenu de la déduction de l’aide de la CAF de 0.45 € par enfant et par heure. Or, selon elle, l’adoption du « cahier des charges » de la CAF s’impose pour offrir un service de qualité et permettre, ainsi, de pérenniser l’école.

Pour l’heure Mme Anne-Marie PASQUIET demande au Conseil de se positionner sur le programme.

Le Conseil, après délibération et à l’unanimité

APPROUVE le programme proposé par la commission « enfance jeunesse », programme qui sera adressé aux 3 architectes retenus.

4° - PERSONNEL : MODIFICATION DU REGIME INDEMNITAIRE

Mme Elisabeth PUILLANDRE, Adjointe en charge des finances et de la restauration scolaire, indique que le régime indemnitaire ne prévoit pas le versement de l’Indemnité d’Exercice des Missions de Préfecture pour le grade d’ATSEM Principal de 2ème classe et que, du fait de la nomination d’un agent à ce grade, il convient de l’intégrer dans le régime indemnitaire ainsi que le versement de l’Indemnité d’Administration et de Technicité pour le grade d’Adjoint Technique de 1ère classe.

Le Conseil, après avoir entendu l’exposé de Mme Elisabeth PUILLANDRE et en avoir délibéré, à l’unanimité

COMPLETE le tableau de versement du régime indemnitaire comme suit à compter du 1er janvier 2009 :

I.A.T.

Coef.

variable

TC-TNC

>0.75

TNC

<0.75

Services techniques

* Catégorie C :

Adjoint technique de 1ère classe 3.825 2

I.E.M.P

Service scolaire

* Catégorie C :

ATSEM principal 2ème classe 1.736 0.102

5° - RENOVATION DES FENETRES A L’ECOLE MATERNELLE : CHOIX DU PRESTATAIRE

M. Lionel BIHANNIC, Adjoint aux bâtiments et au patrimoine, rappelle au Conseil qu’une consultation, sous la forme d’une procédure adaptée, a été lancée pour le remplacement des menuiseries à l’école maternelle avec comme critères le prix (50%), le calendrier d’exécution (30%) et la qualité des produits proposés (20%). Il précise que 7 entreprises ont retiré un dossier et présente les offres déposées :

- Entreprise LE BALC’H de Ploumagoar : 45 378.28 € H.T. avec une majorité de fenêtre en vitrage feuilletée ;

- Entreprise LE QUERRIOU de Pabu : 63 411.93 € H.T.;

- Entreprise BIDAULT de St-Donnan : 42 708.00 € H.T. sans chiffrage de la dépose des installations électriques traversant les menuiseries et sans option de vitrage feuilletée donc solution technique proposée non satisfaisante ;

- Entreprise CARADEC de St-Agathon : 42 220 € H.T. plus 91.80 € H.T. du m² pour un vitrage feuilleté sachant que la surface totale est de 90 m².

Dès lors, compte tenu des critères retenus, la commission préconise de retenir l’offre de la société LE BALC’H, sachant que l’entreprise réalisera bien ces travaux pendant la période estivale.4

Le Conseil, après avoir entendu les explications de M. Lionel BIHANNIC et après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE de retenir la proposition de la société LE BLAC’H ;

AUTORISE M. Le Maire à signer le marché correspondant.

6° - POINT A TEMPS : CHOIX DU PRESTATAIRE

M. Aimé ROBIN, Conseiller Délégué, présente à l’Assemblée l’estimatif établi par les services de l’Equipement, d’un montant de 14 687.82 € T.T.C., pour la réalisation du point à temps sur la commune (rue du stade, St Patern..) et demande au Conseil de se prononcer sur ce dossier.

Le Conseil, après délibération et à l’unanimité

APPROUVE l’estimatif établi par les services de l’Equipement.

7° - RESIDENCE LES CAMELIAS - CONVENTION D’AUTORISATION DE PASSAGE POUR LA LIGNE ELECTRIQUE : DELEGATION DE SIGNATURE

M. Aimé ROBIN, Conseiller délégué, en charge du dossier, informe le Conseil qu’il convient de prendre une convention avec le Syndicat Départemental d’Electricité afin de l’autoriser à réaliser la construction d’une ligne électrique, en partie sur les parcelles de la commune, pour desservir la résidence les Camélias. Dès lors il demande au Conseil d’autoriser M. Le Maire à signer la dite convention.

Le Conseil, à l’unanimité

AUTORISE M. Le Maire à signer la convention d’autorisation de passage pour la ligne électrique destinée à alimenter la résidence les Camélias.

8° - DEVIS POUR LE REMPLACEMENT D’UN FOYER A MAUDEZ

M. Aimé ROBIN, Conseiller délégué en charge du dossier, présente à l’Assemblée le devis établi par le Syndicat Départemental d’Electricité concernant le remplacement du foyer W419 à Maudez. Le coût de ces travaux s’élève à 450 € T.T.C avec une participation de la commune de 60%, soit 270 € T.T.C.. Dès lors il demande au Conseil de se prononcer sur ce devis.

Le Conseil, après avoir entendu les explications de M. Aimé ROBIN et en avoir délibéré, à l’unanimité

APPROUVE le projet d’éclairage public, remplacement du foyer W419 à Maudez, présenté par le Syndicat Départemental d’Electricité des Côtes d’Armor pour un montant estimatif de 450 € T.T.C. et aux conditions définies dans la convention « Travaux Eclairage Public effectués dans le cadre du transfert de compétence ».

La commune ayant transféré la compétence éclairage public au Syndicat, celui-ci bénéficiera du Fonds de Compensation de la T.V.A. et percevra de la commune une subvention d’équipement de 60% calculée sur le montant de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché auquel se rapportera le dossier tel que défini dans la convention précitée et conformément au règlement.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H 10.