Procès Verbal - pv 30 mai

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Procès Verbal - pv 30 mai Document publié le Mercredi 30 mai 2007 par la commune de Saint-Agathon. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 30 mai)Thèmes du document : Démocratie, Sport, Justice et droit, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 30 MAI 2007

PROCES-VERBAL

*******

L’an deux mille sept, le trente mai, à 20 heures, le Conseil Municipal de SAINT-AGATHON, légalement convoqué, s’est réuni, en séance publique, sous la présidence de M. Daniel GOUDIGAN, Maire.

ETAIENT PRESENTS – MM. GOUDIGAN D. Maire - MICHEL C. Mmes MORICE MP. LANCIEN A. MM. FOURCHON S. FEGER D. Adjoints – M. BONO E. Mme LE SAINT C. M. MERCIER L. Mmes MAHE C. BOURGAULT N. MM. ETESSE RM. MOISAN J. LE GOUX G. PINSON A.

PROCURATION : Mme PUILLANDRE E. à M. MERCIER L.

ABSENT EXCUSE : M. CASTEL G.

ABSENTE : Mme LE GALLIC S.

SECRETAIRE DE SEANCE : M. MICHEL C.

M. le Maire déclare la séance ouverte

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M. Le Maire demande à ce que le point suivant soit retiré de l’ordre du jour :

- Réalisation d’une salle multifonctions : approbation du projet. Le report est nécessaire pour permettre de chiffrer les modifications décidées par rapport au précédent programme.

Pas d’objection.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA DERNIERE SEANCE Le procès-verbal de la dernière séance est approuvé à l’unanimité.

Remarque de M. Lucien MERCIER, Conseiller Municipal, sur une tournure de phrase concernant la décision modificative pour la bibliothèque (investissement qui rogne sur le fonctionnement et non l’inverse).

INFORMATIONS DIVERSES

ELECTIONS LEGISLATIVES

Les élus sont invités à s’inscrire pour les permanences des bureaux de votes pour les prochaines élections législatives.

VOIRIE – CRESHENT

L’entreprise EUROVIA a démarré les travaux qui devraient s’achever fin juin.

RECOMPENSES DU MILIEU ASSOCIATIF

M. Stéphane FOURCHON, Adjoint aux associations, informe le Conseil que la cérémonie des récompenses aux associations aura lieu le 6 juillet.

MISE À DISPOSITION DU TERRAIN D’ENTRAINEMENT

Suite à la demande de la ville de Guingamp, le terrain d’entraînement sera à nouveau mis à la disposition des joueurs d’En Avant pour la saison 2007/2008.

PROCHAINE REUNION DE CONSEIL

Une réunion de conseil aura lieu le 13 juin afin d’arrêter le programme définitif de la salle multifonctions.

AMENAGEMENT ET SECURISATION DE LA RUE DE LA METAIRIE NEUVE M. Le Maire rend compte au Conseil des démarches effectuées dans la recherche de financement pour ces travaux : Conseil Général (pistes cyclables, aménagement de carrefour, amendes de police), Conseil Régional (ECO FAUR) et2

fonds de concours de la Communauté de Communes (trois arguments étayent cette demande : la desserte d’une entrée de ville, l’implantation d’une entreprise sur deux communes et le lien avec une autre zone). M. Dominique FEGER, Adjoint, regrette le positionnement tardif de la Communauté de Communes. M. René-Marc ETESSE, Conseiller Municipal, précise que la demande porte sur le principe et non, encore, sur le montant.

1° - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

M. Lucien MERCIER, intéressé à l’affaire, est sorti de la salle.

M. Le Maire informe le Conseil qu’un agent est, après avis de la Commission Administrative Paritaire compétente, inscrit sur la liste d’aptitude au grade d’ATSEM Principal de 2ème classe (promotion interne) et peut prétendre à intégrer ce grade au 1er janvier 2007. Par ailleurs il précise que, compte tenu des délais d’instruction des dossiers de retraite et de la date de départ en retraite de l’agent concerné, le Conseil doit délibérer, exceptionnellement, avant de connaître la position du Comité Technique Paritaire sur le ratio « promu-promouvables » proposé.

En conséquence, M. Le Maire propose au Conseil de se prononcer sur la création, à compter du 1er janvier 2007, d’un poste :

- d’ATSEM principal de 2ème classe ;

et sur la suppression, corrélativement, d’un poste

- d’ATSEM de 1ère classe

Le Conseil, après avoir entendu les explications de M. le Maire et à l’unanimité

DECIDE de créer un poste d’ATSEM principal de 2ème classe ;

SUPPRIME un poste d’ATSEM de 1ère classe

MODIFIE le tableau des effectifs du personnel comme suit et ce à compter du 1er janvier 2007 :

EFFECTIFS DE LA COMMUNE

- Attaché Territorial 1 - Adjoint Administratif Principal 1ère classe 1 - Adjoint Administratif Principal 2ème classe 1 - Adjoint Administratif de 1ère classe 1 - Contrôleur de travaux 1 dont 1 vacant - Agent de Maîtrise Principal 1 - Agent de Maîtrise 2 - Agent Technique Principal de 1ère classe 1 - ATSEM principal 2ème classe 1 - ATSEM 2ème classe 1 - Adjoint Technique de 2ème classe 5 - Adjoint Technique de 2ème classe à temps non complet 3

2° - ACHAT DE MOBILIER POUR L’ECOLE PRIMAIRE : CHOIX DU FOURNISSEUR

Mme Marie-Paule MORICE, Adjointe aux affaires sociales et scolaires, rappelle au Conseil la décision prise de procéder au renouvellement du mobilier de l’école primaire sur la base d’une classe par an. Ainsi après le CM2, la classe de CP sera pourvue de nouveau mobilier.

Dès lors elle présente les devis reçus en ce sens qui portent sur 12 tables individuelles, 6 tables doubles, 2 tables réglables, 1 bureau de maître et 26 chaises :

- société DELAGRAVE de PARIS (fabricant) : 3 313.24 € T.T.C., matériel livré monté ; - société SIMIRE de SAINT-BRIEUC (revendeur): 3 517.44 € T.T.C., matériel monté sur place ; - société UGAP : 3 662.90 € T.T.C., matériel à monter.3

et précise que la commission propose de retenir la société DELAGRAVE car, outre l’offre la plus basse, le mobilier s’inscrit dans la continuité de celui acheté l’année passée.

De plus suite aux travaux à l’école maternelle, il apparaît nécessaire de remplacer le mobilier de la moyenne section. Ainsi elle détaille les offres reçues pour la fourniture d’une bibliothèque, 1 chariot à peinture, 1 bloc rangement modulable, 1 chariot à livres, 1 rangement glissière, 13 bacs plastique de différentes tailles, 1 rangement case, 1 bureau de maître, 1 chaise de maître, 3 tables (Ø 120 * 60), 4 tables trapèzes, 2 tables ½ ronde, 26 chaises enfant, 1 table avec trou :

- société DELAGRAVE de PARIS (fabricant) : 3 637.05 € T.T.C., matériel livré monté donc piétement soudé. Quatre poufs sont compris dans le prix et un panneau écureuil a été offert ; - société SIMIRE de SAINT-BRIEUC (revendeur): 4 083.77 € T.T.C., matériel monté sur place avec un piétement vissé ;

- société UGAP : 4 349.79 € T.T.C., matériel à monter.

et précise que la commission propose de retenir la société DELAGRAVE compte tenu du prix et des caractéristiques techniques (piétements).

Le Conseil, sur proposition de la commission compétente, et à l’unanimité

DECIDE de retenir les devis de la société DELAGRAVE pour l’achat du mobilier pour l’école primaire et pour l’école maternelle ;

AUTORISE M. Le Maire à signer les devis correspondants.

3 ° - AVIS : ENQUETE PUBLIQUE SUR LA CREATION D’UNE USINE A BELLEVUE

Mme Annette LANCIEN, Adjointe à l’urbanisme, informe le Conseil que l’enquête publique diligentée par la SAS JEAN STALAVEN TRAITEUR en vue de la création d’une usine de fabrication de salades composées, zone industrielle de Bellevue, a pris fin le 16 mai et qu’il appartient au Conseil d’émettre un avis sur cette enquête dans les 15 jours qui suivent.

Elle précise que la commission ad hoc propose d’émettre un avis défavorable en raison des conditions qui ont prévalu à cette enquête, augmentation de la capacité de production, et au non respect du permis de construire notamment en ce qui concerne la réalisation d’un merlon de terre.

M. Le Maire donne lecture du courrier adressé par l’entreprise STALAVEN sur l’étude acoustique menée à la demande du commissaire enquêteur et concluant au respect, par l’entreprise, des normes en vigueur sur le bruit. M. Gérard LE GOUX, Conseiller Municipal, estime, qu’en tout état de cause, il appartient à l’entreprise de respecter ses engagements et insiste pour que le merlon soit réalisé car il constitue un gage d’atténuation des bruits actuels et futurs. M. Lucien MERCIER, Conseiller Municipal, s’interroge sur les conditions de l’enquête et notamment sur la prise en compte du passage des camions.

M. Le Maire souligne que les nuisances sonores générées par les frigos ont été atténuées mais qu’elles persistent encore. M. Gérard LE GOUX estime qu’une partie de ces nuisances aurait pu être évitée si l’enquête avait été menée avant la réalisation de l’usine en agissant sur les plans et l’implantation du bâtiment. Il regrette la vitesse avec laquelle ce dossier a été traité empêchant toute phase de réflexion.

M. Anthony PINSON, Conseiller Municipal, précise que, même si la commission « urbanisme » a étudié la demande de permis de construire, les élus ne sont pas des techniciens et ne possèdent pas le recul nécessaire pour juger des plans. M. le Maire le rejoint et évoque les pressions subies pour accélérer l’instruction de ce dossier. Concernant le bruit, M. René-Marc ETESSE, Conseiller Municipal, estime qu’un merlon n’est pas nécessaire compte tenu du développement d’autres équipements pour réduire le bruit.

M. Jean MOISAN, Conseiller Municipal, rappelle que même si l’usine est implantée sur une zone industrielle et que la commune n’est pas contre son développement il convient, malgré tout, de tenir compte des habitations voisines.

Le Conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

EMET un avis défavorable à la demande présentée dans le dossier d’enquête publique ci-dessus compte tenu du non respect des prescriptions du permis de construire à savoir la réalisation d’un merlon de terre.4

4° - DEMANDE DE M. LE SAUX : RETROCESSION DE LA DEFENSE INCENDIE DU LOTISSEMENT DE TOULLAN

Mme Annette LANCIEN, Adjointe à l’urbanisme, fait part au Conseil de la demande de M. LE SAUX, promoteur de la J.L.S. PROMOTION, tendant à rétrocéder l’ouvrage de défense incendie rattaché au lotissement de Toullan. En effet les réseaux actuels ne sont pas proportionnés pour en assurer la défense à la commune. Dès lors il se propose de réaliser, à ses frais, l’ouvrage (le type restant à définir) et de le rétrocéder par la suite, à la commune. Mme Annette LANCIEN précise que la commission a émis un avis défavorable à cette requête, la commune n’ayant pas vocation à intervenir sur du domaine privé et à prendre en charge l’entretien d’un bien destiné exclusivement à un lotissement privé.

M. Lucien MERCIER, Conseiller Municipal, s’interroge sur la position du DSISS et précise qu’il appartiendra à la commune d’entamer une réflexion sur la question.

M. Le Maire demande à procéder au vote à bulletin secret. Le Conseil accepte cette proposition.

Le Conseil, à l’unanimité

VOIX POUR : 15

ABSTENTION : 1

DECIDE de ne pas donner suite à la demande de M. LE SAUX pour la rétrocession de la défense incendie du lotissement à la commune.

5° - ACHAT D’UNE BANDE DE TERRAIN A M. FIEVET RUE DE KERVINGLE : CHOIX DU GEOMETRE

Mme Annette LANCIEN, Adjointe à l’urbanisme, rappelle que par délibération en date du 25 janvier 2006 le Conseil a décidé d’acquérir une bande de terrain, d’environ 5 mètres pour réaliser un passage piétonnier, des parcelles cadastrées AI 205 et AI 206 appartenant à M. FIEVET dans le cadre du futur aménagement de lotissements rue du stade. Dès lors elle présente à l’Assemblée les propositions d’honoraires reçues pour effectuer une mission de géomètre :

- cabinet DZIKOWSKI – LE COZ de GUINGAMP : 590.00 € H.T. ; - cabinet A.T.G.T. de GUINGAMP : 620.00 € H.T. ; - cabinet A&T OUEST de LANNION : 1 150.00 € H.T. ; - cabinet D2L de SAINT-BRIEUC : 752.20 € H.T.

Elle précise que la commission en charge du dossier propose de retenir le cabinet DZIKOWSKI – LE COZ pour réaliser cette prestation.

Le Conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité

DECIDE de retenir l’offre du cabinet DZIKOWSKI – LE COZ pour ce dossier.

6° - AMENAGEMENT ET SECURISATION DE LA RUE DE LA METAIRIE NEUVE

M. René-Marc ETESSE, Conseiller Municipal en charge du dossier, informe le Conseil de la nécessité de recourir à un coordonnateur sécurité pour les travaux d’aménagement et de sécurisation de la rue de la métairie neuve. En effet la concomitance de trois maîtrises d’œuvre et donc d’autant d’entreprises différentes sur le chantier oblige la commune à recourir à une mission SPS limitée à la coordination.

Il précise qu’une consultation est actuellement menée. Cependant compte tenu de la date de réunion du prochain conseil et du travail en amont à effectuer par le cabinet, il importe de le désigner avant début juillet. Dès lors il demande au Conseil de mandater la commission ad hoc pour choisir le prestataire.

Le Conseil, après en avoir délibéré et à la l’unanimité

MANDATE la commission compétente pour retenir l’offre la plus avantageuse à charge, pour elle, d’en rendre compte lors de la prochaine séance ;

AUTORISE M. Le Maire à signer la convention avec l’entreprise retenue.5

7° QUESTIONS DIVERSES

DENOMINATION D’UNE VOIE A TOULLAN

M. Le Maire informe le Conseil de la demande de M. PRIDO tendant à dénommer la voie desservant son habitation à Toullan.

Or conformément à l’article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales, il appartient au Conseil de se prononcer sur ce dossier.

Dès lors, il précise que les commissions « urbanisme » et « travaux et bâtiments » proposent la dénomination suivante : chemin de Toullan

Le Conseil, suivant cette position et à l’unanimité

APPROUVE la proposition de dénomination de la voie énoncée ci-dessus.

SALLE DES SPORTS – MISE AUX NORMES ELECTRICITE

M. Dominique FEGER, Adjoint aux bâtiments, informe le Conseil de la nécessité de remettre aux normes l’installation électrique de la salle des sports. Il présente le devis reçu en ce sens (les deux autres entreprises consultées n’ayant pas répondu), de la société AM ELEC de PLOUMAGOAR d’un montant de 1 238.92 € T.T.C.. M. Lucien MERCIER, Conseiller Municipal, souhaite connaître si un descriptif des travaux a été réalisé. M. Stéphane FOURCHON, Adjoint, précise qu’en l’état il est impossible d’établir ce document car plusieurs interrogations existent sur ces pannes même si des pistes existent.

Le Conseil, après en avoir délibéré et à la majorité

VOIX POUR : 15

ABSTENTION : 1 (Mme LE SAINT C.)

ACCEPTE le devis et AUTORISE M. Le Maire à le signer.

AMENAGEMENT ET SECURISATION DE LA RUE DE LA METAIRIE NEUVE : MISSION O.P.C. M. René-Marc ETESSE, Conseiller Municipal en charge du projet, informe le Conseil que la prestation de maîtrise d’œuvre ne prévoit pas de mission O.P.C. (Ordonnancement, Pilotage et Coordination) pour les travaux de la rue de la métairie neuve. Or cela s’avère nécessaire avec l’intervention de différents maîtres d’œuvre et d’entreprises sur le chantier et les risques de retard que pourrait générer cette situation.

Dès lors il demande au Conseil de compléter la maîtrise d’œuvre du cabinet SERVICAD par une mission OPC, pour un coût de 1 620 € H.T, compte tenu de sa connaissance du dossier et notamment des autres intervenants.

Le Conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité.

DECIDE de confier la mission complémentaire d’O.P.C. au cabinet SERVICAD ;

AUTORISE M. Le Maire à signer le devis complémentaire.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 25.