Procès Verbal - PV 19 mai 2021

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Procès Verbal - PV 19 mai 2021 Document publié le Mercredi 19 mai 2021 par la commune de Saint-Agathon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 19 mai 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, ai

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 19 MAI 2021

PROCÈS-VERBAL

Le dix-neuf mai deux mille vingt-un, à vingt heures, le Conseil Municipal de SAINT-AGATHON, légalement convoqué, s’est réuni, en séance publique, en mairie, sous la présidence de Madame Anne-

Marie PASQUIET, Maire.

Présents : Mme Anne-Marie PASQUIET — Mme Morgane THIEUX-LAVAUR -— M. Christian NAUDIN — Mme Élisabeth PUILLANDRE -— M. Jean-Yves BERTRAND -— Mme Annaïg ÉTIENNE — M. Aimé ROBIN — Mme Manuéline HARRIVEL — M. Pierre NORMAND -— M. Patrick COAT — Mme Sylvia GUÉLOU -— Mme Delphine NÉDÉLEC — Mme Isabelle PEROU — Mme Ludivine LEMARCHAND -— M. Benoît QUEFFEULOU -— Mme Jocelyne LE MAGOAROU -— M. Hubert COZ

Excusée : Mme Armelle BROUAZIN-BIZEUL (procuration à Mme HARRIVEL)

Absent : M. Patrick VINCENT

Madame la Maire salue les membres du Conseil municipal en soulignant le caractère particulier de la réunion de ce soir. « C'est une semaine extrêmement difficile avec la disparition de deux membres de notre assemblée : Hervé BOUTIN, adjoint très engagé pour la commune, disparu trop vite, et Michel KERGUS, parti après avoir lutté contre la maladie. Nous en sommes tous très attristés ». En mémoire de ces collègues, Mme la Maire demande l'observation d'une minute de silence pour chaque conseiller décédé.

La cérémonie civile pour Hervé BOUTIN se déroulera ce jeudi à la salle de la Grande Ourse à 14h.

Mme la Maire ouvre la séance.

Mme Sylvia GUÉLOU est désignée secrétaire de séance.

Conformément à l'article L270 du Code électoral, “le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller élu sur cette liste dont le siège est devenu vacant”. Par conséquent, Mme La Maire informe l'assemblée que :

Mme Armelle BROUAZIN-BIZEUL remplace M. DUPONT, conseiller municipal, démissionnaire avec effet au 21 avril 2021.

M. Hubert COZ remplace M. KERGUS. Présent ce soir, Mme La maire lui souhaite la bienvenue. M. Patrick VINCENT est appelé en remplacement de M. BOUTIN.

ORDRE DU JOUR :

e Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 7 avril 2021

e Accompagnement juridique dans le cadre d’une procédure disciplinaire et autorisation d’ester en justice

e Remplacement des blocs de secours défectueux dans des bâtiments communaux

e Achat d'un défibrillateur pour la salle de sports

e Achat d'une épareuse pour microtracteure Achat de tables de ping-pong pour l'école élémentaire

e Achat d'un sèche-linge semi-professionnel pour l'école maternelle

e Achat mutualisé d'une traçeuse de voirie avec la commune de Pabu

e Remplacement des portes métalliques de bâtiments communaux

e Restauration des cloches de l'église

e Extension de la salle de la Grande Ourse : attribution marché Lot n° 3 — rectification d'erreur matérielle Lot n°10

e Atlas de la Biodiversité Communale : Défraiement des étudiants de l'UCO e Atlas de la Biodiversité Communale : Devis Expertises et Animations

e Subventions aux associations extérieures à la commune

e Remplacement d'agents absents via le Service « Missions temporaires » du Centre de Gestion des Côtes d'Armor

e Questions diverses

e Motion de soutien au monde culturel

e Jury d'assises — Tirage au sort des jurés pour la constitution de la liste préparatoire

1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2021

Le procès-verbal de la séance du 7 avril 2021 est approuvé à l’unanimité.

2. ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE DANS LE CADRE D’UNE PROCÉDURE DISCIPLINAIRE ET AUTORISATION D’ESTER EN JUSTICE

Mme Anne-Marie PASQUIET, Maire, expose au Conseil municipal que dans le cadre d’une procédure disciplinaire à l’égard d’un agent de la collectivité, il y a lieu d’être accompagné par un cabinet d’avocat pour faire aboutir cette procédure en toute légalité et sans risque contentieux. À cette fin, le cabinet Coudray, qui assure les intérêts de la Commune sur d’autres dossiers, a proposé un accompagnement complet allant de la réalisation de l’enquête interne à l’assistance pendant la procédure disciplinaire pour un montant de 6.000 euros HT hors frais annexes et diligences complémentaires.

Ainsi, il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur cette proposition d’honoraires et d’autoriser Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires dans le cadre de cette procédure.

Au surplus, afin de parer à toute éventualité, il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir autoriser Mme la Maire à ester en justice dans le cas où cette procédure aboutirait à un contentieux devant le Tribunal administratif et de solliciter l’accompagnement du Cabinet Coudray dans ce cadre. Mme Jocelyne LE MAGOAROU regrette de ne jamais avoir été sollicitée sur ce sujet qui nécessite dialogue, concertation et transparence.

Mme la Maire rappelle que la décision de suspension de l’agent a été transmise à l’ensemble des membres du Conseil municipal le jour même ; Que cette mesure à titre conservatoire, a été prononcée dans l'intérêt de l’agent, des services et de la municipalité. Il faut prendre le temps pour chacun de réfléchir sur la suite. La décision n’est pas nouvelle, elle est en gestation depuis un moment et cette décision est prise par la Maire, les adjoints et vue en Bureau municipal.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 13 votes pour, 1 vote contre (M. COZ), 3

abstentions (Mme LE MAGOAROU, Mme GUELOU, M. ROBIN), autorise Mme La Maire, à : - Signer la proposition d’honoraires du Cabinet Coudray dans le cadre de la procédure disciplinaire pour un montant de 6000 euros hors taxes ainsi que les frais annexes - Prendre tous les actes nécessaires à la conduite de la procédure disciplinaire - Ester en justice si nécessaire et recourir au cabinet Coudray pour défendre la collectivité dans un éventuel contentieux devant le Tribunal administratif3. REMPLACEMENT DES BLOCS DE SECOURS DÉFECTUEUX DANS DES BÂTIMENTS COMMUNAUX

M. Jean-Yves BERTRAND, Adjoint en charge des bâtiments, voirie, espace public, expose au Conseil municipal que 34 blocs de secours doivent être changés dans différents bâtiments communaux, ainsi que 7 télécommandes universelles.

Plusieurs devis ont été sollicités auprès de sociétés pour la fourniture de ces équipements :

Entreprises Prix HT

WURTH 2.588,32 euros YESS 2.103,77 euros

CGED 1.601,12 euros

Les propositions étant conformes à la demande, la commission propose de retenir la société CGED pour un montant de 1.601,12 euros HT pour la fourniture de 34 blocs de secours et 7 télécommandes. M. BERTRAND répond à la question de M. COZ sur la définition d’un bloc de secours en précisant qu’il s’agit d’un dispositif de lampe qui s’allume en cas de coupure de courant pour signaler les issues de secours. C’est une obligation de les tenir en bon état.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Mme la Maire à : - Signer le devis de l’entreprise CGED pour un montant de 1.601,12 € HT

4. ACHAT D'UN DÉFIBRILLATEUR POUR LA SALLE DES SPORTS

M. Jean-Yves BERTRAND, Adjoint en charge des bâtiments, voirie, espace public, expose au Conseil municipal le souhait de la commune de s’équiper d’un 5° défibrillateur en l’installant à la salle des sports. C’est une obligation d’en avoir au moins un dans chaque établissement recevant du public (ERP). Trois entreprises ont été contactées pour fournir le même type d’équipement que celui déjà présent sur le reste de la commune et ainsi favoriser la maintenance et l’achat des consommables :

Entreprises Prix HT

France DAE 1.218 euros

Sano et Pharm 1.314 euros

Ferron 1.615 euros

Les propositions étant conformes à la demande, la commission propose de retenir la société France DAE pour un montant de 1.218 euros HT pour la fourniture d’un 5° défibrillateur.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 16 voix pour et 1 abstention (M. COZ), autorise Mme la Maire à:

- Signer le devis de l’entreprise France DAE pour un montant de 1.218 euros HT

5. ACHAT D’UNE ÉPAREUSE POUR MICROTRACTEUR

M. Jean-Yves BERTRAND, Adjoint en charge des bâtiments, voirie, espace public, expose au Conseil municipal la volonté de la commune d’équiper le microtracteur communal d’une épareuse capable de mécaniser et de sécuriser certains travaux de débroussaillage. Des élus et agents des services techniques ont assisté à des essais.

Il est précisé que cela peut apporter un gain de temps aux agents municipaux, et que pour les bénévoles qui entretiennent les chemins, cela permettra de n’avoir que les surfaces où l’épareuse ne peut pas passer.

M. COZ trouve l’acquisition trop chère pour un mini tracteur et s’interroge sur le nombre de kilomètres que cela représente à faire. M. BERTRAND souligne que l’agent de la Chapelle neuve qui a fait un des essais était très satisfait du matériel. Il précise également que l'achat doit se faire dans un délai raisonnable car le prix de ce type d'équipement augmente du fait de la hausse des prix des matières premières. Le délai de livraison est d’ailleurs assez important, de 10 à 12 semaines. Deux entreprises ont présenté un devis pour le même matériel :Entreprises Prix HT

Espace Emeraude 8.815,45 euros Motoculture du Leff 9,735 euros

Les propositions étant conformes à la demande, la commission propose de retenir la société Espace Emeraude pour un montant de 8.815,45 euros HT pour la fourniture d’une épareuse.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 16 voix pour et 1 abstention (M. COZ),

autorise Mme la Maire à :

- Signer le devis de l’entreprise Espace Emeraude pour un montant de 8.815,45 euros HT - Solliciter toute subvention possible pour ce type d’acquisition

6. ACHAT DE TABLES DE PING-PONG POUR L'ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE

M. Christian NAUDIN, Adjoint en charge de l’enfance et jeunesse, affaires scolaires et périscolaires, de l’intergénérationnel et de la santé, expose au Conseil municipal que le Conseil municipal des enfants de la commune souhaite équiper l’école élémentaire de deux tables de ping-pong extérieures, lesquelles seraient installées sur la cour de récréation. Le modèle choisi par les enfants est le suivant : table de ping-pong « Natura ».

Trois entreprises ont été sollicitées dont une qui n’a pas proposé ce modèle (CASAL Sport) :

Entreprises Prix HT

MAG EQUIP 3.990 euros

NATHIS Sport Bretagne 3.574 euros CASAL Sport (modèle autre que « Natura ») 4.105,60 euros

M. NAUDIN remercie M. BERTRAND pour l’aide apportée dans ce dossier et souligne les points essentiels orientant le choix: le caractère antivol des tables du fait du poids et de la fixation au sol, un revêtement permettant un bon rebond, du bois massif résistant aux intempéries avec une garantie de 5 ans. M. COZ interroge sur le coût de ces tables par rapport à des tables pour particuliers. Il est répondu que le mobilier pour collectivités doit répondre à des normes de sécurité et d’accessibilité (handicapés) qui ne permettent pas de proposer les mêmes gammes.

Les propositions étant conformes à la demande, la commission propose de retenir la société NATHIS Sport Bretagne pour un montant de 3.574 euros HT pour la fourniture de deux tables de ping-pong extérieures de type « Natura ».

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise Mme la Maire à : - Signer le devis de l’entreprise NATHIS Sport Bretagne pour un montant de 3.574 euros HT

7. ACHAT D'UN SÈCHE-LINGE SEMI-PROFESSIONNEL POUR L'ÉCOLE MATERNELLE

M. Jean-Yves BERTRAND, Adjoint en charge des bâtiments, voirie, espace public, expose au Conseil municipal la nécessité de changer le type de sèche-linge à l’école maternelle en l’équipant d’un matériel semi-professionnel. II n’y a pas beaucoup de choix et c’est la marque Whirlpool qui est retenue, avec la possibilité de 3 cycles de lavage par jour et une garantie de 2 ans. Deux entreprises ont été sollicitées et ont répondu sur le même modèle :

Entreprises Prix TTC

AMC 2.268 euros

SARL Plouha confort 2.276 euros

Les propositions étant conformes à la demande, la commission propose de retenir la société AMC pour un montant de 2.268 euros TTC pour la fourniture d’un sèche-linge semi-professionnel.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise Mme la Maire à : - Signer le devis de l’entreprise AMC pour un montant de 2.268 euros TTC8. ACHAT MUTUALISÉ D’UNE TRACEUSE DE VOIRIE AVEC LA COMMUNE DE PABU

M. Jean-Yves BERTRAND, Adjoint en charge des bâtiments, voirie, espace public, expose au Conseil municipal que la commune de Pabu a souhaité s’équiper d’une traçeuse pour la signalisation horizontale des voiries. Les devis ont été réalisés en commun avec les élus et les services techniques de

Pabu pour une machine « Euroliners Trassar 6 ».

Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Mme la Maire à régler la quote-part de la commune pour un montant de 5.755.58 euros et à signer la convention d’utilisation avec la commune de Pabu. Il est précisé que la commune de Pabu réalise l’acquisition et qu’elle récupérera la TVA, d’où une quote-part basée sur le prix HT (prix du matériel : 13.770 euros TTC).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise Mme la Maire à : - Ordonner et mandater la quote-part de la commune de Saint-Agathon pour un montant de 5.755.58

euros à la commune de Pabu

- Signer la convention d’utilisation de la traceuse avec la commune de Pabu

9. REMPLACEMENT DE PORTES MÉTALLIQUES DE BÂTIMENTS COMMUNAUX

M. Jean-Yves BERTRAND, Adjoint en charge des bâtiments, voirie, espace public, expose au Conseil municipal que la commune souhaite remplacer les portes métalliques des bâtiments communaux suivants : Boulangerie (porte latérale fortement endommagée par la rouille) - Vestiaire du terrain d’honneur (porte du club house vétuste) - Vestiaire du terrain d'entraînement (5 portes fracturées, avec une demande de prise en charge par l’assurance).

Plusieurs devis ont été réalisés :

Entreprises Prix total HT

Menuiserie LE CALVEZ 11.965 euros

Boulangerie 1.770 €

Club House 1.545 €

Vestiaire entrainement 8.650 €

LOGISERVICE 12.121,13 euros

Boulangerie 1.817 €

Club House 1.566,21 €

Vestiaire entrainement 8.737,85 €

Les propositions étant conformes à la demande, la commission propose de retenir la Menuiserie Le Calvez pour un montant de 11.965 euros HT pour la fourniture des portes métalliques.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise Mme la Maire à :

- Signer le devis de la Menuiserie LE CALVEZ pour un montant de 11.965 euros HT

10. RESTAURATION DES CLOCHES DE L'ÉGLISE

M. Jean-Yves BERTRAND, Adjoint en charge des bâtiments, voirie, espace public, expose au Conseil municipal la nécessité de procéder à des travaux à l'église sur la cloche numéro 1 et de remplacer les battants des cloches 1 et 2 en état d’usure avancée. Plusieurs solutions ont été envisagées et proposées par les entreprises sollicitées : soit la refonte complète de la cloche (Briard Roy, Art Camp), soit la soudure

(Bodet).

La commission propose de refondre la cloche, et ce dans un souci de sécurité et de durabilité. Pour ces travaux, les cloches partent pour 3 mois dans l’Est de la France. Mme La Maire précise que la descente comme la remontée des cloches impliquent une cérémonie avec la Paroisse et les parrains des cloches. La cloche pèse environ 200 kilo et sera refaite à l’identique. Elle a environ 100 ans. Les propositions étant conformes à la demande, la commission propose de retenir la société ART CAMP pour un montant de 14 224.80 euros HT pour la refonte de la cloche et le remplacement des battants

des 2 cloches.Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise Mme la Maire à : - Signer le devis de l’entreprise ART CAMP pour un montant de 14.224,80 euros HT

11. EXTENSION DE LA SALLE «LA GRANDE OURSE » : ATTRIBUTION MARCHÉ LOT N° 3 - RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE LOT N°10

Suite à une modification technique voulue par le Bureau de Contrôle, le lot 3 a dû faire l’objet d’une réévaluation des devis.

Madame La Maire présente l’entreprise retenue suite à l’analyse des offres par le Maître d’œuvre et à la CAO du 9 avril 2021 :

Lot n°3 — Ossature — charpente bois-bardage : Sarl Menuiserie LE CAM pour un montant de 48.012 euros HT

De plus, concernant le lot n°10 — Revêtements de sol-faïence (attributaire : Sarl ART SOL de Quévert), il convient de rectifier une erreur matérielle. Il faut donc lire : 12.342.9$ euros HT et non 12.341,95 euros HT

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 16 voix pour et 1 abstension (M. COZ) : - Approuve la proposition de la commission telle qu’énoncée ci-dessus pour le lot n°3 - Approuve la rectification d’erreur matérielle telle qu’énoncée ci-dessus - Autorise Mme la Maire à signer les marchés et tous actes correspondants

12. ATLAS DE LA BIODIVERSITÉ COMMUNALE : DÉFRAIEMENT DES ÉTUDIANTS DE L’UCO

Mme Morgane THIEUX-LAVAUR, Adjointe en charge de la culture, du patrimoine, de la vie associative, de la communication et de l’événementiel, expose au Conseil municipal que trois étudiants de PUCO), investis et motivés, ont participé à l’Atlas de la biodiversité communale (ABC) du 15 avril au 12 mai dernier. Ces trois étudiants sont Messieurs Clément APPADOO, Maxime GINESTE et Amaury JACHEET. Conformément aux engagements pris lors du dernier Conseil municipal, la commission a été amenée à proposer un niveau de défraiement pour cette participation. M. COZ regrette que la vitesse excessive sur nos routes conduisent à la mort d'animaux (oiseaux, hérissons). Il est répondu que l’Atlas doit permettre de mieux identifier et mieux connaitre la faune locale et ainsi d'envisager des mesures de protection.

Ainsi, il est proposé au Conseil municipal de fixer, sur proposition de la commission, le montant de ce défraiement à hauteur de cent cinquante (150) euros par étudiant pour la durée de cette intervention.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise Mme le Maire, à : - Ordonner et mandater le paiement du défraiement des étudiants de PUCO à hauteur de cent cinquante (150) euros par étudiant pour la période du 15 avril au 12 mai 2021.

13. ATLAS DE LA BIODIVERSITÉ COMMUNALE : DEVIS D'EXPERTISES ET D'ANIMATIONS

Mme Morgane THIEUX-LAVAUR, Adjointe en charge de la culture, du patrimoine, de la vie associative, de la communication et de l’événementiel, expose au Conseil municipal que dans le cadre des animations de l’Atlas de la biodiversité communale, plusieurs devis ont été demandés pour assurer des prestations environnementales.

La commission a étudié les devis et propose de retenir les éléments suivants : War-Dro An nature 5 animations, 3 ateliers 1.480 euros (préparation, déplacement et adhésion)

GEOCA (groupe d’études | Diagnostic avifaunistique

ornithologiques des Côtes 202] 4 550 euros d’Armor) |

2022 3.600 euros

2023 3.600 euros

GRETIA (Groupe d’études des | Inventaire des mollusques 5.500 euros invertébrés armoricains)War-Dro An nature Inventaire IQE 3.120 euros (nombre de jours maxi à redéfinir)

M. COZ souligne le coût important de cet Atlas et s’interroge sur son financement. Mme THIEUX- LAVAUR indique que la commune va percevoir 10.000 euros par an de subvention sur 3 ans, soit 30.000 euros de subventions directes.

Il convient d’y ajouter une « valorisation de temps Agents » par notre partenaire Guingamp Paimpol Agglomération à hauteur de 5.000 euros par an, soit sur 3 ans 15.000 euros. La participation de la commune s'élève à 15.000 euros par an, soit financièrement directement par des dépenses affectées à l’ ATLAS (par exemple le service civique), soit en temps d’agent par la mise à disposition de personnel communal sur cet Atlas (par exemple les temps de formation d'agents communaux). Les subventions directes, la valorisation de GP3A et la participation de la commune couvrent ainsi le coût total du projet qui est de 90.000 euros sur 3 ans.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise Mme la Maire, à : - Signer les devis étudiés en commission, sous réserve de revoir l’inventaire IQE auprès de War-Dro An Nature

14, SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS EXTÉRIEURES À LA COMMUNE

Mme Morgane THIEUX-LAVAUR, Adjointe en charge de la culture, du patrimoine, de la vie associative, de la communication et de l’événementiel, expose au Conseil municipal que dans le cadre d’une réflexion sur les subventions aux associations extérieures à la commune, la commission a discuté des éléments à prendre en compte (limites géographiques, bassin de vie, activités présentes sur le territoire communal,..….).

Afin de soutenir de manière égalitaire les enfants et adultes quels que soient leurs choix d'activités et dans la mesure où l'offre d'activités n'existe pas sur la commune, la commission propose de valider les subventions aux associations extérieures pour les "forfaits pleins" au lieu des "forfaits réduits". Le tableau des subventions proposées est le suivant :

Li Associations Montants proposés Club des nageurs guingampais 204 euros Radio Kreizh Breih - Saint-Nicodème 50 euros Amicale Laïque de Ploumagoar |[___ 92,25 euros Atelier chorégraphique Ecole de danse - Pabu 751,50 euros Guingamp Volley-Ball - Ploumagoar de 50,25 euros Sudio Danse et Forme - Guingamp | 198 euros Club de twirling « Les Steredenn d'Armor » - Ploumagoar 123 euros Tennis de table Ambition et Loisirs - Ploumagoar 153,75 euros Trégor Goélo Athlétisme Guingamp _| 600,75 euros SPA des Côtes d'Armor ‘ è 50 euros Armor Basket Club - Pabu a U 173,50 euros

M. COZ s’étonne du montant des subventions accordées à certaines activités comme le tir à l’arc, et ce sur plusieurs années, en indiquant que des contribuables s’interrogent. Mme PUILLANDRE souligne que certaines activités ont un coût bien supérieur (comme le football) et que de plus, la municipalité a baissé les impôts locaux.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 16 voix pour et 1 abstension (M. COZ), autorise Mme la Maire, à :

- Ordonner et mandater le paiement des subventions aux associations extérieures selon le tableau ci- dessus (sous réserve de la complitude des dossiers de demandes).

15. REMPLACEMENT D'AGENTS ABSENTS VIA LE SERVICE « MISSIONS TEMPORAIRES » DU CENTRE DE GESTION DES COTES D'ARMORMme Annaïg ETIENNE, Conseillère déléguée, en charge du personnel et de la vie sociale, expose au Conseil municipal que la fonction publique territoriale requiert des compétences spécifiques. Le service « Missions temporaires » du CDG22 peut présenter des agents susceptibles d’assurer des remplacements en disposant des ressources nécessaires pour faire face aux diverses compétences des champs d’action de la fonction publique territoriale.

En conséquence, Mme la Maire doit être autorisée à assurer le remplacement d’agents par le service « Missions temporaires » du Centre de gestion et à régler les factures correspondantes.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Autorise Mme la Maire à assurer les remplacements d’agents par le service « Missions temporaires » du CDG22

- Autorise Mme la Maire à mandater toutes les sommes nécessaires au règlement de ces facturations

16. INFORMATIONS DIVERSES

16.1 - Point sur les élections départementales et régionales du 20 et 27 juin 2021 Mme La Maire rappelle aux élus qu'ils doivent s'inscrire comme membres des bureaux de vote. Trois personnes sont nécessaires par tranche horaire (8h/11h, 11h/14h, 14h/17h, 17h/18h), sachant que les assesseurs du matin seront présents le soir.

Il ya désormais deux bureaux de vote : Bureau 1 : salle du conseil, en mairie, et Bureau 2, à la Maison des Associations.

Les assesseurs souhaitant se faire vacciner peuvent avoir une attestation de vaccination prioritaire. La mise sous pli se déroulera demain jeudi à Guingamp.

Le 27 mai se tiendra en mairie la réunion de la Commission pour la révision des listes électorales. 16.2 — Désignation de nouveaux membres au sein de commissions communales Commission «« Culture, patrimoine, vie associative, communication et événementiel » Mme BROUAZIN-BIZEUL a intégré le Conseil municipal et souhaite participer à la commission « Culture, patrimoine, vie associative, communication et événementiel ».

Commission municipale des impôts directs

Afin de procéder au remplacement de Messieurs BOUTIN, KERGUS et CASTREC, Mme la Maire sollicite des candidatures. Sachant que Mme THIEUX-LAVAUR est volontaire, il faudrait 2 autres personnes. M. COZ et Mme ETIENNE sont candidats. Après délibération, leurs candidatures sont acceptées. Commission de révision des listes électorales

Mme PÉROU et M. COZ sont candidats pour remplacer MM. DUPONT et KERGUS. Après délibération, leurs candidatures sont acceptées.

Commission d’appel d’offres

M. COAT se propose en titulaire (remplacement de M. BOUTIN) et M. NORMANT en suppléant (remplacement de M. DUPONT). Après délibération, leurs candidatures sont acceptées. M. COZ a accepté lui aussi d'intégrer le Conseil municipal ce soir et est invité à faire connaître ses souhaits pour les commissions municipales.

16.3 - Recrutement d'une personne en Service civique dans le cadre de l'ABC Le processus est en cours, un jury est à organiser pour auditionner les candidatures retenues et sélectionner la personne. La date initiale de commencement du service était le 17 mai mais compte tenu des circonstances, il est souhaitable de prendre un peu plus de temps. Mme THIEUX-LAVAUR invite les élus disponibles à se faire connaître pour organiser le jury.

16.4 - Poste d’adijoint vacant

Concernant le poste occupé par M. BOUTIN, la réflexion est en cours. Réglementairement, du fait que notre Conseil soit doté de 5 adjoints, l'obligation de remplacement n'existe pas. Si il est opté pour un non- remplacement, les responsabilités du poste seraient réparties entre les adjoints. Mme la Maire sollicite donc l'assemblée pour savoir si un conseiller se porte candidat au poste d'adjoint. En l'absence de candidature à ce stade, Mme la Maire évoque la possibilité de prendre en charge les finances. Pour le personnel, Mme PUILLANDRE indique qu'elle pourrait accepter en faisant une répartition différente de ses fonctions actuelles avec M. NORMANT, Conseiller délégué.

Dans le cas où un nouvel adjoint serait désigné, cette élection doit se faire dans un délai de 15 jours réglementairement après le décès de l’adjoint, soit au plus tard le 28 mai. D’où la nécessité d’avoir une éventuelle candidature rapidement.16.5 — Décisions prises par délégation du Conseil municipal au Maire - Intervention de la Société Régul'Armor de Goudelin concernant la pose d'un matériel de piégeage dans le clocher de l'église, préalable à la pose de grillage. Le devis est de 360 € TTC. - En fonctionnement, réception de 2 devis concernant le changement de 7 mitigeurs/robinets à l'école élémentaire: Entreprise Lubin pour 960,21 € TTC; Entreprise SARL Lestie pour 1.027,91 € TTC. La différence porte sur la main d'œuvre.

16.6 - Subvention de la Région Bretagne

La commission permanente de la Région Bretagne vient de s'achever. Une subvention sollicitée en 2018, d'un montant de 21.648 euros, sera versée à la commune. Elle concerne la création à l'école maternelle d'un nouveau dortoir et l'extension et réaménagement de la classe de petite section. 16.7 — Poste de Secrétaire général de Mairie

Le poste de Secrétaire général de mairie temporairement vacant va être pourvu par l'intermédiaire du service «Missions temporaires » du CDG. M. Don-Paul QUILICHINI prendra les fonctions dès le mardi 25 mai. La parole lui est donnée pour une rapide présentation.

M. Quilichini : « D'origine corse par mon père et bretonne par ma mère, j'ai passé ma jeunesse à Lyon avant de suivre des études à Paris où j'ai obtenu une maîtrise d'ethnologie. J'ai ensuite travaillé à Saint- Denis sur la problématique de résorption d'habitat insalubre. Marié, 4 enfants, j'habite Quintin depuis 1999. J'ai dirigé pendant 10 ans une entreprise d'insertion, la Régie de Quartiers, structure associative oeuvrant sur les quartiers HLM de Saint-Brieuc. J'ai également été élu à Quintin de 2014 à 2020, conseiller délégué en charge de l'action sociale, vice-Président du CCAS. À la suite de ces deux engagements, j'ai souhaité intégrer la formation « Métiers administratifs territoriaux » (MAT) du CDG en mars dernier. C'est avec plaisir que je viens à Saint-Agathon occuper le poste de secrétaire général de mairie, en me mettant à votre service, au service des agents et des habitants de la commune ». Les conseillers municipaux se présentent chacun à leur tour et souhaitent la bienvenue à M. QUILICHINI. M. Xavier PIROU, Directeur de l’administration générale et du soutien aux collectivités au Centre de gestion des Côtes d’Armor, souligne les qualités de cette formation MAT, dispensée en alternance entre des interventions de praticiens du terrain en cours et des périodes de stages dans les mairies. Ces formations permettent d’enrichir la fonction publique territoriale des parcours des stagiaires qui ont été dans le privé auparavant.

16.8 - Journée écocitoyenne

Mmes HARRIVEL et NÉDÉLEC invitent les conseillers à cette journée le 29 mai, à partir de 10h30 (rdv au parking de la salle des sports), qui consistera en une collecte des déchets en centre-bourg. 16.9 - Utilisation des salles

M. QUEFFEULOU interroge Mme la Maire sur les sollicitations par les associations d’utilisation des salles car le processus est assez flou. Mme la Maire répond qu’elle a commencé à recevoir des demandes. Les nouveaux protocoles sanitaires sont arrivés par les Fédérations sportives. 16.10 - Revitalisation du Bourg

Mme PUILLANDRE informe que des ateliers se tenaient aujourd’hui pour les enfants puis pour les adultes dans le cadre du projet de revitalisation du centre-bourg. Il est toujours possible d'apporter sa contribution sur les plans transférés par le cabinet qui seront adressés prochainement aux conseillers par courrier électronique. Le COPIL se déroulera le 15 juin prochain pour une restitution de l’étude à laquelle l’'EPF participera également.

17 - MOTION DE « SOUTIEN AU MONDE CULTUREL »

Mme Morgane THIEUX-LAVAUR, Adjointe en charge de la culture, du patrimoine, de la vie associative, de la communication et de l’événementiel, présente un projet de motion en vue de soutenir le monde culturel suite des sollicitations reçues en mairie.

« La commune de Saint-Agathon s’investit au quotidien dans la diffusion de spectacles et de représentations, le soutien à la création artistique par l'accueil de résidences d'artistes et la programmation d'actions culturelles afin de rendre les activités culturelles accessibles à tous les publics : jeunes comme séniors, amateurs ou novices. Pour cela nous nous appuyons sur des collaborations associatives avec notamment un partenaire privilégié, l'association Melrose. En tant qu’acteur de la vie artistique et culturelle du territoire nous savons que nous ne pouvons prétendre mener à bien ces missions sans nous appuyer sur le savoir-faire, la ressource, l’imagination et la créativité de techniciens, d'artistes, de professionnels du spectacle qui sont soumis au régime del’intermittence.

Après une année blanche, liée à un contexte sanitaire difficile, permettant à ces derniers de bénéficier d’une indemnisation chômage de façon plus souple en raison de la pandémie, de nombreux

artistes et techniciens font part de la nécessité d’une reconduite de ce dispositif comme en témoignent les occupations de lieux de spectacles.

Le Conseil municipal de Saint-Agathon tient par ce vœu à faire savoir son soutien à cette revendication et invite les autorités compétentes à y répondre favorablement. »

M. COZ estime que le gouvernement a déjà fourni 11 milliards d’euros sur 2 ans à la culture, soit un tiers du budget de l’Education nationale.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 16 voix pour et 1 abstention (M. COZ), - Adopte cette motion de soutien au monde culturel

- Autorise Mme la Maire à porter cette motion auprès du représentant de l’Etat

18. JURY D'ASSISES — TIRAGE AU SORT DES JURÉS POUR LA CONSTITUTION DE LA LISTE

PREPARATOIRE

Mme La Maire informe le Conseil municipal qu'il appartient à l'assemblée délibérante de dresser la liste préparatoire des jurés d'assises pour l'année 2022, et ce par tirage au sort public effectué à partir de la liste électorale (ne sont concernés que les électeurs âgés de plus de 24 ans). Le nombre de jurés par commune est fixé par l'arrêté préfectoral du 30 avril 2021, à raison de 3 jurés par bureau de vote. Pour notre commune, le nombre de jurés est donc fixé à 6. Il est procédé au tirage au sort pour les jurés d’Assises par la plus jeune conseillère municipale, à

savoir Mme LEMARCHAND.

Ont été tirés au sort :

Nom Prénom Date de naissance Numéro sur la liste

LE PROVOST Michel 05/11/1958 529

LE JONCOUR Alexandre 29/08/1996 488

TREVISAN Stéphane 01/05/1973 849

JAGUIN Yvon 21/05/1939 328

MORFOISSE Carolanne 04/11/1988 622

LEFEBVRE Didier 02/09/1958 550

Le tirage effectué, Mme La Maire est chargée d'y donner suite :

- en informant par courrier les électeurs tirés au sort

- en affichant la liste en mairie

- en adressant la liste au greffe de la Cour d'Assises au Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, et ce

avant le 15 juillet 2021.

L’ordre du jour étant épuisé, Mme La Maire déclare la séance levée à 23 heures 15.

La Secrétaire de séance

Sylvia GUELOU

La Maire

Anne-Marie PASQUIET