Procès Verbal - PV Conseil Municipal 15 juillet 2019

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Procès Verbal - PV Conseil Municipal 15 juillet 2019 Document publié le Lundi 15 juillet 2019 par la commune de Sabran. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal 15 juillet 2019)Thèmes du document : Institutions publiques, Cybersécurité, Données personnelles, PROCES VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE

du 15 juillet 2019

L’an deux mil dix-neuf, le 15 juillet 2019 à 18 heures 15,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en Mairie en séance publique sous la présidence de Madame Sylvie NICOLLE, Maire.

Membres __ présents: mesdames et messieurs NICOLLE, IMBERT, MENOZZI, MICHEL,

PIONNIER, PAUL, BERTOLO, CHENIVESSE, DE RASPIDE, LAVIGNE (pouvoir à NICOLLE),

MARTIN, MARTINEZ, MEJAN, MOUNIER, OUVRIER, PACE, PLESSIS, REYNOLD de

SERESIN

Membre absent: GOMILA

Secrétaire de séance : Henri MICHEL

Madame le Maire soumet au vote le compte-rendu de la séance du 27 mai 2019.

Le compte-rendu est approuvé à Punanimité.

MARCHE DE TRAVAUX DE REHABILITATION DE L’ANCIENNE MAIRIE ET

L’'ECOLE DE MUSIQUE EN LOGEMENTS - PHASE DEMOLITION ET TRAVAUX

PREPARATOIRES

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal approuve :

- La procédure de consultation qui a été lancée pour les travaux de téhabilitation de l’ancienne

Mairie et école de musique en logements,

- Le marché à signer avec l’entreprise ROUMEAS TP pour un montant de 79 131,00 € HT.

PROJET d’implantation d’éoliennes « Valbonne » sur la Commune de Saint Gervais

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (15 voix contre le projet — 3 abstentions)

émet un avis défavorable au projet d'implantation de sept éoliennes sur la Commune de Saint Gervais

qui seraient situées en forêt domaniale et communale et disposées au nord de la Commune, à l’ouest et

à l'est de la ligne haute tension.

CREATION D'EMPLOIS D'AGENTS RECENSEURS ET DE COORDONNATEUR -

RECENSEMENT DE LA POPULATION 2020

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à Punanimité,

- De désigner un agent communal en qualité de coordonnateur d'enquête chargé de la

préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement 2020.

- De créer 3 emplois d'agents recenseurs, à temps non complet, pour la période du 16 janvier au

15 février 2020.ADHESION au service « protection des données» du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Gard et nomination d’un délégué a la protection des données (DPD)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, DECIDE

- de mutualiser le service « protection des données » avec le Centre Départemental de Gestion de la

fonction publique du Gard (CDG 30),

- de l’autoriser à signer la convention de mutualisation, ses protocoles annexes, et à prendte/signer tout

document afférent à la mission de mise en conformité avec la règlementation européenne et nationale en la matière,

- de désigner le CDG30 « DPD personne morale » comme étant le DPD de la collectivité.

DON DE L'ASSOCIATION « LA FIESTA »

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’accepter le don de 1000 € émanant

de l'association « LA FIESTA » qui servira à achat de mobilier urbain destiné à l'aire de jeux de

DONNAT,

Séance levée à 19 heures 05

Fait à Sabran, le 16 juillet 2019

Le Maire

Sylvie NICOLLE