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Procès Verbal - PV réunion conseil municipal 5 mars 2019
Document publié le Mardi 5 mars 2019 par la commune de Sabran.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV réunion conseil municipal 5 mars 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Institutions publiques,
PROCES VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE
du 5 mars 2019
L'an deux mil dix-huit, le 5 mars 2019 à 18 heures 15,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en Mairie en séance publique sous la présidence de Madame Sylvie NICOLLE, Maire.
Membres présents: mesdames et messieurs NICOLLE, IMBERT, MENOZZI, MICHEL, PIONNIER, PAUL (pouvoir à NICOLLE), BERTOLO, CHENIVESSE, LAVIGNE, MARTIN,
MARTINEZ, MEJAN, MOUNIER (pouvoir à PIODNNIER), OUVRIER, PACE, PLESSIS (pouvoir à
OUÙUVRIER), REYNOLD de SERESIN, GOMILA
Membre absent : DE RASPIDE, MEJAN (en début de séance jusqu’au point n°2)
Secrétaire de séance : Marie-Anne OÙUVRIER
En début de séance, Madame le Maire demande au conseil municipal l’autorisation d’ajouter trois >]
points à l’ordre du jour concernant la deuxième tranche de travaux de dissimulation des réseaux au
hameau de Carmes. Le conseil municipal accepte à l’unanimité d’examiner ces questions lors de la q
séance.
Madame le Maire soumet au vote le compte-rendu de la séance du 28 janvier 2019.
Le compte-rendu est approuvé à Punanimité.
BUDGET GENERAL : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018
Le Conseil Municipal de Sabran, statuant sur le compte administratif 2018 du budget général, après
s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, reconnait la
sincérité des restes à réaliser, et arrête les résultats définitifs tels que présentés.
BUDGET GENERAL : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018
Le conseil municipal, à l'unanimité déclare que le compte de gestion du budget général de la commune,
dressé pour l’exercice 2018 par le Receveur Municipal, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni
observations, ni réserve de sa paït.
BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018
Le Conseil Municipal de Sabran, statuant sur le compte administratif 2018 du budget eau et
assainissement, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré, reconnait la sincérité des restes à réaliser, et arrête les résultats définitifs tels que présentés.
BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION
2018
Le conseil municipal, à l’unanimité déclare que le compte de gestion du budget eau et assainissement de
la commune, dressé pour l'exercice 2018 par le Receveur Municipal, visé et certifié par Pordonnateur,
n’appelle ni observations, ni réserve de sa part. SMEG : Mise en discrétion du réseau BTA — Hameau de Carmes Tranche 2
Après avoir ouï son Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal approuve le
projet du SMEG pour les travaux de mise en discrétion du réseau BTA - Hameau de Carmes — tranche
2 qui s'élève à 92 000,00 € HT soit 110 400,00 € TTC pour lequel la participation de la Commune de
Sabtan est fixée à 4 600,00 €.
SMEG : Eclairage Public Hameau de Carmes tranche 2 — en coordination avec la mise en
discrétion du réseau BTA
Après avoir oui son Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal approuve le
projet du SMEG pour les travaux de l'éclairage public du Hameau de Carmes tranche 2 - en
cootdination avec la mise en discrétion du réseau BTA qui s'élève à 25 000,00 € HT soit 30 000,00 €
TTC pour lequel la participation de la Commune de Sabran sera de 30 000,00 €.
SMEG : Génie Civil du réseau téléphonique - Hameau de Carmes Tr 2 en coordination avec la mise en discrétion du réseau BTA
Après avoir ouï son Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal approuve le
projet du SMEG pour les travaux de Génie Civil du réseau téléphonique - Hameau de Carmes "Fr 2 -
en coordination avec la mise en discrétion du réseau BTA qui s'élève à 28 000,00 € HT soit 33 600,00 €
TIC. pour lequel la participation de la Commune de Sabran sera de 33 600,00 €.
ECHANGE de parcelle entre la Commune de Sabran et Madame Marguerite VALLAT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de l'échange de la parcelle AK135
(en partie) pour 60m2, propriété de Madame Marguerite VALLAT, contre une partie de terrain situé
impasse des mouettes, propriété de la commune de Sabran, pour 113 m2 afin de régulariser
l'implantation d’une armoire téléphonique.
APPROBATION DE L’ÉTUDE HYDRO GÉOMORPHOLOGIQUE pour la détermination
des zones inondables de la Commune de SABRAN
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité, approuve l’étude hydro géomorphologique
réalisée par le Cabinet CEREG pour le compte de la Commune de Sabran, dans le cadre de la
réalisation de son schéma directeur des eaux pluviales.
CIMETIERES COMMUNAUX : procédure de régularisation, avant reprise, des sépultures
sans concession relevant du régime du terrain commun
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité, valide la procédure de régularisation, avant
reprise, des sépultures sans concession relevant du régime du terrain commun dans les 5 cimetières
de la Commune.
CIMETIÈRE : tarification de la dispersion des cendres dans le jardin du souvenir
Après avoir délibéré, à la majorité, le tarif de dispersion des cendres dans le jardin du souvenir
communal est fixé à 30€. Les frais de gravure seront pris en charge par la Commune.
APPROBATION du Programme Local de lPHabitat (PLH) de la Communauté
d'Agglomération du Gard Rhodanien
Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil
Municipal émet un avis favorable sur le projet arrêté de PLH 2019-2024 de la Communauté
d'Agglomération du Gard Rhodanien et approuve les objectifs de productions de logements, dont
logements locatifs sociaux, affectés à la commune sur la même durée. CONTRIBUTION COMMUNALE au Service Départemental dIncendie et de Secours
(SDIS)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à lunanimité, la position prise par les maires du
canton de désapprouver la mise en œuvre du nouveau décret et de ne pas dans l'immédiat honorer la
facture présentée par le SDIS pour l’année 2019. La contribution au SDIS ne sera donc pas versée, dans
l'attente de nouvelles dispositions
POINT SUR LE PROJET DE TRANSFORMATION D'UN BATIMENT COMMUNAL EN
LOGEMENTS AU HAMEAU DE COMBES
Madame le Maire indique au conseil municipal que, suite à des atbitrages, l'enveloppe financière 2019
ne permet pas le financement de logements sociaux par les services de PEtat et du département. En
conséquence, la Commune ne peut pas prétendre aux subventions demandées pour un montant de
105 000,00 €. Elle ne pourrait prétendre qu’à un financement à hauteur de 30 000 € maximum d’aide à
la pierre, sous réserve que les trois logements soient sociaux et que le projet soit porté par un bailleur
social.
Après avoir analysé plusieurs hypothèses, le Conseil Municipal émet un avis favorable pour
l'élaboration de ce projet de transformation d’un bâtiment communal en logements dont deux seront
proposés à loyer modéré.
Séance levée à 20 heures 20
Fait à Sabran, le 8 mars 2019
Le Maire
Sylvie NICOLLE