Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal
Déliberation
Procès Verbal
Déliberation
Conseil Municipal
Conseil Municipal
Conseil Municipal
Déliberation
Conseil Municipal
Conseil Municipal
Procès Verbal -
Document publié le Dimanche 22 mars 2026 par la commune de Galgon.
Lien du pdf (Procès Verbal - )
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Conseil Municipal du 22 mars 2026
Procès-verbal de séance
L’an DEUX MILLE VINGT SIX, le vingt-deux du mois de mars à 15H30, le Conseil
Municipal de la Commune de GALGON, légalement convoqué, s’est réuni en session
ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marie BAYARD, Maire
sortant, puis sous la présidence de Monsieur Alain CHIAROTTO, nouveau Maire.
Présents : M. Alain CHIAROTTO ; M. Pierre GIRAUD, Mme Nathalie LOCHON, M.
Stéphane DESTANDAU, Mme Caroline LESCOUL, M. Patrick CHAUMEIL ; Mme
Bernadette GONZALEZ PASQUET, Mme Geneviève NOUVEAU, M. Patrick
GOUDIN, Mme Roseline LOUMEAU, M. Alexandre PIVETTA, Mme Sophie
RAFFAELLY, M. Nicolas ECUYER, Mme Virginie PRALONG FRICKER, M. Mickaël
LEGLISE, Mme Monia ANDRIEN, M. Yannick LOGEAIS, Mme Jessica FERRIER,
Mme Michelle LAGORD, M. Pierre LABAT, Mme Annie GENET, M. Gilles MACHIN.
Absent ayant donné procuration : M. Pascal TESSIER à Mme Michelle LAGORD.
Secrétaire de séance : M. Pierre GIRAUD
Adoption du procès-verbal de la réunion du 26 février 2026 :
Le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 26 février 2026 est présenté
à l’assemblée et voté à l’unanimité (3 absentions : Mme LAGORD + pouvoir ; M.
LABAT).
En début de séance, Monsieur Jean-Marie BAYARD, Maire sortant, accueille les 23
nouveaux élus et déclare le nouveau Conseil municipal installé.
Il donne ensuite la parole à Mme Bernadette GONZALEZ PASQUET pour procéder
à l’élection du nouveau Maire.
1/ OBJET : Election du Maire
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-1
à L 2122-17,
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des
collectivités territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de
séance.
Il vous est proposé de désigner M. Pierre GIRAUD pour assurer ces fonctions. Mme GONZALEZ PASQUET, doyenne d’âge et Présidente, rappelle l’objet de la
séance qui est l’élection du Maire.
Après appel, deux candidatures sont présentées : M. CHIAROTTO Alain et M.
TESSIER Pascal.
Il est procédé au vote à bulletins secrets.
Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote
fermé sur papier blanc.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 23
- bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 23
- majorité absolue : 12
Ont obtenu : - Monsieur Alain CHIAROTTO : 18 (dix-huit) voix
- Monsieur TESSIER Pascal : 5 (cinq) voix
Monsieur Alain CHIAROTTO ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Maire
et immédiatement installé dans ses fonctions.
2/ OBJET : Détermination du nombre d’Adjoints au Maire
En application des articles L 2122-1 et L 2122-2 du code général des collectivités
territoriales, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un
nombre d’adjoints correspondant à 30 % de l’effectif légal du conseil municipal soit
six Adjoints au Maire au maximum.
Il est rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait
à ce jour de cinq Adjoints.
Au vu de ces éléments et sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil
municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (4 abstentions : Mme LAGORD +
pouvoir ; MM. MACHIN et LABAT) :
- fixe à cinq le nombre des Adjoints au Maire.
- charge Monsieur le Maire de procéder immédiatement à l’élection de
ces cinq Adjoints au Maire. 3/ OBJET : Election des Adjoints au Maire
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7-
2 ;
Vu la délibération n° 2026–12 relative à la détermination du nombre des adjoints ;
Il est procédé à l'élection des Adjoints.
Considérant que les Adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans
panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat
de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité
absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité
relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne
d'âge la plus élevée sont élus ;
Après appel, deux listes de 5 candidats sont présentées :
- Liste menée par M. Pierre GIRAUD
- Liste menée par M. Pascal TESSIER
Il est procédé au vote.
Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 23
- bulletins blancs ou nuls : 0
-suffrages exprimés : 23
- majorité absolue : 12
Ont obtenu :
- la liste menée par Pierre GIRAUD : 18 (dix-huit) voix
- la liste menée par Pascal TESSIER : 5 (cinq) voix
La liste menée par Pierre GIRAUD ayant obtenu la majorité des voix, ont été
proclamés adjoints au Maire : ➢ Monsieur Pierre GIRAUD, 1er adjoint
➢ Madame Nathalie LOCHON, 2ème adjointe
➢ Monsieur Stéphane DESTANDAU, 3ème adjoint
➢ Madame Caroline LESCOUL, 4ème adjointe
➢ Monsieur Patrick CHAUMEIL, 5ème adjoint
4/ OBJET : Indemnités de fonction du Maire et des adjoints
Vu les articles L.2123-20 et suivants du code général des collectivités territoriales
(CGCT),
Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 22
mars 2026 constatant l’élection du Maire et des Adjoints,
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des
indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des
taux maximum fixés par la loi,
Considérant que pour une commune de 3192 habitants, le taux maximal de :
➢ L’indemnité du Maire en pourcentage de l’indice brut terminal 1027 de
l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 55.7 %
➢ L’indemnité d’un Adjoint titulaire d’une délégation de fonction en pourcentage
de l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne
peut dépasser 21.38 %
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité (5 abstentions :
Mmes GENET et LAGORD + pouvoir ; MM. MACHIN et LABAT) :
- de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du
maire, des adjoints comme suit :
➢ Maire : 55.7 % de l’indice 1027
➢ 1er adjoint 21.38 % de l’indice 1027
➢ 2ème adjoint 21.38 % de l’indice 1027
➢ 3ème adjoint 21.38 % de l’indice 1027
➢ 4ème adjoint 21.38 % de l’indice 1027
➢ 5ème adjoint 21.38 % de l’indice 1027 Soit à ce jour,
taux maximal (en
% de l'indice 1027)
indemnité brute
(en € )
taux maximal (en
% de l'indice 1027)
indemnité brute
(en € )
de 1000 à 3499 55,7 2 289,56 21,38 878,83
Maire adjoints
Population totale
(3100habitants)
La séance est levée à 17 heures 42.
Le Secrétaire de séance,
Pierre GIRAUD
Le Maire,
Alain CHIAROTTO