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Document publié le Mardi 15 décembre 2020 par la commune de Galgon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - )
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Démocratie,
Conseil Municipal du 15 décembre 2020
L’an DEUX MILLE VINGT, le quinze du mois de décembre à 20 heures, le
Conseil Municipal de la Commune de GALGON, légalement convoqué, s’est réuni
en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Jean-Marie
BAYARD, Maire.
Présents : M. Jean-Marie BAYARD, Maire, M. CHIAROTTO Alain, M. BIGOT
Christian, Mme LESCOUL Caroline, M. GIRAUD Pierre, Adjoints, M. Pierre
CHARRIOT, Mme GONZALEZ PASQUET Bernadette, M. CHAUMEIL Patrick,
Mme DARIOL Laurence, M. FOLGADO PIRES Frédéric, Mme Fernande
LAMOTHE, M. LOGEAIS Yannick, Mme DESSAGNE Michèle, M. GOUDIN
Patrick, Mme GENET Annie, M. MACHIN Gilles, M. BERGEON Serge.
Absents ayant donné procuration :
Mme Nathalie LOCHON à M. Alain CHIAROTTO
M. Jean-Max FOURNIER à M. Jean-Marie BAYARD
Mme Geneviève NOUVEAU à Mme Bernadette GONZALEZ-PASQUET
Mme Martine COUTELIER à M. Pierre GIRAUD
Mme Murielle MAROY à M. Patrick CHAUMEIL
Mme Ghislaine PAMART à M. Christian BIGOT
Secrétaire de séance : M. Patrick CHAUMEIL
ALIENATION D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE AP N°180 LIEU-DIT
RIGOLE
Monsieur le Maire explique au conseil qu’afin de permettre l’entreprise
commerciale SUPER U de réaliser son projet avec dépôt de permis de
construire, il convient de céder une partie de la parcelle AP n°180 nous
appartenant, lieu-dit Rigole.
L’évaluation domaniale demandée a estimé à 10 € le m² de terrain. La vente est
proposée avec 15 % de majoration possible
Le conseil municipal, après avoir entendu le Maire et après en avoir délibéré, à
la majorité des membres présents ou représentés (vote « contre » de
Madame Michèle DESSAGNE et Monsieur Serge BERGEON, « abstention » de
Madame Annie GENET et Madame Laurence DARIOL) :
Décide d’aliéner environ 169 m²de la parcelle AP n°180 lieu-dit « Rigole »
au prix de 2 000 € (deux mille euros) ;
Dit que les frais d’actes et de bornage seront à la charge de l’acquéreur ; Monsieur Serge BERGEON s’oppose à la vente estimant que la valeur est
largement sous-estimée par les services de l’Etat.
ALIENATION DE LA PARCELLE BT N°230 LIEU-DIT CHEVALIER
Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il a reçu un courrier émanant de
Madame CLUZEAU pour l’acquisition de la petite parcelle de terrain BT n°230
de 74 m², située lieu-dit Chevalier. Elle est isolée et en bout d’un chemin privé.
Il rappelle que les services techniques doivent l’entretenir régulièrement.
Le conseil municipal, après avoir entendu le maire et après en avoir délibéré
décide, à la majorité des membres présents ou représentés (vote « contre »
de Monsieur Serge BERGEON) :
De céder la parcelle BT n°230 pour un euro à Madame CLUZEAU, riveraine,
qui souhaitait l’acquérir.
Que les frais d’actes et de bornage seront à la charge de l’acquéreur.
SUBVENTION MUNICIPALE
Monsieur le Maire explique qu’il a reçu, tardivement, et après le vote du budget
primitif, une demande de subvention de la part de l’AMF -TELETHON.
Vu la situation sociale et sanitaire en cette fin d’année 2020, il propose donc à
l’assemblée de bien vouloir accorder :
La somme de 500 euros ;
Le conseil municipal, après avoir entendu le maire et après en avoir délibéré
décide, à l’unanimité des membres présents ou représentés, d’allouer la
subvention suivante :
500 euros l’AMF-TELETHON
Dit que la dépense sera prélevée à l’article 6574 du budget
La séance a été levée à 20 heures 40.