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Conseil Municipal - Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Galgon. Lien du pdf (Conseil Municipal - )Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, Conseil Municipal du 4 juin 2020

L’an DEUX MILLE VINGT, le quatre du mois de juin à 20 heures, le Conseil Municipal de la

Commune de GALGON, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la

Présidence de Monsieur Jean-Marie BAYARD, Maire.

Présents : M. Jean-Marie BAYARD, Maire ; M. CHIAROTTO Alain, Mme LOCHON Nathalie, M.

BIGOT Christian, Mme LESCOUL Caroline et M. GIRAUD Pierre, Adjoints ; Mme GONZALEZ

PASQUET Bernadette, Mme NOUVEAU Geneviève, M. CHAUMEIL Patrick, Mme COUTELIER

Martine, M. CHARRIOT Pierre, M. FOLGADO PIRES Frédéric, Mme PAMART Ghislaine, M.

LOGEAIS Yannick, Mme DARIOL Laurence, M. FOURNIER Jean-Max, Mme MAROY Murielle, M.

BERGEON Serge, Mme DESSAGNE Michèle, M. MACHIN Gilles et Mme GENET Annie.

Absents ayant donné procuration :

Madame LAMOTHE Fernande à Madame LOCHON Nathalie,

Monsieur GOUDIN Patrick à Monsieur Gilles MACHIN qui l’a refusée.

Secrétaire de séance : Monsieur Alain CHIAROTTO

Monsieur le Maire rappelle le procès-verbal de l’élection du Maire et des adjoints en date du 26

mai 2020 qui tient lieu de compte rendu.

ADOPTION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur Jean-Marie BAYARD, Maire, expose que l’article L. 2121-8 du Code Général des

Collectivités Territoriales prévoit que l’assemblée délibérante établit son règlement intérieur

dans les six mois de son installation.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les principales dispositions contenues dans le

projet du règlement, qui retrace les modalités de fonctionnement du Conseil mais également les

moyens mis à disposition des élus municipaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou

représentés, adopte le règlement intérieur joint en annexe.

Monsieur Serge BERGEON demande quelques explications concernant, notamment le

fonctionnement des commissions et l’intervention de personnes ne faisant pas partie du conseil

municipal.

Monsieur le Maire explique que cette personne aura un rôle consultatif mais ne disposera pas de

droit de vote.

DÉLÉGATIONS D’ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU

MAIRE

Vu les articles L 2122-22 et L 21122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que le Maire de la commune peut recevoir délégation du Conseil Municipal afin d’être

chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions,

Considérant qu’il y a lieu de favoriser une bonne administration communale,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents ou

représentés, vote, article par article, les délégations suivantes :

Article 1 : Le Maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil

municipal : De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts

destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations

financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des

risques de taux et de change, et de passer à cet effet les actes nécessaires. (Cette

délégation est valable un an et sera proposée au vote tous les ans, au moment du budget) ;

 De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le

règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés

sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au

budget et inférieurs à 15 000 € ;

 De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant

pas six ans ;

 De passer les contrats d'assurance, ainsi qu’accepter les indemnités de sinistre s’y

afférent ;

 De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

 De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière ;

 D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

 De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

 De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires,

avoués, huissiers de justice et experts ;

 De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des

offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

 De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

 De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

 D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de

l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces

droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa

de l'article L 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ; soit

dans toutes les zones géographiques où la commune peut exercer le droit de préemption ;

 D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans

les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ; soit tant

pour les décisions d’agir en justice au nom de la commune que les décisions de défendre la

commune dans les actions intentées contre elle et portant sur tous les domaines et

juridictions dans lesquels la commune peut être amenée en justice ;

 D'exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le

droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds commerciaux et les terrains faisant

l’objet de projets d’aménagement commercial (article L 214-1 du code de l’urbanisme). Soit

dans toutes les zones géographiques où la commune peut exercer ce droit de préemption,

 D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 à L 240-

3 du code de l'urbanisme ;

 De signer des contrats occasionnels, saisonniers, ou de remplacementsArticle 2 : Conformément à l’article L 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales,

les compétences déléguées par le conseil municipal pourront faire l’objet de l’intervention du

premier adjoint en cas d’empêchement du Maire.

Article 3 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Suite aux remarques de Monsieur Serge BERGEON et avec l’approbation du Conseil Municipal

 La conclusion et la révision du louage des choses seront diminuées de 12 ans à 6 ans

 La réalisation de ligne de trésorerie est supprimée

 L’autorisation, au nom de la commune, du renouvellement de l’adhésion aux associations

dont elle est membre, est supprimée

COMPOSITIONS DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Le Conseil Municipal a la possibilité de créer, en son sein, des commissions municipales destinées

à améliorer son fonctionnement dans le cadre de la préparation des délibérations.

Ces commissions sont constituées en règle générale pour la durée du mandat municipal mais

peuvent être créées pour une durée limitée pour l’examen d’une question particulière.

Leur rôle se limite à l’examen préparatoire des affaires et questions qui doivent être soumises au

Conseil Municipal, ce sont des commissions d’étude. Elles émettent de simples avis et peuvent

formuler des propositions mais ne disposent d’aucun pouvoir propre, le Conseil Municipal étant le

seul compétent pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune. Aucune disposition

législative ou réglementaire n’apporte de précisions sur l’organisation de leurs travaux.

Le Maire est Président de droit de chaque commission municipale. Dès leur première réunion, les

membres de la commission désignent un vice-président, le plus souvent parmi les adjoints qui

convoque la commission et préside les séances en lieu et place lorsque le Maire est absent ou

empêché.

Le Conseil Municipal, après concertation, décide de la composition des commissions communales,

dans l’ordre du tableau du conseil municipal, comme suit :URBANISME, DEVOLOPPEMENT

ECONOMIQUE AGRICULTURE FINANCES TRAVAUX BATIMENTS VOIRIE, RESEAUX, ASSAINISSEMENT

Jean-Marie BAYARD Jean-Marie BAYARD Jean-Marie BAYARD Jean-Marie BAYARD

Alain CHIAROTTO Chirstian BIGOT Alain CHIAROTTO Alain CHIAROTTO

Christian BIGOT Pierre GIRAUD Christian BIGOT Christian BIGOT

Pierre CHARRIOT Pierre CHARRIOT Pierre GIRAUD Pierre CHARRIOT

Bernadette GONZALEZ PASQUET Bernadette GONZALEZ PASQUET Pierre CHARRIOT Max FOURNIER

Ghislaine PAMART Geneviève NOUVEAU Patrick CHAUMEIL Patrick CHAUMEIL

Yannick LOGEAIS Yannick LOGEAIS Laurence DARIOL Frédéric FOLGADO PIRES

Michèle DESSAGNE Annie GENET Michèle DESSAGNE Michèle DESSAGNE

Gilles MACHIN Serge BERGEON Serge BERGEON Serge BERGEON

CIMETIERE SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE RESTAURANT SCOLAIRE

ANIMATIONS, COMMUNICATIONS,

INFORMATIONS, BIBLIOTHEQUE,

CULTURE

SOCIALE

Jean-Marie BAYARD Jean-Marie BAYARD Jean-Marie BAYARD Jean-Marie BAYARD

Alain CHIAROTTO Nathalie LOCHON Nathalie LOCHON Caroline LESCOUL

Christian BIGOT Caroline LESCOUL Caroline LESCOUL Nathalie LOCHON

Caroline LESCOUL Bernadette GONZALEZ PASQUET Bernadette GONZALEZ PASQUET Bernadette GONZALEZ PASQUET

Pierre GIRAUD Murielle MAROY Patrick CHAUMEIL Geneviève NOUVEAU

Pierre CHARRIOT Frédéric FOLGADO PIRES Martine COUTELIER Murielle MAROY

Geneviève NOUVEAU Fernande LAMOTHE Frédéric FOLGADO PIRES Fernande LAMOTHE

Michèle DESSAGNE Michèle DESSAGNE Gilles MACHIN Michèle DESSAGNE

Annie GENET Serge BERGEON Serge BERGEON Annie GENET

COMMISSION DU PERSONNEL JEUNESSE, SPORT ENVIRONNEMENT, LOISIRS

Jean-Marie BAYARD Jean-Marie BAYARD Jean-Marie BAYARD

Alain CHIAROTTO Alain CHIAROTTO Caroline LESCOUL

Christian BIGOT Bernadette GONZALEZ PASQUET Bernadette GONZALEZ PASQUET

Bernadette GONZALEZ PASQUET Jean-Max FOURNIER Martine COUTELIER

Jean-Max FOURNIER Martine COUTELIER Laurence DARIOL

Laurence DARIOL Frédéric FOLGADO PIRES Frédéric FOLGADO PIRES

Murielle MAROY Ghislaine PAMART Fernande LAMOTHE

Annie GENET Annie GENET Michèle DESSAGNE

Glles MACHIN Gilles MACHIN Gilles MACHIN

Les vice-présidents seront élus lors de la première séance de chaque commission.

Le Maire informe le conseil municipal que la Commission Communale des Impôts Directs sera

nommée lors d’un prochain conseil municipal.

CONSTITUTION D’UNE COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Vu les dispositions de l’article L.1414-2 du code général des collectivités territoriales qui dispose

que la commission d’appel d’offres est composée conformément aux dispositions de l’article L.1411-

5 du même code,

Vu les dispositions de l’article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales, prévoyant

que la commission d’appel d’offres d’une commune de moins de 3 500 habitants doit comporter, en

plus du Maire, président, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus au sein du conseil

municipal, à la représentation proportionnelle au plus fort reste,Considérant qu’il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en nombre égal

à celui des membres titulaires,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, procède au scrutin

de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l’élection des membres devant

composer la commission d’appel d’offres.

Sont ainsi déclarés élus :

 Membres titulaires

 Monsieur BIGOT Christian

 Monsieur CHIAROTTO Alain

 Monsieur BERGEON Serge

 Membres suppléants

 Monsieur GIRAUD Pierre

 Monsieur LOGEAIS Yannick

 Madame DESSAGNE Michèle

pour faire partie, avec Monsieur le Maire, Président, de la commission d’appel d’offres.

DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU SYNDICAT DÉPARTEMENTAL

D’ÉNERGIE ÉLECTRIQUE DE LA GIRONDE

Vu les articles L. 5211-7, L. 5212-6 et L. 5212-7 du code général des collectivités territoriales,

Considérant les statuts du Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde,

Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient d’élire deux délégués

titulaires de la commune au sein du comité du Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la

Gironde,

Vu les résultats de l’élection des délégués titulaires,

Le Conseil Municipal proclame élus comme délégués de la commune de GALGON au sein du comité

du Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde :

 Monsieur Alain CHIAROTTO, délégué titulaire

 Monsieur Christian BIGOT, délégué titulaire

DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A

VOCATION UNIQUE DU CHENIL DU LIBOURNAIS

Vu les articles L. 5211-7, L. 5212-6 et L. 5212-7 du code général des collectivités territoriales,

Considérant les statuts du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique du Chenil du Libournais,

Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient d’élire un délégué

titulaire de la commune au sein du comité du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique du Chenil

du Libournais,

Considérant que la décision d’institution du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique du Chenil

du Libournais a prévu la désignation d’un délégué suppléant, appelé à siéger au comité avec voix

délibérative, en cas d’empêchement du délégué titulaire,

Vu les résultats de l’élection du délégué titulaire,

Vu les résultats de l’élection du délégué suppléant,Le Conseil Municipal proclame élus comme délégués de la commune de GALGON au sein du comité

du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique du Chenil du Libournais

 Monsieur Alain CHIAROTTO, délégué titulaire

 Monsieur Serge BERGEON, délégué suppléant

DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL

D’ÉTUDES DE TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DE LA VALLEE DE L’ISLE

– PARTIE NAVIGATION

Vu les articles L. 5211-7, L. 5212-6 et L. 5212-7 du code général des collectivités territoriales,

Considérant les statuts du Syndicat Intercommunal d’Etudes de Travaux et d’Aménagement de

la Vallée de l’Isle,

Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient d’élire un délégué

titulaire de la commune au sein du comité du Syndicat Intercommunal d’Etudes de Travaux et

d’Aménagement de la Vallée de l’Isle,

Considérant que la décision d’institution du Syndicat Intercommunal d’Etudes de Travaux et

d’Aménagement de la Vallée de l’Isle a prévu la désignation d’un délégué suppléant, appelé à siéger

au comité avec voix délibérative, en cas d’empêchement des délégués titulaires,

Vu les résultats de l’élection du délégué titulaire,

Vu les résultats de l’élection du délégué suppléant,

Le Conseil Municipal proclame élus comme délégués de la commune de GALGON au sein du comité

du Syndicat Intercommunal d’Etudes de Travaux et d’Aménagement de la Vallée de l’Isle,

 Madame Caroline LESCOUL, déléguée titulaire

 Madame Martine COUTELIER, déléguée suppléante

DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU SYNDICAT D’AMÉNAGEMENT DE

LA SAYE, DU GALOSTRE ET DU LARY

Vu les articles L. 5211-7, L. 5212-6 et L. 5212-7 du code général des collectivités territoriales,

Considérant les statuts du Syndicat Intercommunal d’Aménagement de la Saye, du Galostre et du

Lary,

Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient d’élire deux délégués

titulaires de la commune au sein du comité du Syndicat Intercommunal d’Aménagement de la Saye,

du Galostre et du Lary,

Considérant que la décision d’institution du Syndicat Intercommunal d’Aménagement de la Saye,

du Galostre et du Lary a prévu la désignation d’un délégué suppléant, appelé à siéger au comité

avec voix délibérative, en cas d’empêchement des délégués titulaires,

Vu les résultats de l’élection des délégués titulaires,

Vu les résultats de l’élection du délégué suppléant,

Le Conseil Municipal proclame élus comme délégués de la commune de GALGON au sein du comité

du Syndicat Intercommunal d’Aménagement de la Saye, du Galostre et du Lary,

 Madame Caroline LESCOUL, déléguée titulaire Monsieur Frédéric FOLGADOS PIRES, délégué titulaire

 Madame Murielle MAROY, déléguée suppléante

DÉSIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU

CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

Vu l’installation du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020,

Vu le code de l’action sociale et des familles, et notamment ses articles L 123-6 et R 123-7 et

suivants,

Le Centre Communal d’Action Sociale, est un établissement public administratif communal. Il est

régi par le Code de l’Action Sociale et des Familles.

Le conseil d’administration du CCAS comprend :

 Le Maire, Président de droit,

 8 membres au maximum élus en son sein par le conseil municipal au scrutin de liste à la

représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Le

scrutin est secret.

 8 membres au maximum nommés par le maire parmi les personnes non membres du conseil

municipal et participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social

menées dans la commune, un représentant des associations familiales désigné sur

proposition de l’UDAF, un représentant des associations de retraités et de personnes âgées

du département et un représentant des associations de personnes handicapées du

département.

Il appartient au conseil municipal de fixer le nombre des membres du conseil d’administration,

dans la limite de 16.

Le Maire propose de fixer à 16 les membres du conseil d’administration du CCAS (8 membres élus

parmi les conseillers municipaux, 8 membres désignés par le maire).

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu et à l’unanimité des membres présents ou

représentés, fixe à 16 le nombre des membres du conseil d’administration du C.C.A.S. (8 membres

élus parmi les conseillers municipaux et 8 membres désignés par le maire).

Le Maire propose de procéder à la désignation des 8 membres du conseil municipal appelés à siéger

au sein du conseil d’administration, étant précisé que la représentation proportionnelle au plus fort

reste, attribue les 8 sièges comme suit :

 Liste BAYARD : 6 sièges

 Liste BERGEON : 2 sièges

Sont élus membres du C.C.A.S :

 Nathalie LOCHON

 Caroline LESCOUL

 Bernadette GONZALEZ PASQUET

 Geneviève NOUVEAU

 Fernande LAMOTHE

 Murielle MAROY

 Michèle DESSAGNE

 Annie GENETDÉSIGNATION DU DÉLÉGUÉ AU CENTRE NATIONAL D’ACTION

SOCIALE

Considérant la CHARTE de l’ACTION SOCIALE, qui a pour objet :

 D’accompagner la mise en œuvre du droit à l’action sociale auprès du personnel

communal,

 De donner du crédit à la désignation des délégués et du correspondant,

 De rappeler les valeurs fondamentales du CNAS.

Vu les statuts du CNAS et particulièrement l’article 6, qui dit que l’adhésion à l’association

s’accompagne de la désignation d’un délégué des élus ainsi qu’un délégué des agents chargés de

représenter la collectivité au sein du CNAS,

Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient d’élire un délégué de

la commune au sein du comité du Centre National d’Action Sociale,

Vu les résultats de l’élection du délégué titulaire

Le Conseil Municipal proclame élue comme déléguée des élus de la commune de GALGON au sein

du comité du Centre National d’Action Sociale :

 Madame Geneviève NOUVEAU, déléguée des élus

INDEMNITÉS DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT),

Vu l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximums des indemnités de fonction des maires,

adjoints et conseillers municipaux,

Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020

constatant l’élection du maire et de cinq adjoints,

Vu les arrêtés municipaux portant délégation de fonctions aux adjoints,

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus

locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,

Considérant que pour une commune de 3065 habitants, le taux maximal de :

 L’indemnité du maire en pourcentage de l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire

de la fonction publique ne peut dépasser 51.6 %

 De l’indemnité d’un adjoint titulaire d’une délégation de fonction en pourcentage de l’indice

brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 19.8 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou

représentés, fixe le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire, des

adjoints comme suit :

 Maire : 51.6 % de l’indice 1027

 1er adjoint 19.8 % de l’indice 1027

 2ème adjoint 19.8 % de l’indice 1027

 3ème adjoint 19.8 % de l’indice 1027

 4ème adjoint 19.8 % de l’indice 1027

 5ème adjoint 19.8 % de l’indice 1027Soit à ce jour,

taux maximal (en

% de l'indice 1027)

indemnité brute

(en € )

taux maximal (en

% de l'indice 1027)

indemnité brute

(en € )

de 1000 à 3499 51,6 2 006,93 19,8 770,1

Maire adjoints

Population totale

(3065 habitants)

DÉSIGNATION DU BUREAU DE CONTRÔLE ET MISSION SPS

TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DES ÉCOLES

Afin de déposer le permis de construire et contrôler les travaux d’Aménagement des Ecoles, il a

été procédé à une consultation auprès des 5 principaux bureaux de contrôle du département.

Ces missions sont nécessaires pour des travaux effectués dans un groupe scolaire.

Elles sont normalisées :

 Solidité des ouvrages neufs et existants réhabilités.

 Sécurité Incendie

 Accessibilité handicapés

 Installations électriques

La mission SPS (Coordination Sécurité et Protection de la Santé), mission également normalisée,

a été également demandée aux bureaux interrogés.

Offre de SOCOTEC :

 Contrôle : 17.225 € HT

 SPS : 9.970 € HT

 Total : 27.195 € HT

Offre de DEKRA :

 Contrôle : 20.410 € HT

 SPS : 15.925 € HT

 Total : 36.335 € HT

Offre de QUALICONSULT :

 Contrôle : 14.375 € HT N’a pas répondu pour la mission solidité des existants.

 SPS : 19.100 € HT

 Total : 33.475 € HT

Offre de APAVE :

 Contrôle : 12.225 € HT

 SPS : 11.200 € HT

 Total : 23.425 € HT

Le bureau VERITAS, également consulté, n’a pas transmis de proposition.Vu l’analyse effectuée par le Maître d’œuvre, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à

l’unanimité des membres présents ou représentés, attribue ces missions à l’APAVE, offre

globalement la mieux disante.

CONSULTATION POUR LA DÉMOLITION DES PRÉFABRIQUÉS ET DU

PRÉAU DE L’ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE

Dans le cadre du projet de restructuration du groupe scolaire de Galgon, il est projeté que

l’extension de l’école primaire soit édifiée à l’ouest de la cour, sur l’emplacement actuel du préau

et du préfabriqué situé à proximité.

Leur démolition est donc nécessaire.

Des composés amiantés étant présents dans les matériaux de ces deux bâtiments, il est prévu de

réaliser cette opération, en amont du chantier, et en période de vacances d’été pour éviter toute

gêne aux élèves et aux riverains.

Les deux autres préfabriqués seront démolis au moment de la 2ème tranche de travaux.

Les travaux prévus sont les suivants :

 Plan de retrait règlementaire.

 Neutralisation des alimentations d’eau et d’électricité des bâtiments.

 Protection des lieux

 Démolition du préau en béton armé.

 Démolition du préfabriqué Sud-Ouest.

 Traitement des composés amiantés identifiés par le diagnostic préalable.

 Evacuation de ces composés amiantés vers une décharge agréée.

 Evacuation des matériaux de démolition.

 Nettoyage de la zone du chantier.

Estimatif des travaux : . . . . . . . 35.000 € HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou

représentés, autorise Monsieur le Maire à procéder à une consultation d’entreprises pour ces

démolitions.

MONTANT DE LA REDEVANCE POUR OCCUPATION DU DOMAINE

PUBLIC ROUTIER ET NON ROUTIER PAR LES RÉSEAUX ET OUVRAGES

DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES – EXERCICE 2020

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code des postes et des communications électroniques et notamment ses articles L.45-1 à

L.47 et R.20-45 à R.20-54 relatifs aux redevances d'occupation du domaine public non routier,

aux droits de passage sur le domaine public routier et aux servitudes sur les propriétés

privées (RODP télécom),

Vu le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d'occupation et aux droits

de passage sur le domaine public routier et non routier,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou

représentés, décide :Article 1 - d’instaurer le principe de la redevance d’occupation du domaine public par les réseaux

et installations de communications électroniques,

Article 2 – de fixer le montant annuel des redevances d’occupation du domaine public routier et

non routier pour 2020, pour les réseaux et ouvrages de communication électroniques en tenant

compte le cas échéant de l’évolution de l’index général des prix des travaux publics (TP 01), comme

suit et d’émettre les titres de recettes correspondants :

ARTERES* Installations radioélectriques

(pylone, antenne

de téléphonie

mobile, armoire

technique)

AUTRES

(en €/ km) (cabine tél, sous répartiteur)

Souterrain Aérien (€/m²)

Domaine public

routier communal 41,66 55,54 Non plafonné 27,77

Domaine public non

routier communal 1388,52 1388,52 Non plafonné 602,54

(*)S’entend par artère :

 ... Dans le cas d’une utilisation du sol ou du sous-sol, un fourreau contenant ou non des

câbles, ou un câble en pleine terre

 ... Dans les autres cas, l’ensemble des câbles tirés entre deux supports.

Ces montants sont révisés au 1er janvier de chaque année par application de la moyenne des quatre

dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux public.

Article 3 – d’autoriser le Maire à délivrer sur ces bases les permissions de voiries sollicitées par

les opérateurs de communications électroniques à compter de la date de la présente décision

rendue exécutoire.

GRATUITÉ DES BAUX COMMERCIAUX PENDANT LA PÉRIODE COVID

19

Pendant le confinement de ces dernières semaines, les locataires de baux commerciaux ont dû

cesser leur activité. Certains n’ont toujours pas repris.

Par solidarité, le conseil municipal à la majorité des membres présents ou représentés (abstention

de Madame Murielle MAROY), décide d’accorder la gratuité de deux mois de loyers avec le détail

ci-après :

39, avenue Fernand Pillot MONTAGNE Manon OSTEOPATHE 310,00 € 310,00 € 620,00 €

1, place du marché DA SILVA - ALVES PSYCHOMOTRICIENNE 267,50 € 267,50 € 535,00 €

3a, place du marché MINARI Véronique SAGE-FEMME 152,22 € 152,22 € 304,44 €

3b, place du marché VALADE Mélissa PSYCHOLOGUE 350,00 € 350,00 € 700,00 €

7a, place du Marché BESSON Hélène DENTISTE 725,71 € 725,71 € 1 451,42 €

28bis, avenue Fernand Pillot Mmes CHAMBON et CAMINADE AGENCE IMMOBILIERE 400,00 € 400,00 € 800,00 €

TOTAL 4 410,86 €

La séance a été levée à 22 heures 30