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Compte-Rendu - compte rendu 5 decembre 2019
Document publié le Jeudi 5 décembre 2019 par la commune de Rueil-la-Gadelière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 5 decembre 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Page 1
Commune de RUEIL LA GADELIERE
COMPTE RENDU
Réunion du Conseil Municipal
Du 5 décembre 2019 à 19h
Le Conseil Municipal s’est réuni le 5 décembre 2019 à la mairie à 19h sous la présidence de Madame POULET, Maire.
Présents : Mme POULET Françoise, Maire, Mmes : HAAS Agnès, GONDARD Joëlle, HOUVET Patricia, LEBORGNE Annie, LESNIAK Charlotte, Mrs GODEFROY Jean-Louis, MONNIER Didier, ROLLAND Eric, SAUGERON Ulrich.
Excusé(s) ayant donné procuration : : Mmes : CARMOIN Stéphanie à LEBORGNE Annie, GUILLEMAND Noëlle à HOUVET Patricia
Absents : Nelly DESBOIS, Eric MAHAUT
Afférents au Conseil municipal : 14
Présents : 10
Ont pris part au vote : 12
Date de la convocation : 29/11/2019
A été nommé secrétaire : M. ROLLAND Eric
Approbation du PV du 17 octobre 2019
Après lecture du procès verbal de la séance précédente, le Conseil Municipal l’approuve à l’unanimité.
Indemnités de conseil au trésorier pour l’exercice 2018
Mme le Maire présente le montant de l’indemnité proposée pour le trésorier comptable qui s’élève à 328,48 euros brut. Mme le Maire demande au Conseil s’il veut, comme à son habitude, voter l’indemnité au taux maximum 100%.
Après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal émettent un avis favorable. Vote : à l’unanimité
Approbation du rapport de la CLECT du 14 octobre 2019
Les seuls changements concernent Brezolles et Serazereux. Pas de modification pour nous : on perçoit environ 4000€/mois pour les charges de voirie
Après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal émettent un avis favorable. Vote : à l’unanimité
Autorisation d’engager des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2020
Mme le Maire rappelle que le Conseil doit se prononcer sur le mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du BP primitif 2020. Mme le Maire demande au Conseil Municipal s’il l’autorise à mandater ces dépenses.
Après avoir délibéré, les membres du Conseil émettent un avis favorable.
Vote : à l’unanimité.
Révision des tarifs municipaux
Mme le Maire rappelle les tarifs communaux actuels et précise que chaque année le Conseil doit se Page 2
prononcer sur une éventuelle augmentation des tarifs communaux.
Pas d’augmentation prévue actuellement.
Après avoir délibéré, les membres du Conseil émettent un avis favorable.
Vote : à l’unanimité.
Création d’un poste non permanent pour accroissement temporaire d’activité
Le CDG28 nous oblige à créer ce poste de 3h X 4 jours/ semaine pour le remplacement partiel de la cantinière (en maladie jusqu’au 28 décembre).
Après avoir délibéré, les membres du Conseil émettent un avis favorable.
Vote : à l’unanimité.
Sortie de biens de l’actif
La trésorerie nous demande de régulariser les biens de l’actif : biens n’existant plus ou n’ayant plus de valeurs comptables. Les documents sont présentés aux membres du Conseil. Après avoir délibéré, les membres du Conseil émettent un avis favorable.
Vote : à l’unanimité
Informations et questions diverses
- Madame le Maire informe que nous allons devoir faire appel à un géomètre-expert pour régulariser une situation d’urbanisme non conforme qui bloque la vente d’une maison au lotissement « des vieilles granges ». Contact a été pris avec le notaire de Brezolles qui demande une attestation qui engagera la mairie sur une régularisation rapide de cette situation.
- Madame le Maire présente les 2 projets de l’architecte, maitre d’œuvre de la reconstruction du bâtiment technique. Est retenu le projet n°2 qui prévoit la reconstruction des 2 bâtiments. - Une demande de domiciliation a été faite à la mairie pour une nouvelle association d’agriculteurs. - Madame le Maire revient sur les difficultés que nous rencontrons pour trouver l’aide d’une assistante sociale pour une personne âgée non autonome. Actuellement, c’est essentiellement Mme LEBORGNE qui essaie de l’aider.
Fin du conseil à 20H45