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Compte-Rendu - compte rendu 27 novembre 2020
Document publié le Vendredi 27 novembre 2020 par la commune de Rueil-la-Gadelière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 27 novembre 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Page 1
Commune de RUEIL LA GADELIERE
COMPTE RENDU
Réunion du Conseil Municipal
Du 27 novembre 2020 à 19h30
L’an 2020, le 27 Septembre à 19 heures 30, le Conseil Municipal de Rueil la Gadelière, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle polyvalente afin de respecter les mesures sanitaires nécessaires contre la propagation du coronavirus, sous la présidence de POULET Françoise ,Maire.
Présents : Mme POULET Françoise, Maire, Mmes : GUILLEMIN Sandra, HAUDRECHY Julie, ICORD Fabienne, TAPIN Virginie, TRIBOY Nathalie, MM : GODEFROY Jean-Louis, POULET Alain, RAIMBAUX Cédric, ROBATEL Loïc, ROLLAND Eric, SAUGERON Ulrich,
Excusé(s) : Mme LEBORGNE Annie, M. LESNIAK Ladislas
Nombre de membres
Afférents au Conseil municipal : 15
Présents : 13
A été nommé secrétaire : Mme HAUDRECHY
Approbation du PV de la séance précédente
Le procès-verbal de la séance précédente est adopté à l'unanimité
Création d’un poste permanent à l’école
Un poste permanent de 12 heures/semaine doit être crée à partir de janvier 2021 en CDD pour prendre le relais du contrat généré par les 2 services de cantine actuels.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal AUTORISE à l'unanimité la création de poste.
Délibération modificative
Conséquences de la dissolution du Syndicat intercommunal du secteur de Senonches, la Ferté Vidame et ses environs : restitution de la compétence « drainage » aux communes membres. L’actif sera réparti selon le nombre d’habitants des communes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal AUTORISE à l'unanimité la décision modificative du budget primitif.
Fixation du coût scolaire 2019/2020 à facturer aux hors commune 580€ /enfant/pour l’année scolaire 2019/2020.
1 enfant de Montigny et 1 enfant de Beauche.
Après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal émettent un avis favorable à l’unanimité .
Participation de la commune au FAJ (fonds d’aide aux jeunes)
Le Conseil départemental sollicite la commune pour le FAJ
Madame le Maire propose de verser 100 €.
Après avoir délibéré, les membres du Conseil émettent un avis favorable à la majorité.
Participation de la commune au FSL (fonds de solidarité pour le logement) Le Conseil départemental sollicite la commune pour le FSL
Madame le Maire propose de verser 100 €.
Après avoir délibéré, les membres du Conseil émettent un avis favorable à la majorité.
Recensement de la population
Vu les circonstances sanitaires actuelles, le recensement est reporté à 2022. Page 2
Adhésion au contrat groupe d’assurances statutaires 2021/2024 (centre de gestion d’Eure et Loir)
Le 23 janvier 2020, le Conseil Municipal a délibéré pour charger le CDG de négocier un contrat groupe pour l’assurance du personnel. Le CDG a choisi SOFAXIS, nous devons entériner ce choix. Après avoir délibéré, les membres du Conseil émettent un avis favorable à l’unanimité.
Subventions aux associations de la commune
Madame le Maire propose :
Le Gai Jeudi : 500 €
Le Comité des Fêtes : 1000 €
L’APE : 1000 €
Après avoir délibéré, les membres du Conseil émettent un avis favorable à la majorité.
Subventions demandés par des associations hors commune
- Prévention routière et Aveugles de France : refusées
- AMF Téléthon : 100 € à la majorité
- SADS domicile : 100 € à la majorité
Nomination d’un correspondant DEFENSE
La nomination d’un correspondant défense est obligatoire depuis 2001. Ce correspondant doit être obligatoirement un élu local qui sera chargé de faire le lien entre les administrés et l’autorité civile ou militaire du département. Mme ICORD se présente à ce poste, pas d’autre candidat.
Après avoir délibéré, les membres du Conseil émettent un avis favorable à l’unanimité.
Demande du Président du Comité des Fêtes pour l’utilisation d’un terrain communal Madame le Maire fait lecture du courrier adressé au Conseil : la demande porte sur l’utilisation d’un terrain communal pour y planter des pommiers et aménager un musée de la pomme.
Après avoir délibéré, les membres du Conseil émettent un avis favorable à l’unanimité, un acte notarié entre la mairie et le Comité des Fêtes devra être rédigé au préalable.
Autorisation à Mme le Maire de mandater des dépenses d’investissement avant le vote du BP 2021 Mme le Maire rappelle que le Conseil doit se prononcer sur le mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du BP primitif 2021 et sollicite le Conseil Municipal à l’autoriser à mandater ces dépenses. Après avoir délibéré, les membres du Conseil émettent un avis favorable à la majorité.
Projets d’investissement pour 2021
- Travaux à réaliser pour les sanitaires de la classe maternelle : maçonnerie, électricité, plomberie et menuiserie. Ces travaux permettront de respecter les normes et d’isoler correctement le bâtiment. Le coût total sera de : 9407€ HT.
- Création de terrains de pétanque dans un projet global d’un « jardin de loisirs » : 11 000 € HT - Equipement du matériel nécessaire au service technique : 24 000 € HT - Réfection de routes communales : 33 000 € HT.
Après avoir délibéré, les membres du Conseil émettent un avis favorable à l’unanimité.
Informations et questions diverses
Les colis de Noël des anciens arriveront vers le 10 décembre et seront remis aux administrés âgés de 70 ans et plus.
Mme Poulet rappelle que le port du masque est obligatoire dans l’Eure et Loir jusqu’au 13 décembre. M. Poulet a consulté des entreprises pour l’élagage des arbres. Nous commencerons par le chemin entre les 2 « sablonnières »
Mme Poulet rappelle les différents vols et destruction des plantations qui nous ont amenés à ne plus garnir les jardinières. Page 3
Elle fait appel aux conseillers pour refleurir la commune. Mme Hautrechy et Mme Triboy se portent volontaires.
M. Rolland nous informe de l’inquiétude du SIADEP face aux nombreux impayés d’autant que de nombreux travaux ont été réalisés.
Fin de séance : 22H 45.