Déliberation - 2026DEC0101 Contrat de prestation pour lintervention de Mme DEBRUYNE Laetitia monitrice portage lors dun atelier a theme dans le cadre du pole parentalite et aupres des professionnelles de creches

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DÉCISION DU MAIRE

2026DEC0101

Petite Enfance

Thème : Commande publique/Autres types de contrats/Divers

Contrat de prestation pour l'intervention de Madarne DEBRUYNE Laetitia, monitrice portage

lors d'un atelier à thème dans le cadre du pôle parentalité et auprès des professionnelles de

crèches du service petite enfance

Le Maire de Bry-Sur-Marne,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2122-22, VU le Code de la commande publique et notamment son article R. 2122-8, Vu la délibération du Conseil Municipal n°2026DELIB0020 du 30 mars 2026 portant délégations d'attributions accordées à Monsieur le Maire en application de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales,

Vu les pouvoirs ainsi délégués, à savoir de prendre toute décision, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres quelles qu'en soient les techniques d'achat et les procédures ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, dans la limite du seuil de transmission des marchés et accords-cadres au contrôle de légalité mentionné à l'article D.2181-5-1 du Code général des collectivités territoriales pour les seuls marchés de fournitures et de services, Vu le règlement intérieur de la Ville de Bry-sur-Marne, relatif à la passation des marchés à procédure adaptée,

Vu la proposition de contrat de Madame DEBRUYNE Laetitia, monitrice de portage, dont le siège social est sise d'intervenir pour l'animation d'un atelier à thème autour du portage le mardi 9 juin 2026 de 14h30 à 16h dans le cadre des actions menées autour de l'accompagnement à la parentalité ainsi que six heures d'interventions auprès des professionnelles de crèches pour la sensibilisation à la pratique du portage,

Considérant que ce contrat s'analyse comme un marché public au regard du Code de la

commande publique,

Considérant que le Maire est chargé, sous le contrôle du Conseil Municipal, de souscrire les marchés publics inférieurs à 216 000 € HT,

Considérant que le montant de la prestation est inférieur à 60 000 € HT, en dessous duquel aucune publicité, ni mise en concurrence n'est obligatoire, conformément au Code de la commande publique article R.2122-8

Considérant que la commune de Bry-sur-Marne met en place un atelier à thème le mardi 9

juin de 14h30 à léh autour du portage dans le cadre des actions menées autour de

l'accompagnement à la parentalité, ainsi que des actions de sensibilisation auprès des

professionnelles des crèches du service Petite Enfance en septembre 2026, Considérant que Madame DEBRUYNE Laetitia, propose une prestation correspondant aux attentes de la commune,

DÉCIDE

ARTICLE 1%: De conclure avec Madame DEBRUYNE Laetitia, monitrice de portage, sise un contrat de prestation afin qu'elle anime

un atelier à thème le mardi 9 juin 2026 de 14h30 à 16h autour du portage dans le cadre des

actions menées autour de l'accompagnement à la parentalité ainsi que six heures d'interventions de sensibilisation auprès des professionnelles de crèches du service Petite Enfance en septembre 2026.ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est de 560 € {cingq-cent-soixante euros} ef est non

assujetti à la TVA.

ARTICLE 3 : Le contrat de prestation sera signé par Monsieur Le Maire où son représentant dès

que la présente décision sera exécutoire et prend fin à la fin de la dernière intervention.

ARTICLE d : les crédits nécessaires au paiement de la dépense sont inscrits au budget 2026, aux

chapitre et article correspondants.

ARTICLE 5: la présente décision sera transcrite au registre des délibérations du Conseil Municipal, et portée à la connaissance de celui-ci lors de sa prochaine séance conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée puis notifiée à l'interessée.

ARTICLE 7 : Monsieur le Maire et Madame la Directrice Générale dses Servcies sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.

La présente décision pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire de Bry sur

Marne où d'un recours contentieux introduit près du Tribunal Administratif de Melun, sis 43 rue du Général de Gaulle Case postale 8630 Melun cedex (77008), dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.

Fait à Bry-sur-Marne, le 23 juin 2026

Le Maire,

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