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Arrêté - 264 2026 RG
Document publié le Samedi 11 avril 2026 à 06h49 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 264 2026 RG)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
L'ÉNERGIE POUR VOUS, Mecs!
N° 264-202 6-RG
OBJET :
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
POSE D’UNE CLOTURE DE
CHANTIER POUR LA
CONSTRUCTION D'UN
BATIMENT
RUE DE LA LIBERTE
DE CE JOUR JUSQU'’AU 07 MAI
2026
Article 1°" :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Nous, Maire de la Ville de MACON,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, dans ses articles L.132-1, L.511-1 et L. 511-
2,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L.2213-1 à L.2213-6,
Vu le Code de la Route, dans ses articles R. 411-21-1 et R. 417-10 11 10°, Vu l'arrêté municipal du 08 octobre 1963 portant Règlement Général de la
circulation et les arrêtés subséquents qui l'ont complété et modifié,
Vu les arrêtés municipaux n°5 518-2024-RG, 188-2025-RG, 294-2025-RG, 650-
2025-RG, 809-2025-RG et 085-2026-RG respectivement en date du 31 juillet 2024, des 06 mars, 10 avril, 11 septembre et 31 octobre 2025 et du 11 février 2026, tous relatifs à la pose d’une clôture de chantier pour la construction d’un bâtiment, Considérant que les travaux autorisés par les arrêtés susvisés ne seront pas terminés à la date prévue,
Il importe de prendre des mesures pour assurer la sécurité publique, et réglementer
la circulation et le stationnement,
Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
ARRETONS
L'entreprise :
e LIMOGE REVILLON -— 617, impasse du Pré d’Enfer —- 71260 SENOZAN
est autorisée à effectuer à compter de ce jour et jusqu’au 07 mai 2026,
les travaux suivants :
Pose d’une clôture de chantier pour la construction d’un bâtiment,
sur les lieux et voies ci-après :
Rue de la Liberté.
Les mesures de réglementation suivantes seront appliquées pendant la durée des travaux, à savoir de ce jour jusqu’au 07 mai 2026 :
e Rue de la Liberté, section comprise entre les n°% 10 et 16, la vitesse sera
limitée à 30 km/heure ;
e Le stationnement sera interdit et réputé gênant sur cinq emplacements
situés devant les n°° 10 à 16 afin de faciliter la circulation des véhicules.
La présignalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place par l'entreprise et, en matière de stationnement, au moins 7 jours avant le début des travaux.
L'accès des riverains sera maintenu, ainsi que le libre passage des véhicules
sanitaires et de sécurité.
Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles
pour assurer la sécurité publique.
1 N° 264-2026-RG
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Ils pourront également faire procéder à l’enlèvement des véhicules restés en stationnement sur les emplacements interdits à l’article 2, et dont les dépens
seront à la charge du contrevenant.
Toute intervention du service gestionnaire de la voirie, en cas de danger pour les
usagers, sera facturée directement à l'entreprise.
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise en ligne ou, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.
M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire
Général et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mâcon, le 1 O AVR, 2026
Le Maire,
4 Jean-Patrick COURTOIS