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Arrêté - 097 2026 RG
Document publié le Samedi 21 février 2026 à 07h16 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 097 2026 RG)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
YA 0 SVT
L'ÉNEGGEE POLM VOS, AVEC NOUS !
N° 097-2026-RG
OBJET :
N ur
NEUTRALISATION D'UN
DOUBLE SENS CYCLABLE
RUE DE L'EUROPE
DE CE JOUR AU 31 DECEMBRE
Article 1°":
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Nous, Maire de la Ville de MACON,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, dans ses articles L. 132-1, L. 511-1 et L. 511-2 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L. 2213-1 à L. 2213-6, Vu le Code de la Route dans ses articles R. 411-21-1,
Vu l'arrêté municipal du 08 octobre 1963 portant Règlement Général de la circulation et les arrêtés subséquents qui l'ont complété et modifié,
Vu l'arrêté municipal n° 418-2011-RG du 05 août 2011, relatif à la modification du plan de circulation en centre-ville et les arrêtés subséquents qui l'ont complété et modifié, Vu larrêté municipal n° 914-2025-RG du 05 mars 2025, relatif à des travaux de construction d’un bâtiment,
Considérant qu’en raison des travaux autorisés par l'arrêté municipal n° 914-2025-RG susvisé, la chaussée est considérablement rétrécie rue de l'Europe dans sa section comprise entre la rue de Lyon et la rue Bigonnet,
Il importe de prendre des mesures pour assurer la sécurité publique, et réglementer la circulation des cycles,
Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
ARRETONS
Afin de limiter les risques suite à la construction d'un bâtiment,
Les mesures de réglementation suivantes sont appliquées à compter de ce jour et jusqu’au 31 décembre 2026:
e Rue de l’Europe, section comprise entre la rue de Lyon et la rue Bigonnet, le double sens cyclable sera neutralisé.
La signalisation réglementaire sera mise en place par les services de la Ville de Mâcon.
L'accès des riverains sera maintenu, ainsi que le libre passage des véhicules sanitaires et de sécurité.
Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique.
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise en ligne ou, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.
M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire Général et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mâcon, le À 8 FEV, 2026
: Le Maire,
T à PET
St SN LT Jean-Patrick COURTOIS