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Arrêté - 062 2026 RG
Arrêté - 074 2026 RG
Document publié le Mardi 17 février 2026 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 074 2026 RG)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
MACON L'ÉNERGIE POUR VOUS, AVEC VOUS !
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 074-2026-RG
OBJET :
REMISE A NIVEAU DE
TAMPONS D'ASSAINISSEMENT
QUAI JEAN JAURES
AVENUE MARECHAL DE
LATTRE DE TASSIGNY -— D906
LES 16 ET 17 FEVRIER 2026
Article 1°:
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Nous, Maire de la Ville de MACON,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, dans ses articles L.132-1, L.511-1 et L.511-2, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L.2213-1 à L.2213-6,
Vu le Code de la Route, dans son article R. 411-21-1,
Vu l'arrêté municipal du 08 octobre 1963 portant Règlement Général de la circulation et les arrêtés subséquents qui l'ont complété et modifié,
Considérant qu'en raison des travaux suivants :
Remise à niveau de tampons d’assainissement,
Il importe de prendre des mesures pour assurer la sécurité publique, et réglementer la circulation,
Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
ARRETONS
L'entreprise :
e GUINOT TP - ZI Les Prés Neufs - 71570 ROMANECHE-THORINS
est autorisée à effectuer les 16 et 17 février 2026,
les travaux suivants :
Remise à niveau de tampons d’assainissement,
sur les lieux et voies ci-après :
D906 (quai Jean Jaurès et avenue Maréchal de Lattre de Tassigny).
Les mesures de réglementation suivantes seront appliquées pendant ia durée des travaux, à savoir les 16 et 17 février 2026 :
e D906, la circulation dans le sens Nord/Sud sera modifiée comme suit :
- quai Jean Jaurès, section comprise entre la rue du Maure et la rue du Pont, la circulation sera réduite sur une voie et se fera sur la seule voie de gauche,
-__ avenue Maréchal de Lattre de Tassigny, à hauteur des n° 800 et 834 : + la circulation sera réduite sur une voie et se fera sur la seule voie de droite,
+ la vitesse sera abaissée à 50 km/h ;
e Rue du Maure, la circulation sera interdite :
e Une déviation sera mise en place par la rue Chatillon, la place Saint Etienne et le quai Jean Jaurès-D906 ;
La présignalisation et la signalisation réglementaires ainsi que la déviation seront mises en place par l'entreprise.
L'accès des riverains sera maintenu, ainsi que le libre passage des véhicules sanitaires et de sécurité.
Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique. N° 074-2026-RG
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Toute intervention du service gestionnaire de la voirie, en cas de danger pour les usagers, sera facturée directement à l’entreprise.
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise en ligne ou, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.
M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire Général et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mâcon, le 1 0 FEV, 2026
Le Maire,
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| | Jean-Patrick COURTOIS