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Arrêté - 333 2026 RG
Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 14h14 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 333 2026 RG)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
L'ÉNERGIE POUR VOUS, ecous
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 333-2026-RG
OBJET :
SUSPENSION PROVISOIRE DE
LA LIMITATION DE TONNAGE
DANS LA TRAVERSEE DE
SAINT-JEAN-LE-PRICHE ET
SENNECE-LES-MACON
LES NUITS DU 07
AU 22 MAI 2026
Article 1° :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Nous, Maire de la Ville de MACON,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, dans ses articles L.132-1, L.511-1 et L.511-2,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L.2213-1 à L. 2213-6,
Vu le Code de la Route, dans son article R. 411-21-1,
Vu l'arrêté municipal du 08 octobre 1963 portant Règlement Général de la circulation
et les arrêtés subséquents qui l'ont complété et modifié,
Vu l'arrêté municipal n° 558-2006-RG du 19 décembre 2006, interdisant la circulation
des véhicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC sur la commune associée de Sennecé- les-Mâcon,
Vu l'arrêté départemental n° DRI-20260532AT du 07 mai 2026, prolongeant l'arrêté départemental n° DRI-20260471AT du 21 avril 2026, portant réglementation temporaire de la circulation sur le réseau routier départemental,
Vu l'arrêté municipal n° 297-2026-RG du 24 avril 2026, relatif à une suspension provisoire de la limitation de tonnage dans la traversée de Saint-Jean-le-Priche et Sennecé-les-Mâcon,
Considérant que le Conseil Départemental de Saône-et-Loire va faire réaliser de nuit des travaux de renouvellement de la couche de roulement sur la D906 dans sa section comprise entre le PR 69 + 070 et le PR 70 + 555,
Considérant que ces travaux impliquent une déviation des véhicules par les
communes associées de Saint-Jean-le-Priche et de Sennecé-les-Mâcon, Il importe de suspendre provisoirement la limitation de tonnage existant sur les voies empruntées à Sennecé-les-Mâcon,
Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
ARRETONS
Les mesures réglementaires prévues par l’arrêté municipal 558-2006-RG du 19 décembre 2006 seront suspendues de 20h00 à 06h00 le lendemain les nuits du 07 au 22 mai 2026 pour les voies suivantes :
e Route de Saint-Martin — D205,
e Rue du Chemin Neuf,
e Rue Vrémontoise — D103.
La présignalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place par les Services de la Direction de l'Aménagement et de l'Environnement de la Ville de Mâcon.
Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique.
Les droits des tiers sont expressément réservés
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise en
ligne ou, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage. N° 333-2026-RG
Article 6 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire
Général et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mécon le (7 MAI 2026
:\ Le Maire,
Jean-Patrick COURTOIS