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Arrêté - torchio
Arrêté - Arrete5 2022ReglementCityStade
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cercottes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete5 2022ReglementCityStade)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Tabac et addictions,
DEPARTEMENT
DU
LOIRET
Canton
de
MEUNG
sur
LOIRE
ARRETE
N°5
/2022
PORTANT
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CITY
STADE
COMMUNE
DE
CERCOTTES
45520
Le
Maire
de
la commune
de
Cercottes
VU
le Code
Général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L
2211-1
à L
2212-2
et L 2214-41 VU
le Code
Rural
et notamment
les
articles
L
211-1
et L
211-11
à L211-21
VU
le Code
Civil
et notamment
les
articles
1382
à
1384
VU
le Code
Pénal
et notamment
son
article
R
610-5
VU
les
décrets
n°94-699
du
10
août
1994
et n°96-136
du
18
décembre
1996
fixant
les
exigences
de
sécurité
relatives
aux
équipements
d’aires
collectives
de jeux
et les prescriptions
de
sécurité
relatives
aux
aires
collectives
de jeux
VU
le décret
n°2015-768
du
29 juin
2015
relatif à l'interdiction
de
fumer
dans
les
aires
collectives
de jeux.
Considérant
qu’il
convient
d’assurer
l’ordre
public,
l'hygiène
et la sécurité
des
personnes
et des
biens
et qu’il
y a lieu
pour
cela
de
fixer
par
voie
réglementaire
les
dispositions
applicables
à
la fréquentation
du
CITY
STADE
situé
sur
le
stade
communal,
Route
de
Gidy.
ARRETE
Article
1
: Le
CITY
STADE
de
la commune
constitue
un
espace
public
placé
sous
la protection
et
la surveillance
de
l’autorité
municipale.
Chaque
usager
est
garant
du
maintien
en
l’état
et du
bon
fonctionnement
des jeux
et des
espaces
verts
publics.
Le
présent
règlement
organise
et réglemente
l’utilisation
du
CITY
STADE.
Article
2
: Le
CITY
STADE
est
ouvert
au
public,
tous
les jours
de
la semaine.
La
commune
se réserve
le
droit
de
fermer
temporairement
ces
espaces
en
cas
de
grosses
intempéries
présentant
un
danger
pour
la sécurité
des
personnes
et des
biens,
par
nécessité
de
service
ou
en
raison
de
circonstances
particulières.
Le
public
en
sera
informé
par
voie
d’affichage
aux
entrées.
Article
3
: Le
public
est tenu
d’utiliser
les
équipements
selon
un
usage
conforme
à leur
destination
et de
veiller
à ne
pas
les
détériorer.
La
libre
utilisation
des jeux
par
les
enfants
est placée
sous
la
surveillance
et la responsabilité
des
personnes
qui
en
ont
la garde.
La
commune
ne
saurait
en
aueun
cas
être
tenue
responsable
des
pertes
et vols
commis
dans
l’enceinte
du
CITY
STADE.
Article
4
: L'accès
au
CITY
STADE
est
interdit
aux
vélos,
rollers,
skateboard,
cyclomoteurs,
quads
et motos.
Tous
les
deux
roux
à moteur
sont
interdits
aux
abords
du
CITY
STADE
: sur
le
stade
et le
parking
de
la Salle
de
l’Orée
des
Marronniers.
Article
5
: Les
animaux
domestiques
sont
strictement
interdits
dans
l’enceinte
du
site
et les
chiens
en
particulier
(même
tenus
en
laisse).
Ceux
qui
y
seraient
trouvés
errant
seront
conduits
en
fourrière
dans
les
conditions
réglementaires.
Cet
article
ne
s’applique
pas
aux
chiens
accompagnant
les
personnes
malvoyantes
ou
handicapées
(lois
du
30/07/1987
et du
27/01/1993). Article
6
: Le
public
doit
conserver
une
tenue
décente
et un
comportement
conforme
aux
bonnes
mœurs
et à l’ordre
public.
Le
CITY
STADE
est
interdit
à toute
personne
en
état
d’ivresse,
sous
l'emprise
de
stupéfiants
ou
dont
la tenue
ou
le
comportement
est
susceptible
d’être
une
source
directe
ou
indirecte
de
gêne
aux
autres
usagers.
Article
7
: Le
public
est tenu
de
respecter
la propreté
du
CITY
STADE.
Les
détritus
doivent
être
déposés
dans
les
poubelles
prévues
à cet
effet.
Article
8
: Il est interdit
de :
-
Fumer
- _
Répandre
sur
le
CITY
STADE
des
substances
inflammables,
explosives
ou
volatiles
-
susceptibles
de
nuire
à la salubrité
et à la sécurité
publiques
ou
d’incommoder
le public
-__
Faire
un
pique-nique
sur
le
CITY
STADE
-
Pénétrer
dans
le
CITY
STADE
avec
des
bouteilles
d’alcool
et des
produits
stupéfiants
- _
Grimper
sur
les
structures
non
prévues
à cet
effet
-
Allumer
un
feu
(y
compris
d’utiliser
des
réchauds
et barbecues)
-
Emettre
des
bruits
gênants
par
leur
intensité
ou
leur
durée,
leur
caractère
agressif ou
répétitif
(cris,
radios.)
sauf autorisation
spécifique
dans
le cadre
d’une
manifestation
-
Allumer
des
pétards
et autres
pièces
d’artifice
-
Faire
des
inscriptions
ou
d’afficher
sur
tous
les
supports
quelle
que
soit
leur nature
(mobilier,
Clôture,
sol)
Article
9
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et relevées
en
vue
de
poursuites.
Article
10
: Le
Maire,
le
secrétaire
de
mairie,
le
Commandant
de
la brigade
de
gendarmerie
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
et dont
ampliation
sera
transmise
à Madame
la Préfète
du
département,
Monsieur
le
Commandant
de
la brigade
de
gendarmerie Article
11
: Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa notification.
Fait
à
Cercottes,
le
08
mars
2022
Le
Maire,
M.
SAVOURE-LEJEUNE