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Arrêté - Arrete22 2022chiensenlaisse
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cercottes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete22 2022chiensenlaisse)
Thèmes du document : Justice et droit, Animaux, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
DU
LOIRET
Canton
de
MEUNG
sur
LOIRE
ARRETE
N°22/2022
COMMUNE
OBLIGEANT
LES
CHIENS
A
ETRE
TENUS
EN
LAISSE
DE
&
SUR
LE
DOMAINE
COMMUNAL
CERCOTTES
45520
Le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2212-2-1,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
Particle
R.610-5,
Vu
le
Code
Rural
et
notamment
les
articles
L.221-11
à
L.211-27,
Considérant
que
plusieurs
personnes
ont
été
importunées
par
des
chiens
non
tenus
en
laisse,
Considérant
que
des
chiens
non
tenus
en
laisse
pénètrent
dans
les
propriétés
voisines
sans
autorisation,
Considérant
qu’il
appartient
à
l’autorité
municipale
de
prendre,
dans
l’intérêt
de
l’ordre
et
de
la
sécurité
des
usagers,
toutes
les mesures
qui
s’imposent
afin
d’éviter
les
incidents,
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
Il
est
expressément
interdit
de
laisser
les
chiens
divaguer
sur
la
voie
publique
et
sur
l’ensemble
du
domaine
communal,
seuls
et
sans
maître
ou
gardien.
Dans
l’ensemble
de
l’espace
urbanisé
de
la
commune,
tout
chien
circulant
sur
la
voie
publique
et
dans
les
espaces
publics
doit
être
impérativement
tenu
en
laisse.
ARTICLE
2
:Tout
propriétaire
ou
détenteur
d’un
chien
classé
dans
les
catégories
chiens
d'attaque
ou
chiens
de
défense
et
de
garde
est
tenu
d'en
faire
la
déclaration
à
la
Mairie.
Sur
la
voie
publique,
les
chiens
de
ces
deux
catégories
doivent
être
muselés
et
tenus
en
laisse
par
une
personne
majeure
ARTICLE
3
: Les
chiens
circulant
sur
la voie
publique,
même
accompagnés,
tenus
en
laisse
ou
muselés,
devront
être
munis
d'un
collier
portant
gravés,
sur
une
plaque
de
métal,
le
nom
et
le
domicile
de
leur
propriétaire,
ou
identifiés
par
tout
autre
procédé
agréé.
ARTICLE
4
: Tout
chien
errant
non
identifié
trouvé
sur
la
voie
publique
sera
immédiatement
saisi
et
mis
en
fourrière.
Il en
sera
de
même
de
tout
chien
errant
paraissant
abandonné,
même
dans
le cas
où
il serait
identifié.
ARTICLE
5
:Les
propriétaires
ont
le
droit
de
saisir
et
de
faire
conduire
à
la
fourrière
les
chiens
que
leurs
maîtres
laissent
divaguer
dans
les
champs,
les
récoltes
et
les
bois.
ARTICLE
6
: Lorsqu'un
chien
est
réclamé
par
son
propriétaire,
ce
dernier
doit,
préalablement
à
la
remise
de
l'animal,
acquitter
à la
fourrière
les
frais
de
conduite,
de
nourriture
et
de
garde
conformément
au
tarif en
vigueur
dans
cette
fourrière.
ARTICLE
7
:
Tout
propriétaire
ou
toute
personne
ayant
à quelque
titre
que
ce
soit
la
charge
des
soins
ou
la
garde
d'un
animal
domestique
ayant
été
en
contact,
soit
par
morsure
ou
par
griffure,
soit
de
tout
autre
manière,
avec
un
animal
reconnu
enragé
ou
suspecté
de
l'être
est
tenu
d'en
faire
la
déclaration
à
la
mairie.
ARTICLE
8
:Les
contrevenants
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
sanctionnés
par
procès-verbaux
et
poursuivis
conformément
aux
lois
et
règlement
en
vigueur
devant
les
tribunaux
compétents.
ARTICLE
9 : Le
secrétaire
général
de
mairie,
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
d’Artenay/Patay
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
10
: Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication.
ARTICLE
11
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à Mme
la Préfète
du
Loiret.
Fait
à Cercottes,
le 28
octobre
2022
Le
Maire,
Martial
SAVOURE-LEJEUNE