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Arrêté - Arrete3 2018RegelementFeuxArtifices
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cercottes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete3 2018RegelementFeuxArtifices)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Industrie,
DEPARTEMENT
DU
LOIRET
Cercottes,
le
9 mai
2018
Canton
de
MEUNG
sur
LOIRE
ns
ARRETE
N°3/2018
COMMUNE
DE
REGLEMENTANT
L'UTILISATION
DES
PIECES
CERCOTTES
D’ARTIFICE
45520
Le
Maire,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L
2122-24,
L2212-
1etL2212-2 VU
le Code
Pénal
et notamment
l’article
R
610.05,
VU
l'arrêté
du
Ministre
de
l’Intérieur
en
date
du
25
mars
1992
(JO
du
3 avril
1992),
VU
les circulaires
du Ministre
de
l’Intérieur
n°495
datée
du
18
septembre
1963
et n°152
du
18
octobre
1982,
CONSIDERANT
qu’afin
d’assurer
la
tranquilité
et
la
sécurité
publique,
il
y
a
lieu
de
réglementer
l’usage
des
pièces
d’artifice
sur
le territoire
de
la commune,
ARRÊTE
Article
1
: A
l’exception
des
feux
pyrotechniques
autorisés,
l’utilisation
de pièces
d’artifice
est
interdite
sur
le territoire
communal,
en
tout
lieu public
et privé.
Article
2
: Il est précisé
qu’est
rigoureusement
interdite,
l’utilisation
de
pièces
d’artifice
dans
les
bals
et autres
lieux
où
se fait un
rassemblement
de
personnes.
Des
autorisations
pourront
être
accordées,
sur
demande
écrite
préalable,
à titre
exceptionnel
à
Poccasion
de
certaines
fêtes,
cérémonies
et réjouissances
publiques
et privées,
à condition
que
les
organisateurs
s’engagent
à respecter
les prescriptions
qui
leur
seront
imposées.
Article
3
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
punies
de
l’amende
prévue
par
les textes
en
vigueur.
Article
4
: Le
Secrétaire
général
et le Commandant
de
la gendarmerie
d’Artenay
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
sera
adressée
à
Monsieur
le Préfet
du
Loiret.
Fait
à Cercottes,
le
9
mai
2018
Le
Maire,
Martial
SAVOURE-LEJEUNE