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Arrêté - arrete temp circ stat 25t426
Arrêté - arrete temp circ stat 26t319
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Arrêté - arrete temp circ stat 26t319)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
vaubevelin
MÉTROPOLE DE LYON
Police du stationnement
Extrait du registre des arrêtés du Maire
Arrêté temporaire n°2026STA316590A1
Enregistré sous le numéro 267319 de la Commune de Vaulx-en-Velin
Objet : Réglementation du stationnement portant sur la route de Genas (Vaulx en Velin)
Le Maire de la Commune de Vaulx-en-Velin
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
- L'article L.3642-2,
- Les articles L.2213-2-2, L.2213-2-3, L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du
maire,
VU le Code de la Route;
VU le Code de la Voirie Routière;
VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5;
VU le Code de la Sécurité Intérieur notamment l’article R.511-1;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière;
VU l'accord technique favorable de la métropole de Lyon, LYvia n° 202404391;
VU l'avis de la Métropole pour ce qui concerne les dispositions en matière de stationnement;
VU la demande du 18-05-2026 de la société Colas France
Considérant qu'en raison de travaux de travaux de sondages du projet BHNS Sept Chemins — Part-Dieu, Route de Genas
(Vaulx en Velin), en agglomération, il convient de réglementer le stationnement par les mesures suivantes;
ide3 ARRÊTE
Article 1 - Autorisation d'occuper le domaine public
Du 08-06-2026 au 11-07-2026, la société Colas France est autorisé(e) à occuper le domaine public pour le motif suivant :
travaux de sondages du projet BHNS Sept Chemins — Part-Dieu.
Article 2 - Stationnement interdit
Du 08-06-2026 au 11-07-2026,, de 07:00 à 18:00, du 79 au 123 de la route de Genas (Vaulx-en-Velin), le stationnement
est interdit gênant.
Article 3 - Signalisation relative au stationnement
Au moins 48h00 avant le début de l'intervention, le pétitionnaire devra mettre en place les panneaux d'interdiction
de stationnement et prévenir la police municipale au numéro suivant : 04 72 04 80 96 afin de faire constater les
panneaux. La signalisation comprendra au moins : un panneau B6a1 ou B6d et un panonceau M6a.
L'affichage du présent arrêté sur le lieu des travaux est recommandé. En aucun cas l'affichage du présent arrêté ne
doit être posé sur les panneaux de signalisation de police et en masquer la visibilité.
Article 4 - Propreté de l'espace public pour les voies métropole
Lors de l'achèvement des travaux, la chaussée devra être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.
En cas de dégradation de la chaussée, les trous et tranchés seront traités par un enrobé à froid. Le maître d'ouvrage doit
prévenir la Métropole par déclaration LYvia afin de prévoir la réfection définitive.
Les déblais et les matériaux entreposés pour les besoins du chantier seront évacués en fin de ce dernier.
Article 5 - Délais des travaux
Si les travaux ne sont pas terminés dans les délais prévus à l'article premier, l'entreprise devra obligatoirement solliciter un
nouvel arrêté.
Article 6 - Ampliation
Ampliation du présent arrêté sera faite à :
- Cellule travaux KEOLIS secteur Nord Est
- commune de Vaulx-en-Velin
- la société Colas France
- Monsieur le responsable de la Subdivision de Voirie secteur Est
- Philibert Transport
2026STA316590A1 Direction des Espaces Publics 2de3
Place de la Nation 69120 Vaulx-en-Velin 04 72 04 80 80 Article 7 - Recours
Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des services de la Commune de Vaulx-en-Velin, le(a)
Directeur(trice) Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a)
Directeur(trice) des Services Départemental et Métropolitain d'Incendie et de Secours du Rhône sont chargés chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté ;
Outre les recours gracieux qui s'exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Maire de la Commune de
Vaulx-en-Velin peut faire l’objet d'un recours contentieux sur les mesures de police de stationnement arrêtées devant le
tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par
voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
2 6 MAI 2025