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Arrêté - arrete temp circ stat 25t371
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Arrêté - arrete temp circ stat 25t371)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté temporaire n°2025STA240970A1
Enregistré sous le numéro 25T371 de la Commune de Vaulx-en-Velin
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
- L’article L.3642-2,
- Les articles L.2213-2-2, L.2213-2-3, L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du
maire,
VU le Code de la Route;
VU le Code de la Voirie Routière;
VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5;
VU le Code de la Sécurité Intérieur notamment l’article R.511-1;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière;
VU l'avis de la Métropole pour ce qui concerne les dispositions en matière de stationnement;
VU la demande du 23-05-2025 de l'association des commerçants Centre Vie
Considérant qu'en raison de travaux de Organisation Fête d'été, Rue du Lycée (Vaulx en Velin), Rue Jules Romains
(Vaulx en Velin), Rue Maurice Audin (Vaulx en Velin), en agglomération, il convient de réglementer le stationnement par
les mesures suivantes;
Police du stationnement
Extrait du registre des arrêtés du Maire
Objet : Réglementation du stationnement portant sur la rue Maurice Audin et la rue du Lycée (Vaulx-en-Velin) - objet : Organisation Fête d'été
Le Maire de la Commune de Vaulx-en-Velin
2025STA240970A1 Direction des Espaces Publics Place de la Nation 69120 Vaulx-en-Velin 04 72 04 80 80
3 1 de ARRÊTE
Article 1 - Autorisation d'occuper le domaine public
Le 23-07-2025, l'association des commerçants Centre Vie est autorisé(e) à occuper le domaine public pour le motif suivant
: Organisation Fête d'été.
Article 2 - Autorisation de stationnement en aire piétonne
Le 23-07-2025, de 12:00 à 23:30, l'association des commerçants Centre Vie est autorisée à occuper les aires piétonnes
situées : au droit des n°10 à 18 de la rue Maurice Audin et au droit du Lycée Robert Doisneau, rue du Lycée (Vaulx-en-
Velin).
Article 3 - Stationnement interdit
Le 23-07-2025, de 12:00 à 23:30, sur les aires de stationnement situées : au droit des n°10 à 18 de la rue Maurice Audin et
au droit du Lycée Robert Doisneau, rue du Lycée (Vaulx-en-Velin), le stationnement est interdit gênant.
Article 4 - Signalisation relative au stationnement
Au moins 48h00 avant le début de l'intervention, le pétitionnaire devra mettre en place les panneaux d'interdiction
de stationnement et prévenir la police municipale au numéro suivant : 04 72 04 80 96 afin de faire constater les
panneaux. La signalisation comprendra au moins : un panneau B6a1 ou B6d et un panonceau M6a.
L’affichage du présent arrêté sur le lieu des travaux est recommandé. En aucun cas l’affichage du présent arrêté ne
doit être posé sur les panneaux de signalisation de police et en masquer la visibilité.
Article 5 - Vente sur la voie publique
Le 23-07-2025, de 12:00 à 23:30, l'association des commerçants Centre Vie est autorisée à déballer et vendre sur l'espace
public : au droit des n°10 à 18 de la rue Maurice Audin et au droit du Lycée Robert Doisneau, rue du Lycée (Vaulx-en-
Velin).
Article 6 - Propreté de l'espace public pour les voies métropole
Lors de l’achèvement des travaux, la chaussée devra être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.
En cas de dégradation de la chaussée, les trous et tranchés seront traités par un enrobé à froid. Le maître d'ouvrage doit
prévenir la Métropole par déclaration LYvia afin de prévoir la réfection définitive.
Les déblais et les matériaux entreposés pour les besoins du chantier seront évacués en fin de ce dernier.
Article 7 - Ampliation
Ampliation du présent arrêté sera faite à :
- commune de Vaulx-en-Velin
- l'association des commerçants Centre Vie
- la Direction Départementale de la Sécurité Publique
- Le journal Le Progrès
- le PC Bus KEOLIS
- Le Service Départemental-Métropolitain d'Incendie de Secours
- Monsieur le responsable de la Subdivision de Voirie secteur Est
- Philibert Transport
2025STA240970A1 Direction des Espaces Publics Place de la Nation 69120 Vaulx-en-Velin 04 72 04 80 80
3 2 de Article 8 - Recours
Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des services de la Commune de Vaulx-en-Velin, le(a)
Directeur(trice) Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a)
Directeur(trice) des Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du Rhône sont chargés chacun en
ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Maire de la Commune de
Vaulx-en-Velin peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de stationnement arrêtées devant le
tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par
voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
Signature de la Commune de Vaulx-en-Velin
#si
gna
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#signatu
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