Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete temp circ stat 26t352
Arrêté - arrete temp circ stat 26t333
Arrêté - arrete temp circ stat 26t319
Arrêté - arrete temp circ stat 25t257
Arrêté - arrete temp circ stat 25t276
Arrêté - arrete temp circ stat 25t246
Arrêté - arrete temp circ stat 25t146
Arrêté - arrete temp circ stat 25t125
Arrêté - arrete temp circ stat 25t371
Arrêté - arrete temp circ stat 25t426
Arrêté - arrete temp circ stat 25t245
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Arrêté - arrete temp circ stat 25t245)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté temporaire n°2025STA228011A1
Enregistré sous le numéro 25T245 de la Commune de Vaulx-en-Velin
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
- L’article L.3642-2,
- Les articles L.2213-2-2, L.2213-2-3, L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du
maire,
VU le Code de la Route;
VU le Code de la Voirie Routière;
VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5;
VU le Code de la Sécurité Intérieur notamment l’article R.511-1;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière;
VU l'avis de la Métropole pour ce qui concerne les dispositions en matière de stationnement;
VU la demande du 24-04-2025 de la société SC BAT
Considérant qu'en raison de travaux de pose d'une alimentation électrique provisoire avec passage d'une ligne aérienne
sur poteaux , Rue Louis Duclos (Vaulx en Velin), en agglomération, il convient de réglementer le stationnement par les
mesures suivantes;
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation d'occuper le domaine public
Du 30-04-2025 au 30-04-2026, la société SC BAT est autorisé(e) à occuper le domaine public pour le motif suivant : pose
d'une alimentation électrique provisoire avec passage d'une ligne aérienne sur poteaux .
Article 2 - Autorisation d'installer une ligne électrique de chantier
Du 30-04-2025 au 30-04-2026, au droit du 44 rue Louis Duclos, la société SC BAT est autorisée à installer une ligne
électrique de chantier sur plots lestés. Les câbles seront protégés sous gaine isolante à plus de 6 mètres de hauteur de la
chaussée circulée.
Police du stationnement
Extrait du registre des arrêtés du Maire
Objet : Réglementation du stationnement portant sur la rue Louis Duclos (Vaulx-en-Velin), ayant pour objet la pose d'une alimentation électrique provisoire avec passage d'une ligne aérienne sur poteaux
Le Maire de la Commune de Vaulx-en-Velin
2025STA228011A1 Direction des Espaces Publics Place de la Nation 69120 Vaulx-en-Velin 04 72 04 80 80
2 1 de Article 3 - Propreté de l'espace public pour les voies métropole
Lors de l’achèvement des travaux, la chaussée devra être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.
En cas de dégradation de la chaussée, les trous et tranchés seront traités par un enrobé à froid. Le maître d'ouvrage doit
prévenir la Métropole par déclaration LYvia afin de prévoir la réfection définitive.
Les déblais et les matériaux entreposés pour les besoins du chantier seront évacués en fin de ce dernier.
Article 4 - Délais des travaux
Si les travaux ne sont pas terminés dans les délais prévus à l'article premier, l'entreprise devra obligatoirement solliciter un
nouvel arrêté.
Article 5 - Ampliation
Ampliation du présent arrêté sera faite à :
- commune de Vaulx-en-Velin
- La Direction Départementale de la Sécurité Publique
- la société SC BAT
- Le journal Le Progrès
- le PC Bus KEOLIS
- Le Service Départemental-Métropolitain d'Incendie de Secours
- Monsieur le responsable de la Subdivision de Voirie secteur Est
- Philibert Transport
Article 6 - Recours
Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des services de la Commune de Vaulx-en-Velin, le(a)
Directeur(trice) Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a)
Directeur(trice) des Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du Rhône sont chargés chacun en
ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Maire de la Commune de
Vaulx-en-Velin peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de stationnement arrêtées devant le
tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par
voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
Signature de la Commune de Vaulx-en-Velin
#si
gna
ture
1#
#signatu
re2#
2025STA228011A1 Direction des Espaces Publics Place de la Nation 69120 Vaulx-en-Velin 04 72 04 80 80
2 2 de