Arrêté - arrete temp circ stat 25t146

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Arrêté - arrete temp circ stat 25t146 Document publié le Vendredi 8 décembre 2017 par la commune de Vaulx-en-Velin. Lien du pdf (Arrêté - arrete temp circ stat 25t146)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, Arrêté temporaire n°2025CJT217291A1

Enregistré sous le numéro 2025CJT217291 de la Métropole de Lyon

Enregistré sous le numéro 25T146 de la Commune de Vaulx-en-Velin

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :

- L’article L.3642-2,

- Les articles L.2213-2-2, L.2213-2-3, L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du

maire,

- Les articles L.2213-1, L.2213-1-1, L.2213-2, L.2213-3, L.2213-4, L.2213-5 et L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police de la

circulation du président de la Métropole;

VU le Code de la Route;

VU le Code de la Voirie Routière;

VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5;

VU le Code de la Sécurité Intérieur notamment l’article R.511-1;

VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière;

VU le Plan des Déplacements Urbains de l'agglomération lyonnaise approuvé en Comité Syndical du Syndicat mixte des

Transports pour le Rhône et l'agglomération Lyonnaise le 8 décembre 2017;

VU l'accord technique favorable de la métropole de Lyon, LYvia n° 202502423;

VU l’arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature pour les mesures de police de la

circulation, à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ;

VU l'avis de la Métropole pour ce qui concerne les dispositions en matière de stationnement;

VU la demande du 11-03-2025 de la société Guintoli

Considérant qu'en raison de travaux de Requalification / aménagement de voie, Rue Armand Menzikian (Vaulx en Velin),

Allée du Textile (Vaulx en Velin), en agglomération, il convient de réglementer la circulation et le stationnement par les

mesures suivantes;

Police de la circulation

Extrait du registre des arrêtés du Président

Police du stationnement

Extrait du registre des arrêtés du Maire

Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement portant sur l'allée du Textile (Vaulx en Velin)

Le Président de la Métropole de Lyon

Le Maire de la Commune de Vaulx-en-Velin

2025CJT217291A1 Direction des Espaces Publics Place de la Nation 69120 Vaulx-en-Velin 04 72 04 80 80

3 1 deARRÊTENT

Article 1 - Autorisation d'occuper le domaine public

Du 24-03-2025 au 30-06-2025, la société Guintoli est autorisé(e) à occuper le domaine public pour le motif suivant :

Requalification / aménagement de voie.

Article 2 - Suppression de trottoir

Du 24-03-2025 au 30-06-2025, du 10 au 15 de l'allée du Textile (côté ouest) Vaulx-en-Velin, le trottoir est interdit d'accès.

L'interdiction sera signalée au droit du premier passage piéton en amont du chantier, dans les deux sens de la

marche, et les piétons déviés sur le trottoir d'en face.

Article 3 - Stationnement interdit

Du 24-03-2025 au 30-06-2025, du 10 au 15 de l'allée du Textile (côté ouest) Vaulx-en-Velin, le stationnement est interdit

gênant.

Article 4 - Signalisation relative au stationnement

Au moins 48h00 avant le début de l'intervention, le pétitionnaire devra mettre en place les panneaux d'interdiction

de stationnement et prévenir la police municipale au numéro suivant : 04 72 04 80 96 afin de faire constater les

panneaux. La signalisation comprendra au moins : un panneau B6a1 ou B6d et un panonceau M6a.

L’affichage du présent arrêté sur le lieu des travaux est recommandé. En aucun cas l’affichage du présent arrêté ne

doit être posé sur les panneaux de signalisation de police et en masquer la visibilité.

Article 5 - Propreté de l'espace public pour les voies métropole

Lors de l’achèvement des travaux, la chaussée devra être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.

En cas de dégradation de la chaussée, les trous et tranchés seront traités par un enrobé à froid. Le maître d'ouvrage doit

prévenir la Métropole par déclaration LYvia afin de prévoir la réfection définitive.

Les déblais et les matériaux entreposés pour les besoins du chantier seront évacués en fin de ce dernier.

Article 6 - Délais des travaux

Si les travaux ne sont pas terminés dans les délais prévus à l'article premier, l'entreprise devra obligatoirement solliciter un

nouvel arrêté.

Article 7 - Maintien des cheminements

Les cheminements des modes actifs (accès PMR, piéton, vélo etc.), l'accès des riverains et le passage des véhicules de

secours sont maintenus en permanence et protégés par des barrières sur le trottoir au droit du chantier.

A défaut la circulation piétonne est renvoyée sur le trottoir opposé signalée. La circulation cyclable peut être renvoyée sur

les voies de circulation de véhicules et signalée.

Article 8 - Maintien de la collecte des ordures ménagères

L’entreprise est tenue de veiller à maintenir l’accessibilité des véhicules chargés du service d’enlèvement des ordures

ménagères. Si ce maintien est impossible, l'entreprise doit avancer les bacs en bout de rue ou sur un emplacement

de collecte convenu avec la Métropole de Lyon.

2025CJT217291A1 Direction des Espaces Publics Place de la Nation 69120 Vaulx-en-Velin 04 72 04 80 80

3 2 deArticle 9 - Ampliation

Ampliation du présent arrêté sera faite à :

- commune de Vaulx-en-Velin

- La Direction Départementale de la Sécurité Publique

- la société Guintoli

- La subdivision Collecte Est de la Métropole de Lyon

- Le journal Le Progrès

- Le Service Départemental-Métropolitain d'Incendie de Secours

- Monsieur le responsable de la Subdivision de Voirie secteur Est

Article 10 - Recours

Mesdames, messieurs : la Directrice Générale des services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice) Général(e) des

services de la Commune de Vaulx-en-Velin, le(a) Directeur(trice) Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de

la force publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice) des Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et

de Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté ;

Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Président de la Métropole de

Lyon peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de circulation arrêtées devant le tribunal

administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par voie

dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de

publication.

Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Maire de la Commune de

Vaulx-en-Velin peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de stationnement arrêtées devant le

tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par

voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de

publication.

Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.

Signature de la Métropole de Lyon Signature de la Commune de Vaulx-en-Velin

#si

gna

ture

1#

#signatu

re2#

2025CJT217291A1 Direction des Espaces Publics Place de la Nation 69120 Vaulx-en-Velin 04 72 04 80 80

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