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Procès Verbal - crs 21.01.2022
Document publié le Vendredi 21 janvier 2022 par la commune de Saint-Jean-Bonnefonds.
Lien du pdf (Procès Verbal - crs 21.01.2022)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Jeunesse, Investissement et développement économique,
Synthèse 2022 21/01/2022
CONSEIL MUNICIPAL – COMPTE RENDU SOMMAIRE
SÉANCE DU 21 JANVIER 2022
Présents : M. CHAVANNE – D. DEVUN – C. SERVANTON – C. IMBERT – O. VERCASSON – C. BERGEON – C. CHAMMAS – R. ABRAS – S. BERCET-SERVANTON – M. PAGAT – A. GARZENA – T. CHALANCON – M-J. DAVID – C. PENARD – P. CHANUT – C. RANCHON-BROSSE – F. PETRE – P. FAURE – D. MONIER – C. PILATO – M. HUREAU – J. DESORME
Absents ayant donné pouvoir : F. CHARENTUS-GERACI à M. PAGAT – C. DECOT à C. SERVANTON – M. BARSOTTI à J. DESORME
Absent : G. CHARDIGNY (arrivé en cours de séance avec le pouvoir de D. GONON) – D. GONON - E. TONOLI – M. EKINDA
Secrétaire de la séance : D. DEVUN
Monsieur le Maire ouvre la séance et propose l’approbation du procès-verbal du 9 décembre 2021.
Vote : unanimité
Le Conseil passe ensuite à l’examen des questions portées à l’ordre du jour.
1. FINANCES – CRÉATION D’UN TARIF ADULTE POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE
Suite à la demande des enseignants, il est demandé au Conseil municipal de créer un tarif adulte pour la cantine scolaire afin de permettre à ces derniers de manger les mêmes repas que ceux proposés aux enfants des écoles de la commune de Saint-Jean-Bonnefonds.
Nous avons consulté Atelier Ondaine, notre prestataire actuel, qui nous facturera ce repas 3,70 euros HT.
Pour rappel, les prix du marché public de confection et livraison de repas sont les suivants :
• Repas élève maternelle : 2,15 euros HT
• Repas élève élémentaire : 2,65 euros HT
• Repas froid type pique-nique : 2,60 euros HT.
Compte tenu du service rendu par les agents des cantines, ces repas sont ensuite facturés par la commune à 4,15 euros ou à 3,60 euros pour les familles dont le quotient familial délivré par la caisse d’allocations familiales est inférieur à 750 euros.
Ainsi, au vu du coût proposé par Atelier Ondaine, il est proposé au Conseil municipal :
– de fixer le prix de ces repas à 5,50 euros TTC.
– d’autoriser M. le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer un avenant au marché public de confection et de livraison de repas avec Atelier Ondaine.
Vote : unanimité
2. FINANCES – SUBVENTION À L’ÉCOLE PRIMAIRE BARAILLÈRE POUR LA CLASSE TRANSPLANTÉE AU CHALET DES ALPES AU BESSAT
M. le Maire expose que l’école primaire Baraillère a un projet de classe transplantée au Chalet des Alpes au Bessat, pour 48 élèves (21 CP et 27 CM2), pour une durée de 3 jours et 2 nuits.
Le coût a été estimé à 128 euros par élève (hébergement, repas et transport), soit un total de 6 144 euros.
Le Conseil départemental est susceptible d’attribuer une aide financière, sous réserve que la participation de la commune soit au moins égale à 1 300 euros.
Il est donc proposé au Conseil municipal
– d’attribuer une subvention de 1 300 euros pour les classes de CP et CM2 de l’école primaire Baraillère pour la réalisation de ce projet ;
– dire que cette subvention sera versée à l’école élémentaire de la Baraillère.
Avant le vote, arrivée de G.CHARDIGNY avec procuration de D.GONON, portant le nombre de votants à 27.
Vote : unanimité
Saint-Jean-Bonnefonds 1 Synthèse 2022 21/01/2022
3. POLICE/SÉCURITÉ – CONVENTION POUR L’ENLÈVEMENT, LE GARDIENNAGE ET LA RESTITUTION DES VÉHICULES
M. le Maire rappelle qu’en 2011, la commune de Saint-Jean-Bonnefonds a signé, avec le garage SIBERT La Varizelle, une convention de délégation de service public ayant pour objet de confier à cette entreprise, la gestion du service de fourrière automobile.
Ainsi, depuis 2011, le garage SIBERT La Varizelle assurait l’ensemble des opérations de mise en fourrière des véhicules automobiles sur le territoire de la commune (enlèvement, transport, garde et restitution des véhicules).
Or, par courrier du 25 novembre 2021, l’entreprise nous a informé de sa volonté de ne pas reconduire cette convention.
Il convient donc aujourd’hui de signer une nouvelle convention avec les établissements BRUNETON.
Cette nouvelle convention a principalement pour objet de déterminer les conditions d’intervention de l’entreprise, ainsi que les obligations de chacune des parties. Elle est conclue pour une durée d’un an, renouvelable par reconduction tacite pour une période maximale de trois ans.
Il est proposé au Conseil municipal :
– d’approuver la convention précitée ;
– d’autoriser M. le Maire ou son représentant dûment habilité, à effectuer l’ensemble des démarches et signatures utiles et nécessaires à son exécution.
Vote : unanimité
4. PERSONNEL – ATTRIBUTION D’UNE PRIME DE RESPONSABILITÉ À UN AGENT NOMMÉ SUR UN EMPLOI DE DIRECTION
M. le Maire rappelle que Carine FAURE, Directrice Générale des services a quitté ses fonctions le 31 décembre 2021.
Pour assurer son remplacement, un contrat à durée indéterminée engageant Monsieur Ludovic DUPIN, en qualité d’attaché principal contractuel pour assurer des fonctions de direction au sein de la commune de Saint-Jean- Bonnefonds a été signé. Ce contrat débute le 1er février 2022.
Conformément à l’article 2 du décret n°91-875 du 6 septembre 1991, il appartient à l’assemblée délibérante de fixer la nature, les conditions d’attribution et le taux moyen des indemnités applicables au personnel.
Une prime de responsabilité des emplois administratifs de direction peut être attribuée aux agents occupant les fonctions de directeur général.
Cette prime est fixée à 15 % maximum du traitement brut de l’agent.
Le versement de cette prime est interrompu lorsque le bénéficiaire n’exerce pas, pour quelque raison que ce soit, la fonction correspondant à son emploi, sauf en cas de congé annuel, congé pris dans le cadre d’un compte épargne-temps, de maladie ordinaire, de maternité ou de congé pour accident de travail.
Le bénéfice de cette indemnité est étendu dans les mêmes conditions aux agents contractuels occupant des emplois de même nature que ceux relevant du cadre d’emploi attributaire mentionné dans la présente délibération.
Cette indemnité sera attribuée mensuellement.
La présente délibération prendra effet à compter du 1er février 2022. Les dépenses correspondantes seront imputées au budget sur les crédits correspondants.
Il est donc proposé au Conseil municipal :
– d’instituer à compter du 1er février 2022, une indemnité destinée à compenser les responsabilités inhérentes aux fonctions de direction ;
– de fixer le taux mensuel maximum de l’indemnité de responsabilité à 9 % du traitement soumis à retenue pour pension ;
– d’inscrire au budget les crédits correspondants.
Vote : 25 voix pour et 2 abstentions (J. DESORME – M. BARSOTTI).
Saint-Jean-Bonnefonds 2 Synthèse 2022 21/01/2022
5. INTERCOMMUNALITÉ – CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LES MARCHÉS DE TRAVAUX DE LA RUE VICTOR HUGO AVEC SAINT-ÉTIENNE-MÉTROPOLE
M. le Maire rappelle que par délibération en date du 4 novembre 2020, le Conseil municipal avait autorisé l’adhésion de la commune au groupement de commandes avec Saint-Étienne Métropole pour la réalisation d’un marché de maîtrise d’œuvre dans le cadre de l’aménagement de la rue Victor Hugo ; et approuvé la signature de la convention qui en découlait.
A présent, il est nécessaire de conclure une nouvelle convention de groupement de commande avec Saint- Étienne Métropole afin de procéder à la consultation et à la signature des marchés de travaux.
La consultation sera lancée sous la forme d’une procédure adaptée, conformément à l’article R. 2123-1 du Code de la commande publique.
La consultation sera décomposée en une tranche et 4 lots définis comme suit :
• Lot n°1 : Voirie (sous maîtrise d’ouvrage de Saint-Étienne Métropole)
• Lot n°2 : Réseaux humides (sous maîtrise d’ouvrage de Saint-Étienne Métropole)
• Lot n°3 : Bétons et Pavés
• Lot n°4 : Espaces verts (sous maîtrise d’ouvrage de la commune de Saint-Jean-Bonnefonds)
• Lot n°5 : Mobilier urbain et serrurerie (sous maîtrise d’ouvrage de la commune de Saint-Jean-Bonnefonds et de Saint-Étienne Métropole).
Cette convention de groupement de commandes est indispensable pour la bonne réalisation de l’opération, afin de permettre une bonne coordination des travaux.
Chaque maître d’ouvrage exécutera ses marchés sur les périmètres et domaines de compétences respectifs, à savoir :
• Ville de Saint-Jean-Bonnefonds : Espaces verts, mobilier urbain, …
• Saint-Étienne Métropole : voirie, mobilité, signalétique directionnelle, eau, assainissement, ...
Le montant estimatif des travaux total retenus dans le cadre de cette présente convention complétée par les travaux liés aux réseaux, est de 3 112 000 euros HT, réparti comme suit :
• Saint-Étienne Métropole : 2 900 000 euros HT
• Saint-Jean-Bonnefonds : 212 000 euros HT.
Les montants sont donnés à titre indicatif. Les montants réajustés seront donnés lors de la séance du 21 janvier 2022.
Il est proposé au Conseil municipal :
– d’approuver l’adhésion de la commune de Saint-Jean-Bonnefonds au groupement de commandes avec Saint-Étienne Métropole pour la réalisation d’un marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de la rue Victor Hugo ;
– d’approuver la convention précitée ;
– d’autoriser M. le Maire ou son représentant dûment habilité, à la signer, ainsi que ses annexes et ses éventuels avenants à venir.
Vote : unanimité
6. INTERCOMMUNALITÉ – SOUSCRIPTION À L’OPTION « BÂTIMENTS NEUFS ET RÉHABILITATION » DE LA COMPÉTENCE OPTIONNELLE SAGE AVEC LE SIEL-TE DANS LE CADRE DU PROJET DU STADE JEAN TARDY
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet du Stade Jean Tardy, rénovation énergétique, sur les lots isolation des façades et isolation des toitures.
Dans le cadre de la compétence optionnelle « SAGE », à laquelle la commune adhère depuis le 29 janvier 2016, le SIEL-TE propose une option « Bâtiments neufs et réhabilitations » pour accompagner la collectivité pendant la réalisation du projet. Par délibération en date du 4 novembre 2021, le Conseil municipal avait accepté d’adhérer à ce module.
Cet accompagnement ne concerne que la partie « énergie » de l’opération (enveloppe et systèmes).
Saint-Jean-Bonnefonds 3 Synthèse 2022 21/01/2022
L’accompagnement porte sur les missions suivantes :
• Choix de l’équipe de maîtrise d’œuvre : Définition, dans le programme, d’exigences minimales en matière de performance énergétique ;
• Conception : Participation aux réunions de dialogue avec l’équipe de maîtrise d’œuvre ;
• Chantier : Suivi ponctuel du chantier aux moments clés (mise en œuvre de l’isolation, tests d’étanchéité à l’air…)
• Exploitation : Suivi des performances et consommations pendant l’année de garantie de parfait achèvement.
Financement :
Pour ce projet, la commune souscrit un forfait de 10 jours pour l’ensemble de la mission, soit une contribution totale de 3 340 €.
Un titre de recette sera émis chaque année par le SIEL-TE, accompagné d’un justificatif des jours effectivement consacrés à la mission.
A défaut de paiement dans le délai de trente jours, à réception du titre de recette, il sera appliqué des intérêts moratoires au taux légal en vigueur.
Il est donc proposé au Conseil municipal :
– d’approuver la souscription à l’option « Bâtiments neufs et réhabilitations » de la compétence optionnelle « SAGE » ;
– d’approuver la contribution de la commune ;
– d’autoriser M. le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer la convention afférente, ainsi que toutes les pièces à intervenir.
Vote : unanimité
7. INTERCOMMUNALITÉ – SOUSCRIPTION À L’OPTION « BÂTIMENTS NEUFS ET RÉHABILITATIONS » DE LA COMPÉTENCE OPTIONNELLE SAGE AVEC LE SIEL-TE DANS LE CADRE DU PROJET DE L’ÉCOLE MATERNELLE BARAILLÈRE
Au même titre que la délibération précédente, M. le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de l’école maternelle Baraillère (Diagnostic, études, CCTP, Analyse des offres, suivi travaux lot Isolation Thermique par l’Extérieure des façades), ainsi que la délibération en date du 4 novembre 2021 par laquelle le Conseil municipal avait accepté d’adhérer au module « Bâtiments neufs et réhabilitations ».
Il est nécessaire de délibérer pour que le SIEL-TE accompagne également la commune sur ce projet.
Comme précédemment, cet accompagnement ne concerne que la partie « énergie » de l’opération (enveloppe et systèmes) et porte sur les missions suivantes :
• Choix de l’équipe de maîtrise d’œuvre : Définition, dans le programme, d’exigences minimales en matière de performance énergétique ;
• Conception : Participation aux réunions de dialogue avec l’équipe de maîtrise d’œuvre ;
• Chantier : Suivi ponctuel du chantier aux moments clés
• Exploitation : Suivi des performances et consommations pendant l’année de garantie de parfait achèvement.
Financement :
Pour ce projet, la commune souscrit un forfait de 7 jours pour l’ensemble de la mission, soit une contribution totale de 2 338 €.
Un titre de recette sera émis chaque année par le SIEL-TE, accompagné d’un justificatif des jours effectivement consacrés à la mission.
A défaut de paiement dans le délai de trente jours, à réception du titre de recette, il sera appliqué des intérêts moratoires au taux légal en vigueur.
Il est donc proposé au Conseil municipal :
– d’approuver la souscription à l’option « Bâtiments neufs et réhabilitations » de la compétence optionnelle « SAGE » ;
– d’approuver la contribution de la commune ;
– d’autoriser M. le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer la convention afférente, ainsi que toutes les pièces à intervenir.
Vote : unanimité
Saint-Jean-Bonnefonds 4 Synthèse 2022 21/01/2022
8. DÉCISIONS DU MAIRE
Le Maire rend compte des décisions prises en vertu des articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, à savoir :
- Décision n°2021/49 : Finances - Souscription d’un prêt de 900 000 euros avec le Crédit Mutuel du Sud Est pour le budget général.
- Décision n°2021/50 : Saison culturelle - Conclusion d’un contrat avec l’entreprise Buster Productions pour le spectacle « Un cri du coeur », qui aura lieu le vendredi 28 janvier 2022 à 20H00 au Pôle festif du Fay. Le montant de ce contrat s’élève à 1 100 euros HT.
- Décision n°2021/51 : Urbanisme - Exercice du droit de préemption urbain renforcé afin d’acquérir une parcelle, propriété de M. BREYSSE David, cadastrée section AP n°84, située au 51 rue Victor Hugo d’une surface totale de 271m², aux prix et conditions proposés dans la déclaration d’intention d’aliéner, soit un prix de 75 000 euros.
La séance est levée à 19h45.
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