Conseil Municipal - crs cm 25 06 2020

Documents similaires

Procès Verbal - pv cm 25 06 2020

Conseil Municipal - crs cm 25 04 2014

Déliberation - delib 25 06 2020

Conseil Municipal - crs cm 11 04 19

Conseil Municipal - crs cm 14 06 18

Conseil Municipal - crs cm 06 04 17

Conseil Municipal - crs cm 13 04 16

Conseil Municipal - crs cm 29 04 15

Conseil Municipal - crs cm 23 06 16

Conseil Municipal - crs cm 09 06 17

Conseil Municipal - crs cm 25 06 2020 Document publié le Jeudi 25 juin 2020 par la commune de Saint-Jean-Bonnefonds. Lien du pdf (Conseil Municipal - crs cm 25 06 2020)Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Investissement et développement économique, CRS 2020 01/07/2020

CONSEIL MUNICIPAL – COMPTE-RENDU SOMMAIRE

SÉANCE DU 25 JUIN 2020

Présents : M. CHAVANNE – D. DEVUN – C. SERVANTON – C. IMBERT – O. VERCASSON – C. CHAMMAS – R. ABRAS – S. BERCET-SERVANTON – M. PAGAT – F. CHARENTUS-GERACI – A. GARZENA – T. CHALANCON – M.- J DAVID – C. PENARD – P. CHANUT – D. GONON – G. CHARDIGNY – C. RANCHON-BROSSE – F. PETRE – P. FAURE – C. DECOT – C. PILATO – M. HUREAU – M. EKINDA – J. DESORME – M. BARSOTTI

Absents ayant donné pouvoir : C. BERGEON à D. DEVUN – E. TONOLI à M. CHAVANNE

Absents : D. MONIER

Secrétaire de la séance : M. BARSOTTI

Le Maire propose l’approbation du procès-verbal de la séance du 4 juin 2020.

Vote : unanimité

Le Conseil passe ensuite à l’examen des questions portées à l’ordre du jour :

1. FINANCES - VOTE DU COMPTE DE GESTION 2019

Le Conseil municipal est invité à approuver le compte de gestion 2019 du budget principal établi par le Trésorier Principal.

Vote : 26 voix pour et 2 abstentions (J. Desorme – M. Barsotti)

2. FINANCES - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019

Dans les séances où le compte administratif du Maire est débattu, le Conseil Municipal doit élire son président.

M. Denis Devun, 1er adjoint est élu Président à l’unanimité.

Le Conseil municipal est ensuite invité à approuver le compte administratif 2019.

Ce compte administratif fait apparaître un résultat identique à celui du compte de gestion :

REALISES RESTE A REALISER

Section de fonctionnement Section d’investissement Section d’investissement

Recettes 6 357 114,05 € 2 429 797,51 € 568 034,67 €

Dépenses 5 655 748,31 € 2 358 418,36 € 1 400 857,69 €

Déficit reporté 832 823,02 €

Excédent reporté 668 231,25 € 556 519,73 €

Déficit de clôture

Excédent de clôture 1 369 596,99 € 627 898,88 €

Vote : 24 voix pour et 2 contre (J. Desorme – M. Barsotti)

3. FINANCES - AFFECTATION DES RESULTATS 2019

Le Conseil municipal est invité à déterminer l’affectation des résultats de l’exercice 2019 du budget principal :

1 – Détermination du résultat de clôture 2019 :

a) Résultat 2018 reporté 668 231,25 €

b) Calcul du résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2019 : Recettes 6 357 114,05 €

Dépenses 5 655 748,31 €

Résultat de fonctionnement 2019 701 365,74 €

c) Résultat cumulé à la clôture de l’exercice 2019 1 369 596,99 €

2 – Affectation du résultat :

Il est proposé au Conseil municipal d’affecter le résultat de fonctionnement du compte administratif de l’exercice 2019 comme suit :

• au compte 1068 : 699 596,99 € afin de couvrir un besoin de financement dégagé par la section d’investissement et en dotation complémentaire en réserves.

• au compte 002 : 670 000 €.

Vote : unanimité

Saint-Jean-Bonnefonds 1CRS 2020 01/07/2020

4. FINANCES – BUDGET GENERAL

4.a- Approbation du budget primitif

Considérant la tenue du débat sur les orientations générales du budget général pour l'exercice 2020, lors de la séance du Conseil municipal du 4 juin 2020, le budget primitif 2020, dont une copie est jointe à la présente note, est présenté au Conseil municipal par Mme Servanton.

Vote : 26 voix pour et 2 contre (J. Desorme – M. Barsotti)

4.b- Fixation des taux

Le Maire informe l’assemblée délibérante de l’évolution des bases fiscales et des taux d’impositions. Il propose, après avis de la commission des Finances, de maintenir les taux à :

TAXES Taux communaux 2020 Taux moyens communaux de 2019 au niveau national Taux moyens communaux

de 2019 au niveau

départemental

TAXE HABITATION 11,24 % Non communiqué Non communiqué

TAXE FONCIERE BATI 23,81 % 21,59 % 22,27 %

TAXE FONCIERE NON BATI 43,88 % 49,72 % 43,18 %

Vote : unanimité

5. FINANCES – TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE – MAINTIEN DES TARIFS

Conformément aux articles L.2333-6 à 16 du code général des collectivités territoriales, la commune a la possibilité d'actualiser les tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année.

Le taux de variation applicable aux tarifs de la TLPE est de + 1,5 % pour 2019 (source INSEE).

Cependant, étant donné la situation sanitaire et les difficultés rencontrées par les entreprises cette année, il est proposé de ne pas augmenter les tarifs pour l’année 2021 et de maintenir les tarifs actuellement en vigueur à savoir (par m², par an et par face) :

Type de support

Tarifs au m² en

vigueur au 1er

janvier 2020

Tarifs au m²

proposés à compter

de 2021

Dispositifs publicitaires et pré-

enseignes

Support non numérique = ou < à 50 m² 16 € 16 €

Support non numérique > à 50 m² 32 € 32 €

Support numérique = ou < à 50 m² 48 € 48 €

Support numérique > à 50 m² 96 € 96 €

Enseignes

< à 7 m² exonéré exonéré

= ou < à 12 m² 16 € 16 €

> à 12 m² et < à 50 m² 32 € 32 €

> à 50 m² 64 € 64 €

Vote : unanimité

6. ASSOCIATIONS – ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

Il est proposé au Conseil municipal de voter les subventions suivantes :

• Judo club : 3 000 € (subvention annuelle de fonctionnement) + 9 657 € (convention d’objectifs)

• Volley club : 400 € (subvention annuelle de fonctionnement)

Il est précisé que seules les associations ayant transmis un dossier de demande de subvention complet peuvent obtenir une subvention.

Vote : unanimité

7. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - CONDITIONS D’EXERCICE ET CRÉDITS ALLOUÉS À LA FORMATION DES ÉLUS

Les articles L2123-12 à L2123-16 du code général des collectivités territoriales reconnaissent le droit à une formation des membres des conseils municipaux, adaptée à leurs fonctions.

Le Conseil municipal doit délibérer dans les trois mois suivant son renouvellement, sur les conditions d’exercice de ce droit et les crédits ouverts à ce titre.

Saint-Jean-Bonnefonds 2CRS 2020 01/07/2020

Le Maire expose que les membres du conseil municipal bénéficient chaque année d'un droit individuel à la formation d'une durée de vingt heures, cumulable sur toute la durée du mandat.

Ce droit individuel à la formation est financé par une cotisation obligatoire dont le taux ne peut être inférieur à 1 %, prélevée sur les indemnités de fonction perçues par les membres du conseil.

La mise en œuvre du droit individuel à la formation relève de l'initiative de chacun des élus et peut concerner des formations sans lien avec l'exercice du mandat. Ces formations peuvent notamment contribuer à l'acquisition des compétences nécessaires à la réinsertion professionnelle à l'issue du mandat.

Les frais de déplacement, de séjour et d'enseignement donnent droit à remboursement.

Le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux membres du conseil municipal et le montant réel des dépenses de formation ne peut excéder 20 % du même montant.

Les crédits relatifs aux dépenses de formation qui n'ont pas été consommés à la clôture de l'exercice au titre duquel ils ont été inscrits sont affectés en totalité au budget de l'exercice suivant. Ils ne peuvent être reportés au-delà de l'année au cours de laquelle intervient le renouvellement de l'assemblée délibérante.

Il est proposé au Conseil municipal :

• D’instaurer les conditions nécessaires à l’application du droit à la formation des élus au sein de la collectivité ;

• De fixer le montant prévisionnel des dépenses de formation à 2% du montant total des indemnités de fonction ;

• De retenir, pour dispenser ces formations, des organismes agréés par le Ministère de l’Intérieur et en priorité l’Association des Maires de la Loire, dont la commune est adhérente ;

• De prendre en charge les frais induits par la formation des élus, dans la limite des conditions prévues par la réglementation et dans le cadre des crédits ouverts à cet effet au budget primitif de la commune.

Vote : unanimité

8. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU SIEL – TERRITOIRE D’ENERGIES LOIRE (SIEL-TE)

Le Maire expose au conseil municipal qu’il y a lieu de désigner des délégués du conseil municipal au sein du SIEL – Territoire d’Energies Loire (SIEL-TE), au scrutin secret, à la majorité absolue :

• 1 titulaire et 1 suppléant

L’Assemblée délibérante accepte à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation de ces délégués.

Après appel de candidature, l’assemblée procède au vote :

Organisme Listes Premier tour de scrutin Suffrages

SIEL - TE

Liste un nouvel élan pour Saint

Jean :

1 titulaire : Marc CHAVANNE

1 suppléant : Denis DEVUN

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant

pas pris part au vote : 0

b. Nombre de votants : 28

c. Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

d. Nombre de suffrages blancs : 2

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] : 26

f. Majorité absolue : 14

Liste unique :

26 voix

Majorité absolue

9. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - DESIGNATION DES DELEGUES AUX ASSOCIATIONS

Le Maire expose au conseil municipal qu’il y a lieu de désigner des délégués au sein des associations suivantes, au scrutin secret :

• Office municipal des sports (OMS) : 5 membres

• Comité d'animation : 2 titulaires et 2 suppléants

L’Assemblée délibérante accepte à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation de ces délégués.

Après appel de candidature, l’assemblée procède aux votes :

Organisme Listes Premier tour de scrutin Suffrages

Office

municipal des

sports (OMS)

5 membres

Liste unique :

- Christian BERGEON

- Françoise CHARENTUS-

GERACI

- Thierry CHALANCON

- Céline RANCHON-BROSSE

- Patricia FAURE

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant

pas pris part au vote : 0

b. Nombre de votants : 28

c. Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

d. Nombre de suffrages blancs : 2

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] : 26

f. Majorité absolue : 14

Liste unique :

26 voix

Majorité absolue

Saint-Jean-Bonnefonds 3CRS 2020 01/07/2020

Comité

d'animation

2 titulaires + 2

suppléants :

Liste unique :

Titulaires :

- Gilles CHARDIGNY

- Delphine MONIER

Suppléants :

- Anne GARZENA

- Océane VERCASSON

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant

pas pris part au vote : 0

b. Nombre de votants : 28

c. Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

d. Nombre de suffrages blancs : 2

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] : 26

f. Majorité absolue : 14

Liste unique :

26 voix

Majorité absolue

10. INFORMATION – REPRÉSENTANTS AU COMITÉ DE JUMELAGE

Pour le Comité de jumelage, une convention de partenariat, approuvée par le Conseil municipal du 6 novembre 2015, précise que c’est le Maire qui désigne directement deux représentants du Conseil municipal.

Ces représentants seront Mesdames Océane VERCASSON et Corinne SERVANTON.

11. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES (CAO)

Le Maire rappelle que la CAO est consultée pour choisir les titulaires des marchés publics passés selon une procédure formalisée dont la valeur estimée hors taxe prise individuellement est égale ou supérieure aux seuils européens qui figurent en annexe du code de la commande publique, à l'exception des marchés publics passés par les établissements publics sociaux ou médico-sociaux.

L’élection des membres de la CAO a lieu au scrutin secret sauf si l’assemblée délibérante décide à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, en vertu des dispositions de l’article L2121-21 du CGCT, et dans la mesure où aucune disposition législative ou réglementaire ne s’y oppose.

L’Assemblée délibérante accepte à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour l’élection des membres de la CAO.

La CAO doit être composée, lorsqu'il s'agit d'une commune de 3 500 habitants et plus, du maire ou de son représentant, président, et de cinq membres de l'assemblée délibérante élus en son sein, avec des suppléants en nombre égal, élus au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel.

Les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. En cas d'égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages, et en cas d'égalité de suf- frages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.

Lors de la séance du 4 juin, le conseil municipal a fixé les conditions de dépôt des listes pour la CAO.

La liste suivante a été déposée :

• Liste « Un nouvel élan pour Saint Jean » :

5 Titulaires : Roger ABRAS, Denis DEVUN, Philippe CHANUT, Christophe PENARD, Catherine CHAMMAS

5 Suppléants : Thierry CHALANCON, Gilles CHARDIGNY, Éric TONOLI, Michel PAGAT, Cécile PILATO

Il convient donc de procéder à l’élection des membres de la CAO :

Organisme Listes Premier tour de scrutin Suffrages

Commission

d'appel d'offres

(CAO)

5 titulaires + 5

suppléants

Liste unique « Un nouvel élan

pour Saint Jean »

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant

pas pris part au vote : 0

b. Nombre de votants : 28

c. Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

d. Nombre de suffrages blancs : 2

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] : 26

f. Majorité absolue : 14

Liste unique :

26 voix

Majorité absolue

12. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC (CDSP)

Le Maire rappelle que pour les délégations de services publics, une commission ouvre les plis contenant les candidatures ou les offres et dresse la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.

L’élection des membres de la Commission de délégation de service public (CDSP) a lieu au scrutin secret sauf si l’assemblée délibérante décide à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, en vertu des dispositions de l’article L2121-21 du CGCT, et dans la mesure où aucune disposition législative ou réglementaire ne s’y oppose.

L’Assemblée délibérante accepte à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour l’élection des membres de la CDSP.

Saint-Jean-Bonnefonds 4CRS 2020 01/07/2020

La CDSP doit être composée, lorsqu'il s'agit d'une commune de 3 500 habitants et plus, du maire ou de son représen - tant, président, et de cinq membres de l'assemblée délibérante élus en son sein, avec des suppléants en nombre égal, élus au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel.

Les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. En cas d'égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages, et en cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.

Lors de la séance du 4 juin, le conseil municipal a fixé les conditions de dépôt des listes pour la CDSP.

La liste suivante a été déposée :

• Liste « Un nouvel élan pour Saint Jean » :

5 Titulaires : Roger ABRAS, Denis DEVUN, Philippe CHANUT, Christophe PENARD, Catherine CHAMMAS

5 Suppléants : Thierry CHALANCON, Gilles CHARDIGNY, Éric TONOLI, Michel PAGAT, Cécile PILATO

Il convient donc de procéder à l’élection des membres de la CDSP :

Organisme Listes Premier tour de scrutin Suffrages

Commission de

délégation de

service public

(CDSP)

5 titulaires + 5

suppléants

Liste unique « Un nouvel élan

pour Saint Jean »

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant

pas pris part au vote : 0

b. Nombre de votants : 28

c. Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

d. Nombre de suffrages blancs : 2

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] : 26

f. Majorité absolue : 14

Liste unique :

26 voix

Majorité absolue

13. MARCHES PUBLICS - GESTION DU LIEU D'ACCUEIL ENFANTS-PARENTS (LAEP) - APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENTS DE COMMANDES AVEC SORBIERS ET LA TALAUDIÈRE

Dans le cadre de la commission Parentalité du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD), les communes de Saint-Jean-Bonnefonds, Sorbiers et La Talaudière, ont mis en place, dès 2013, d'un lieu d'accueil enfants - parents (LAEP)

Ce LAEP intercommunal se matérialise par trois lieux d'accueil (un sur chaque commune), ouverts chacun une demi- journée différente par semaine (soit trois demi-journées d'ouverture par semaine), sur le temps scolaire, avec la présence systématique de deux animateurs.

Le marché public de prestation de service conclu par les trois communes avec un même prestataire arrive à terme au 31 décembre 2020.

Afin de lancer une nouvelle consultation, il convient de recourir, comme précédemment fait, à un groupement de commande entre les trois communes, pour ce marché à procédure adaptée.

Pour cela, une convention doit être conclue précisant notamment que :

• le groupement sera constitué pour la durée de la procédure de mise en concurrence ;

• les membres du groupement définissent conjointement leurs besoins et établissent un dossier de consultation commun ;

• le groupement sera coordonné par la commune de La Talaudière, qui organisera à ce titre l'ensemble des opérations de la procédure de passation faisant l'objet du groupement ;

• chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, signera le marché avec le prestataire retenu et s'assurera de sa bonne exécution.

A titre indicatif, le montant du marché de prestation de service est estimé à environ 7 500 € HT par an et par commune sur une durée de 1 an reconductible trois fois un an.

Il est proposé au Conseil municipal de :

• autoriser l'adhésion de la commune de Saint-Jean-Bonnefonds au groupement de commandes avec les communes de Sorbiers et La Talaudière pour la gestion de ce Lieu d'Accueil Enfants-Parents ;

• approuver la convention constitutive de ce groupement de commandes ;

• autoriser le Maire à la signer ainsi que tous les actes de gestion liés à celles-ci.

Vote : unanimité

14. ECOLES – MAINTIEN DES TARIFS DE LA CANTINE SCOLAIRE

Il est proposé au Conseil Municipal de ne pas actualiser le prix des repas des cantines scolaires de la commune à compter du 1er septembre 2020, et de maintenir les tarifs existants à savoir :

• tarif 1 : prix du repas à 4,15 € (identique à l'année dernière) ;

• tarif 2 : prix du repas à 3,60 € (identique à l'année dernière), pour un quotient familial délivré par la caisse d'allocations familiales inférieur à 750 € ou pour un quotient familial mensuel inférieur à 750 € calculé sur le

Saint-Jean-Bonnefonds 5CRS 2020 01/07/2020

revenu fiscal de référence si plus favorable.

• tarif 3 : accueil des enfants ayant un projet d’accueil individualisé (PAI) et apportant un panier repas : 1 €.

Vote : unanimité

15. ECOLES – DÉROGATIONS SCOLAIRES ET PARTICIPATION AUX FRAIS DE SCOLARITÉ

Depuis 2013, le Conseil municipal avait décidé de ne pas demander de frais de scolarité pour les enfants extérieurs accueillis dans une école de la Commune, sous réserve de réciprocité de leur commune d'origine pour les enfants Saint- Jeandaires.

Depuis rentrée 2017-2018, Considérant la hausse des dossiers de demande de dérogation qui nous sont soumis, il est proposé au Conseil de faire payer systématiquement par les communes d’origine, les frais de scolarité des enfants extérieurs accueillis dans une école de notre Commune. Sauf pour commune de Sorbiers et La Talaudière accord de réciprocité.

Il convient d'actualiser le montant de cette redevance scolaire. Le coût a été calculé en prenant toutes les dépenses liées aux écoles publiques élémentaires et maternelles de la Commune, soit un coût moyen par élève de 510 euros à compter de la rentrée de septembre 2020.

Vote : unanimité

16. ECOLES – CONVENTION AVEC LE POLE CYCLISME DE SAINT-ETIENNE

Le Maire présente au Conseil municipal un projet d’intervention du Pôle cyclisme de St-Etienne dans le cadre des activités sportives proposées aux quatre écoles élémentaires de la commune, pour l'année scolaire 2020-2021.

Le Pôle cyclisme interviendra :

• soit par séance d’une heure trente par classe et par semaine pour un coût de 1 380 € pour 2 classes dans la même demi-journée ;

• soit par séance d'une heure par classe et par semaine pour un coût de 1 630 € pour 3 classes dans la même demi-journée ;

• 75 euros de frais de déplacement par école.

Les effectifs devraient être les suivants :

• Ecole de La Baraillère : 3 classes de CE2/CM1, CM1/CM2 et CM2 de septembre à décembre

• Ecole St Joseph : 2 classes de CE2/CM1 et CM1/CM2 de septembre à décembre

• Ecole du Fay : 2 classes de CE1/CE2 et CE2/CM1 de septembre à décembre.

• Ecole Lamartine : 2 classes de CE1/CE2, CE2/CM1 de septembre à décembre

et 2 classes de CM1/CM2 et CM2 de janvier à mai

Ainsi, si les effectifs prévisionnels se confirment, la prestation versée au Pôle cyclisme pour l’année scolaire 2020-2021 devrait être de 7150 € pour les 11 classes des 4 écoles + 375 € de frais de déplacement (5 déplacements pour les 4 écoles), soit 7 525 € (pas d’augmentation par rapport à l’année scolaire précédente).

Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la convention avec le Pôle cyclisme telle que décrite et d'autoriser le Maire, ou son représentant dûment habilité, à la signer, ainsi que ses éventuels avenants.

Vote : unanimité

17. INFORMATION - COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES

La Loi n°2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales a réformé intégralement les modalités de gestion des listes électorales et créé un répertoire électoral unique et permanent (REU) dont la tenue est confiée à l’INSEE.

Les listes électorales sont désormais permanentes et extraites du REU qui les centralise et en améliore la fiabilité. Elles sont établies par commune et non plus par bureau de vote.

Le Maire statue sur les demandes d’inscription et sur les radiations des électeurs qui ne remplissent plus les conditions pour demeurer inscrits et un contrôle a posteriori est opéré par une commission de contrôle des listes électorales.

Cette commission se réunit avant chaque élection ou au moins une fois par an.

Le Maire doit transmettre au Préfet la liste des conseillers municipaux prêts à participer à la commission de contrôle. Le Préfet les nommera ensuite par arrêté pour une durée de trois ans.

Dans les communes de 1000 habitants et plus, la commission de contrôle est composée de cinq conseillers municipaux, répartis comme suit:

• trois conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission;

• deux autres conseillers municipaux appartenant à la deuxième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission de contrôle.

Ne peuvent pas être désignés membre de la commission: le maire, les adjoints titulaires d’une délégation quelle qu’elle soit, les conseillers municipaux titulaires d’une délégation en matière d’inscription sur les listes électorales.

Le Maire informe le Conseil de sa décision de proposer les cinq conseillers suivants au Préfet :

Saint-Jean-Bonnefonds 6CRS 2020 01/07/2020

Pour la liste « Un nouvel élan pour Saint Jean » :

• PENARD Christophe

• CHARDIGNY Gilles

• MONIER Delphine

Pour la liste « Saint-Jean Avenir » :

• DESORME Jérôme

• BARSOTTI Michel

Avant de clore la séance, M. le Maire informe le Conseil que les festivités du 14 juillet n’auront pas lieu cette année compte-tenu du contexte sanitaire.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15.

Prochaines séances du Conseil : - 10 septembre 2020 à 19h00

- 5 novembre 2020 à 19h00

- 10 décembre 2020 à 19h00

Saint-Jean-Bonnefonds 7