Conseil Municipal - crs cm 27 03 15

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Conseil Municipal - crs cm 27 03 15 Document publié le Vendredi 27 mars 2015 par la commune de Saint-Jean-Bonnefonds. Lien du pdf (Conseil Municipal - crs cm 27 03 15)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Logement, CRS 2015 02/04/2015

CONSEIL MUNICIPAL – COMPTE-RENDU SOMMAIRE

SÉANCE DU 27 MARS 2015

Présents : M. CHAVANNE – P. CORTEY - C. IMBERT – C. SERVANTON - D. DEVUN - M.A. MARTINEZ – C. BERGEON – A. LAGRANGE - R. ABRAS – A. GACON - S. BERCET-SERVANTON – M. PAGAT - T. CHALANCON – T. MARSANNE - C. PENARD – N. URBANIAK – S. THINET - G. CHARDIGNY – F. PETRE – L. HUYNH - N. BERTRAND - C. FAUVET - D. MONIER - M. TARDY-FOLLEAS – M. MATHIAS - C. REBATTU - J.M. BARSOTTI - G. COMITRE

Absents ayant donné pouvoir : S. BONNIER à J.M. BARSOTTI

Secrétaire de la séance : C. IMBERT

M. le Maire propose l’approbation du procès-verbal de la séance du 5 février 2015. Il est approuvé à l’unanimité.

Le Conseil passe ensuite à l’examen des questions portées à l’ordre du jour :

1. FINANCES – BUDGET GENERAL 2015

- Approbation du budget primitif

Le budget primitif 2015 est présenté au Conseil municipal par Mme Servanton, adjointe aux finances, et M. Pêtre, conseiller municipal.

Vote : 23 voix pour et 6 contre (Mmes M. TARDY-FOLLEAS, M. MATHIAS, C. REBATTU et MM. J.M BARSOTTI, S. BONNIER et G. COMITRE)

- Fixation des taux

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante de l’évolution des bases fiscales et des taux d’impositions. Il propose, après avis de la commission des Finances, de fixer les taux à :

TAXES Taux communaux 2015 Taux moyens communaux de 2014 au niveau national Taux moyens communaux

de 2014 au niveau

départemental

TAXE HABITATION 11,02 % 23,95 % 23,18 %

TAXE FONCIERE BATI 23,34 % 20,20 % 21,87 %

TAXE FONCIERE NON BATI 43,03 % 48,53 % 42,22 %

Vote : unanimité

2. FINANCES – BUDGET PRIMITIF - SERVICE DE L'EAU 2015

Mme Servanton et M. Pêtre présentent le budget primitif 2015 du service de l'eau à l'Assemblée.

Vote : 23 voix pour et 6 abstentions (Mmes M. TARDY-FOLLEAS, M. MATHIAS, C. REBATTU et MM. J.M BARSOTTI, S. BONNIER et G. COMITRE)

3. FINANCES - PÔLE SPORTIF DU FAY - MODIFICATION DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENT

La procédure AP/CP (autorisation de programme/crédit de paiement) vise à planifier la mise en œuvre d'investissements sur le plan financier mais aussi organisationnel et logistique. Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d'améliorer la visibilité financière des engagements financiers de la collectivité à moyen terme.

Selon l'article L 2311-3 du code général des collectivités territoriales : « Les Autorisations de Programme constituent la limite supérieure qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées ».

Les Crédits de Paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.

Chaque Autorisation de Programme comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des Crédits de Paiement. La somme des Crédits de Paiement doit être égale au montant des Autorisations de Programme.

Par délibération du 23 mars 2012, le Conseil Municipal a adopté le principe du recours au vote d'une autorisation de programme et crédits de paiement pour la gestion pluriannuelle du pôle sportif du Fay.

Saint-Jean-Bonnefonds 1CRS 2015 02/04/2015

Dans le cadre du vote du BP 2015, le Conseil Municipal souhaite actualiser les crédits de paiement annuels de l'autorisation de programme du pôle sportif du Fay. L'attribution des marchés de travaux nécessite l'ajustement des crédits de paiement et pour parvenir à une exécution budgétaire plus précise, il est proposé de modifier l'autorisation de programme et les crédits de paiements du pôle sportif du Fay.

N°

AP/CP

Libellé de

l'opération

Autorisation de

programme

Crédits de

paiement

2012

Crédits de

paiement

2013

Crédits de

paiement

2014

Crédits de

paiement

2015

Crédits de

paiement

2016

1 Pôle sportif du Fay 4 727 550 € 119 507 € 457 248 € 2 604 295 € 1 543 000 € 3 500 €

Les reports de crédits de paiement non utilisés se feront automatiquement d'une année sur l'autre.

Toute autre modification de ces tableaux se fera par délibération du Conseil municipal.

Vote : 23 voix pour et 6 contre (Mmes M. TARDY-FOLLEAS, M. MATHIAS, C. REBATTU et MM. J.M BARSOTTI, S. BONNIER et G. COMITRE)

4. FINANCES - GARANTIE D'EMPRUNT BÂTIR ET LOGER

Il est proposé au Conseil municipal, d'accorder sa garantie à hauteur de 47 % pour le remboursement d’un emprunt d’un montant total de 132 924 €, d'un emprunt de 52 628 €, d'un emprunt de 244 199 € et d'un emprunt de 147 756 € souscrit par Batir et Loger auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour financer l’opération de construction de 6 logements située à Saint Jean Bonnefonds, boulevard Aristide Briand.

Les caractéristiques de ces prêts sont les suivantes :

CARACTÉRISTIQUES PRÊT PLUS PRÊT PLUS FONCIER PRÊT PLAI PRÊT PLAI FONCIER

Montant du Prêt 244 199 € 147 756 € 132 924 € 52 628 €

Durée totale du Prêt 40 ans 50 ans 40 ans 50 ans

Périodicité des échéances annuelles

Durée du différé d'amortissement : 24 mois

Index Livret A

Taux d’intérêt actuariel annuel

taux du livret A en vigueur à la

date d’effet du contrat de prêt

+0,6 %

taux du livret A en vigueur à la

date d’effet du contrat de prêt

-0,2 %

Taux annuel de progressivité 0,5 %

Condition de révision Double Révisabilité Limitée

Révisabilité des taux d’intérêt et de

progressivité à chaque échéance

en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de

progressivité révisé puisse être inférieur à 0%.

Les taux d’intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de la variation du taux du Livret A et/ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs.

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale des prêts et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par Bâtir et Loger, dont il ne se serait pas acquitté à la date de leur exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage à se substituer au Bâtir et Loger pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaire à ce règlement.

Le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.

Compte tenu de ces conditions, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des dépôts et consignations et Bâtir et Loger.

Vote : unanimité

5. FINANCES – ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire présente le tableau des subventions.

Il précise que seules les associations ayant transmis un dossier de demande de subvention complet peuvent obtenir une subvention.

Saint-Jean-Bonnefonds 2CRS 2015 02/04/2015

Vote : unanimité à l’exception de :

– Saint-Jean-Bonnefonds Avant-Garde Basket : 28 voix pour et 1 abstention (N. URBANIAK) ;

– Saint-Jean Volley Ball : 28 voix pour et 1 abstention (C. BERGEON) ;

– Club socio-culturel : 25 voix pour et 3 abstentions (M.A. MARTINEZ, C. BERGEON et A.

GACON) ;

– Ecole de musique et des arts : 28 voix pour et 1 abstention (P. CORTEY) ;

– Union musicale : 28 voix pour et 1 abstention (M. PAGAT) ;

– Moto club oxygène : 27 voix pour et 2 abstentions (M. CHAVANNE et T. MARSANNE).

6. FINANCES – SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de voter les subventions exceptionnelles en faveur de :

– Judo Club : 227,63 € (organisation de l'apéritif du 14 juillet 2014) ;

– Club socio-culturel : 500 € (participation à l'achat de matériel informatique).

Vote : unanimité pour le Judo Club et 25 voix pour et 3 abstentions (M.A. MARTINEZ, C. BERGEON et A. GACON) pour le Club socio-culturel

Saint-Jean-Bonnefonds 3

ASSOCIATIONS VOTE 2015

Sports

ST JEAN AVANT-GARDE BASKET subvention annuelle + convention de partenariat

AMICALE SPORTIVE DE LA RONZE 610 €

ESPERANCE subvention annuelle + convention de partenariat

JUDO CLUB convention de partenariat

ST JEAN SPORT DETENTE 400 €

EAURIZON (plongée) 100 €

ST JEAN VOLLEY BALL 400 €

Culture - loisirs

AMICALE DU FAY 400 €

CLUB SOCIO CULTUREL

LE SOU DES ECOLES DU BOURG 375 €

ECOLE DE MUSIQUE

UNION MUSICALE

LES SORBIELLES 170 €

SOCIETE DE REPEUPLEMENT ET DE CHASSE GARDEE DE ST JEAN BDS 500 €

MOTO CLUB OXYGENE 200 €

SEL 120 €

Association parents d'élèves 360 €

ASSOC PARENTS ELEVES ECOLE LAMARTINE 200 €

ASSOC DES PARENTS DES ECOLIERS DU FAY 160 €

Association anciens combattants 540 €

140 €

240 €

FNACA section St Jean 160 €

Associations sociales

COSEC

Association JARDINS

GROUPT PROFESSIONNEL DES JARDINS DE LA CHAZOTTE

JARDINS OUVRIERS DE REVEUX 200 €

Associations extérieures 335 €

75 €

CNL 42 55 €

LIRE ET FAIRE LIRE 150 €

JPA 55 €

TOTAL

23 849 €

14 315 €

2 524 €

5 500 €

21 665 €

7 450 €

9 450 €

3 000 €

UFAC (Mr Weckenmann) – A.A.V.G

ACPG / CATM ( Mr Desgoutte) (anciens prisonniers)

1 650 €

1 650 €

1 264 €

1 064 €

DDEN (Saint-Etienne)

49 663 €CRS 2015 02/04/2015

7. FINANCES – CONVENTION D'OBJECTIFS AVEC L'ESPÉRANCE

Afin de soutenir le rôle des associations St-Jeandaires dans le développement des disciplines et pratiques sportives, mais aussi leur participation en matière d’éducation et d’insertion sociale, il est présenté au Conseil municipal une nouvelle convention.

En collaboration avec l'association l'Espérance, un projet de convention de partenariat a été préparé. Il a pour objet de préciser clairement les relations entre la Commune et le club, ainsi que les droits et obligations de chacune des parties, dans la mesure où la Commune lui met à disposition des équipements, lui attribue une subvention de fonctionnement, et lui verse une participation en contrepartie de la réalisation d’un certain nombre d’objectifs : éducatif, sportif, encadrement et bénévolat.

Vote : unanimité

8. FINANCES - CONVENTION AVEC LOIRE SERVICE ENVIRONNEMENT

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal la convention avec l’association Loire Service Environnement, reconnue comme Atelier Chantier d’Insertion.

Cette convention a pour objet de confier à l’association une liste de chantiers, à faible technicité dans le domaine de l’entretien des espaces verts.

L’objectif principal est de favoriser l’insertion professionnelle des publics éloignés de l’emploi. Ces chantiers permettront d’apporter un soutien aux équipes des services techniques municipaux.

La commune confiera à l’association une liste de chantiers représentant 500 heures maximum de travail (soit 50 heures de moins que les années précédentes). Le coût horaire est fixé à 20,60 € à compter de 2015. Cette convention sera signée pour un an.

Il est demandé au Conseil municipal d'approuver cette convention et d’autoriser M. le Maire à la signer.

Vote : unanimité

9. JEUNESSE – CONVENTION D'INGÉNIERIE AVEC LES FRANCAS DE LA LOIRE

Mme Lagrange, adjointe à présente un projet de convention d’accompagnement de l’action de la commune en direction des enfants à signer avec les Francas de la Loire.

Cette association aide les élus et les techniciens à mettre en œuvre une politique en direction des jeunes et des enfants de la commune. A ce titre, elle participe aux groupes de travail et comité de pilotage du contrat enfance et jeunesse.

Elle accompagne aussi la commune dans la formation du personnel chargé du secteur enfance et jeunesse.

La présente convention est établie pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017.

La participation de la commune s’élève à 3 085 euros pour une année civile (160 € d'adhésion + 4,5 journées à 650 €).

Vote : unanimité

10. JEUNESSE - CONVENTION AVEC LA MISSION LOCALE DE SAINT-ETIENNE

M. le Maire expose que la commune avait conclu, en 1996, une convention avec la Mission locale de Saint- Etienne pour l'insertion sociale et professionnelle des jeunes Saint-jeandaires de 16 à 25 ans.

Cette convention a été réactualisée par la Mission locale mais les services proposés restent globalement les mêmes : développer en lien avec les acteurs locaux du secteur économique des actions en faveur de l'insertion professionnelle des jeunes et, avec les acteurs locaux du secteur social et éducatif, développer des synergies favorisant l'insertion sociale du public 16-25 ans. Les permanences tous les mardis de 9h à 11h30 (sur rendez-vous) à l'Espace Voltaire sont également maintenues. Puis un bilan par commune est réalisé chaque année.

La contribution de la commune reste la même qu'actuellement soit 1 euro par habitant.

La convention est établie pour l'année 2015 et est renouvelable par tacite reconduction.

Vote : unanimité

11. URBANISME – MODIFICATION DELIBERATION - ÉCHANGE TERRAIN ZAC DU MINAS

M. le Maire rappelle la délibération n°9 du 8 novembre 2013 concernant l'échange de terrains avec M. et Mme PASCAL au lieu-dit « ZAC du Minas » afin de régulariser la situation le long de la rue du 8 mai 1945, entre les parcelles AN 195 appartenant à M. et Mme PASCAL Pierre et AN 163 appartenant à la commune où les clôtures avaient été installées selon la typologie du terrain et ne correspondent pas au bornage de la parcelle établi en septembre 2004.

Il s'avère qu'un avis des domaines était nécessaire pour la conclusion de cet échange.

Saint-Jean-Bonnefonds 4CRS 2015 02/04/2015

Cet avis a été reçu en date du 12 mars 2015 (ref. 2015-237V0351) et correspond à l'estimation que les services avaient fait par rapport à la typologie du terrain, à savoir que les 30 m² de la parcelle AN195 des PASCAL équivalaient a peu près aux 42 m² de la parcelle AN163, soit un montant de 0.70 €/m² pour la parcelle AN195 et 0.50€/m² pour la parcelle AN163.

Il est donc demandé au Conseil municipal de re-délibérer pour finaliser cet échange et de céder 42 m² de la parcelle AN 163 appartenant à la commune à M. et Mme PASCAL Pierre, en échange de 26 m² + 4 m² de la parcelle AN 195 appartenant à M. et Mme PASCAL Pierre.

Vote : unanimité

12. a - URBANISME – PLAN DE PREVENTION DES RISQUES MINIERS – DEFINITION DE ZONES D'INTERETS STRATEGIQUES

Mme Martinez rappelle que l'Etat a transmis aux communes le 23 mai 2011 le « porter à connaissance » des risques miniers (cartes d'aléas issues de l'étude Géodéris), ce qui a eu pour conséquence de contraindre la gestion des autorisations des sols.

Cependant, un assouplissement de ces règles de constructibilité est possible, y compris pour certaines zones d'aléa de niveau moyen, si elles sont reconnues d'intérêt stratégiques.

M. le Maire propose au Conseil municipal d'approuver le projet de délibération ci-joint afin de demander à l'Etat la reconnaissance du statut « zone d'intérêts stratégiques » pour certains périmètres de la commune.

Vote : unanimité

12. b – VOEU - PLAN DE PREVENTION DES RISQUES MINIERS

Monsieur le Maire expose :

L’écoute des services de l’État dans la phase de concertation a été appréciée positivement, tout en constatant que demeurent les inconvénients sur la méthode d’élaboration des cartes de risque et de l’agrandissement des périmètres autour des puits et des fendues.

Notre objectif est la « respiration » de tout notre tissu d’habitat et industriel. Il est donc nécessaire de permettre les constructions et les extensions sous réserve de la production d’une étude conclusive. Nous souhaitons qu’il soit exigé des études de sol seulement pour les extensions nécessitant l'obtention d'un Permis de Construire.

Personne (industriel ou particulier) ne comprendrait que :

– un traitement différent soit apporté qu’il s’agisse d’un projet mené par la puissance publique ou

d’une opération portée par un privé, tant pour la construction de logements ou de bâtiments industriels. L’aléa et le risque sont identiques que l’on soit un investisseur public ou un investisseur privé. Pour nous, toutes les constructions et extensions notamment dans les zones d'activités économiques sont un enjeu stratégique, qu’il s’agisse à l’origine d’une zone industrielle et/ou commerciale communale, intercommunale voire privée. Nous aurions beaucoup de mal à expliquer une différence de traitement à des entrepreneurs qui font vivre le territoire ainsi qu’à leurs salariés qui veulent garder leur emploi et ce d’autant plus que le risque ne peut être juridiquement différent en fonction de la zone d’implantation.

Vote : unanimité

13. URBANISME – DEMANDE DE DÉCLARATION PRÉALABLE - MUR DU CLOS VICAN

M. Devun expose le projet de construction d'une clôture de 2 mètres de hauteur composée d'un muret de 0,60 m et surmonté d'un grillage d'une hauteur de 1,40 m sur une largeur de 69 m, suite à l’effondrement du mur de clôture du Clos Vican, sis 24 rue Claude-François Révollier.

L'ensemble de ces travaux nécessite le dépôt d'une déclaration préalable.

Il est demandé au Conseil municipal d'autoriser M. le Maire à déposer la demande de déclaration préalable relative à ce projet et de lui donner pouvoir pour signer toutes pièces utiles.

Vote : unanimité

14. PERSONNEL – TABLEAU DES EFFECTIFS

M. le Maire expose au Conseil municipal qu'il est nécessaire de modifier comme suit le tableau des effectifs à compter du 1er avril 2015 pour permettre l'évolution de poste dû aux avancements de grade :

TABLEAU DES EFFECTIFS

DESIGNATION DU POSTE NOMBRE DE POSTES Existants Pourvus

Saint-Jean-Bonnefonds 5CRS 2015 02/04/2015

1 / TEMPS COMPLET

Emploi fonctionnel 1 1 - Directeur général des services 1 1 Cadre d'emploi des attachés territoriaux 3 2 - Attaché principal 1 0 - grade d'attaché 2 2 Cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux 4 4 - grade de rédacteur principal de 1ère classe 1 1 - grade de rédacteur principal de 2ème classe 2 2 - grade de rédacteur 1 1 Cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux 9 8 - grade d'adjoint administratif principal de 2ème classe 1 0 - grade d'adjoint administratif 1ère classe 6 6 - grade d'adjoint administratif 2ème classe 2 2 Cadre d'emploi des agents de police municipale 2 1 - grade de brigadier 1 1 - grade de gardien 1 0 Cadre d'emploi des ingénieurs territoriaux 1 1 - grade d'ingénieur principal 1 1 Cadre d'emploi des techniciens territoriaux 3 2 - grade de technicien principal de 1ère classe 1 1 - grade de technicien principal 2e classe 1 0 - grade de technicien 1 1 Cadre d'emploi des agents de maîtrise territoriaux 3 2 - grade d'agent de maîtrise principal 2 2 - grade d'agent de maîtrise 1 0 Cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux 39 32 - grade d'adjoint technique principal de 1ère classe 5 3 - grade d'adjoint technique principal de 2ème classe 6 5 - grade d'adjoint technique de 1ère classe 7 3 - grade d'adjoint technique de 2ème classe 21 21 Cadre d'emploi des ATSEM 2 1 - grade d'agents spécialisés de 1ère classe 2 1 Cadre d'emploi des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques 2 1 - assistant de conservation principal de 1ère classe 2 1 Cadre d'emploi des adjoints territoriaux du patrimoine 5 3 - grade d'adjoint du patrimoine principal de 1ère classe 1 1 - grade d'adjoint du patrimoine principal de 2ème classe 1 0 - grade d'adjoint du patrimoine de 1ère classe 1 1 - grade d'adjoint du patrimoine de 2ème classe 2 1 2 / TEMPS NON COMPLET

Cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux 3 2 - grade d'adjoint administratif de 1ère classe (31h30/35) 1 1 - grade d'adjoint administratif de 2e classe

29h45 / 35h00 1 0 28h00 / 35h00 1 1 Cadre d'emploi des ATSEM 2 1 - grade d'agent spécialisé principal de 2ème classe 1 0 - grade d'agent spécialisé de 1ère classe

32h54 / 35h00 1 1 Cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux 14 13 - grade des adjoints techniques de 2ème classe

14h16 / 35h00 1 1 20h43 / 35h00 1 1 21h00 / 35h00 1 1 23h38 / 35h00 1 1 25h26 / 35h00 1 1 26h43 / 35h00 1 1 26h68 / 35h00 1 0 28h00 / 35h00 1 1 29h15 / 35h00 1 1 32h00 / 35h00 1 1 32h32 / 35h00 1 1 33h15 / 35h00 1 1 33h52 / 35h00 1 1 34h18 / 35h00 1 1 93 74

Vote : unanimité

Saint-Jean-Bonnefonds 6CRS 2015 02/04/2015

DECISIONS DU MAIRE

Monsieur le Maire rend compte des décisions prises en vertu des articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, à savoir :

– Décision n°2015-03 : Actualisation des tarifs de la médiathèque, notamment création d'un tarif pour

l'abonnement des structures collectives extérieures à la commune (15 €).

– Décision n°2015-04 : Tarif de location de salles communales aux partis politiques fixé à 200 €

– Décision n°2015-05 : Contrat conclu avec la compagnie du Bonhomme pour une représentation du

spectacle «La visite de la vieille dame», le 14 mars 2015 à 20h30, salle de la Trame, pour un montant de 4747,50 euros TTC.

– Décision n°2015-06 : Modification de la décision n°2014-34 la résidence d'artistes à la Maison du

Passementier, pour un montant de 4300 euros.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.

Prochain Conseil municipal : mercredi 29 avril à 19h

Saint-Jean-Bonnefonds 7CRS 2015 02/04/2015

LISTE DES MARCHÉS PUBLICS CONCLUS EN 2014

Saint-Jean-Bonnefonds 8

MARCHES DE TRAVAUX : COMMUNE DE SAINT-JEAN-BONNEFONDS

De 20 000 € HT à 89 999,99 € HT

Objet Nom attributaire CP

TRAVAUX PLATRERIE PEINTURE, MENUISERIE, REVETEMENTS SOLS, DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX

04/07/2014 DERIBREUX 42000

30/07/2014 BATIM'ALU 42000

04/07/2014 TAPIS FRANCOIS 42270

17/07/2014 STE PLANFORET 42000

De 90 000 € HT à 4 999 999,99 € HT

Objet Nom attributaire CP

27/05/14 COLAS 42011

AMENAGEMENT DE L'AMICALE DU FAY

18/03/2014 MACONNERIE ROYER 43240 18/03/2014 DERIBREUX 42000 18/03/2014 VRAYBOIS DIFFUSION 42400 18/03/2014 FALCONNIER 42100

18/03/2014 BREAT 42580

18/03/2014 SUPER 42530

TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU POLE SPORTIF DU FAY ET DE SES EQUIPEMENTS 03/02/2014 FOREZ DECORS 42600 03/02/2014 FOOGA SARL 69150 03/02/2014 FOREZ DECORS 42600

5 000 000 000 € HT et plus

Objet Nom attributaire CP

néant

MARCHES DE SERVICES

De 20 000 € HT à 89 999,99 € HT

Objet Nom attributaire CP

Assurance dommage ouvrage complexe sportif 06/01/2014 SMABTP 69424

11/02/2014 L'INFORMATIQUE 42100

PRESTATIONS POUR EQUIPEMENTS THERMIQUES AVEC DEPANNAGE CHAUDIERES 16/01/2015 THERMITEC 42650

16/01/2015 THERMITEC 42650

De 90 000 € HT à 199 999,99 € HT

Objet Nom attributaire CP

Entretien des espaces verts 24/12/2013 42580

200 000 € HT et plus

Objet Nom attributaire CP

Rythmes scolaires 03/06/2014 LEO LAGRANGE 69627

MARCHES DE FOURNITURES

De 20 000 € HT à 89 999,99 € HT

Objet Nom attributaire CP

Fourniture et livraison d'un tracteur 14/08/14 PERRET MOTOCULTURE 42350

De 90 000 € HT à 199 999,99 € HT

Objet Nom attributaire CP

néant

200 000 € HT et plus

Objet Nom attributaire CP

néant

Date de

notification

Lot 01 : plâtrerie, peinture

Lot 02 : travaux menuiserie stade Jean Tardy

Lot 03 : revêtements de sols

Lot 04 : travaux de menuiserie

Date de

notification

Marché de travaux : voirie communale et opérations spécifiques

Lot 01 : maçonnerie

Lot 02 : démolition, plâtrerie, peinture, faïence

Lot 03 : menuiseries intérieures et extérieures

Lot 04 : revêtement de sol mince

Lot 05 : électricité, courant faible, VMC

Lot 06 : chauffage, plomberie, sanitaires

Lot 07 : cloisons, doublages, faux-plafonds

Lot 10 : équipements sportifs

Lot 11 : peinture intérieure

Date de

notification

Date de

notification

Assistance maîtrise d'ouvrage, maintenance, conseil, études informatiques

et télécoms

Lot 01 : équipements thermiques avec dépannage petites chaudières

Lot 02 : équipements thermiques avec dépannage grandes chaudières

Date de

notification

GROUPEMENT RIVOIRE/GIRON

BOURDON/TISSOT/BOUDAREL

Date de

notification

Date de

notification

Date de

notification

Date de

notification