Procès Verbal - PV du conseil du 09

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Procès Verbal - PV du conseil du 09 Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune de Saint-Pierre-du-Vauvray. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du conseil du 09)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit,

PROCES VERBAL

DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 FEVRIER 2023

Date de convocation : le 3 février 2023

Date d'affichage : le 3 février 2023

Nombre de conseillers : en exercice : 15

Présents : 12

Votants : 15

Dont pouvoir (s) : 03

L'AN DEUX MIL VINGT-TROIS LE JEUDI NEUF FEVRIER A dix-huit heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la salle du Conseil, à la Mairie, en séance publique sous la présidence de Madame Laetitia SANCHEZ, Maire.

Etaient présents : Mesdames et Messieurs Laetitia SANCHEZ, Jean-Charles DUPONT, Frédéric BESNARD, Sandra LEBOURGEOIS, Francine DESABAYE, Céline RECHER, Françoise COHAN, Elodie DESABAYE, Jérôme BOULET DE LA VALLEE, Bernard LEBOEUF, Alain LOEB et Pascal SCHWARTZ.

Pouvoirs de : Anne BERICHI à Françoise COHAN ; Jean-Luc ENJALBERT à Bernard LEBOEUF ; Chantal QUERNIARD à Alain LOEB.

Absents excusés : Anne BERICHI, Chantal QUERNIARD et Jean-Luc ENJALBERT

Secrétaire de séance : Jérôme BOURLET DE LA VALLEE

Ouverture de la séance à 18H33

Madame la Maire fait part à l’ensemble du conseil municipal du non-retour du compte de gestion, ce qui rend impossible les délibérations 2, 3,4 et 5 et demande un changement d’ordre du jour où ces délibérations sont retirées.

Ces délibérations seront débattues lors du prochain conseil municipal le 01/03/2023 VOTE : Pour à l’unanimité

Vote sur les procès-verbaux des séances du 19/12 et du 26/12

M. Loeb : Fait part du fait que les procès-verbaux ne sont pas objectifs et ne relatent pas l’ensemble des échanges.

M. Bourlet fait la proposition à l’opposition de faire le compte rendu si elle le souhaite. L’opposition en prend note.

Vote pour le PV du 19/12/2022 Contre : 3 ; abstention : 2 ; pour :10

Vote pour le PV du 26/12/2022 Abstentions : 5 ; pour 10

Délibération n°1

OPERATION DE REHABILITATION THERMIQUE ET MISE EN CONFORMITE REGLEMENTAIRE DU RESTAURANT SCOLAIRE ET DE L’ECOLE ELEMENTAIRE « LES COTEAUX » MISE A JOUR DE LA DELIBERATION VALIDATION PROJET DEFINITIF AVEC LA REATTRIBUTION DU LOT 4 - MENUISERIES EXTERIEURES

Présentation de la délibération et de l’analyse des offres par Madame la Maire qui indique que la société DUTHE a été retenue pour le lot 4 pour un montant de 37 069€ HT, soit une augmentation de + 3 759€ HT par rapport au budget initial.

M. Schwartz demande si la commune a les moyens de payer le coût global des travaux qui se montent à 978 906 € HT

Réponse de M. Dupont : Il est évident que cela impacte le budget de la commune mais que oui par le biais de prêts qui seront proposés lors du prochain conseil la commune a les moyens financiers de lancer les travaux. Mr Schwartz demande s’il est cohérent de rénover une école autour d’un bâtiment qui est atteint de mérule.

Réponse de Madame la Maire : oui - voir le complément de réponse qui sera apporté par Madame Recher lors des questions diverses.

VOTE : Contre : 3 ; Abstention :2, pour 10

Délibération n°6

APPROBATION DE LA CONVENTION INTERCOMMUNALE D'ATTRIBUTION [CIA) ET AVIS PLAN PARTENARIAL DE GESTION DE LA DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL ET D’INFORMATION DES DEMANDEURS (PPGDLSID)

Après avoir exposé l’historique de ce plan et l’élaboration de la grille de cotation pour l’attribution de logements sociaux sur l’agglomération la délibération est soumise aux votes.

VOTE : Pour à l’unanimité

Délibération n°7

AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMMUNE DE SAINT PIERRE-DU-VAUVRAY SUR LE PROJET DE MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL TENANT LIEU DE PROGRAMADAMELOCAL DE L’HABITAT (PLUIH)

Après explication de l’ensemble de la délibération. M. Loeb aurait souhaité davantage de concertation avec la population.

Réponse de Madame la Maire : Des affichages ont été faits dans toutes les mairies et des réunions publiques ont été organisées sur les différents bassins de vie de l’Agglomération Seine Eure.

M. Bourlet de la vallée explique le changement de rubrique pour la parcelle qui contient le château de l’ancien camping. Qui passe de N à NI

Madame la Maire propose d’ajouter un commentaire, fait lors de la présentation en conseil communautaire : l’intégration dans le PLUI des préconisations sur les trames vertes (corridors sur le couvert du sol), bleues (cours d’eau) et noires (limitation de la pollution lumineuse).

Avis proposé par M. Loeb sur le règlement des clôtures:

que la zone rue du château soit dans sa totalité classée champêtre

En effet la cité Beauséjour n'a pas de spécificité particulière et l'autre cité est soumise aux mêmes contraintes que les autres habitations de la rue du château en PPRI zone bleue inondable. La deuxième "cité " est constituée de propriétés privées et rien ne justifie son classement intermédiaire. Le terrain rue Gourdon "terrain Laquerrière" devrait rester en zone champêtre. Avenue de la gare la première proposition des services en zone champêtre à l'exception de l'immeuble collectif me semble plus cohérente. En effet l'immeuble collectif ne sera jamais soumis à l'installation de clôture ou muret.

Avec ces avis la délibération est soumise au vote.

VOTE : Pour à l’unanimité.

Délibération n°8

SUBVENTION SCOLAIRE - REVERSEMENT A LA COOPERATIVE SCOLAIRE

Après explication de la délibération par M. Dupont, n’ayant été l’objet d’aucune question, la délibération est soumise aux votes :

VOTE : Pour à l’unanimité.

Questions diverses (19H15)

1) Aux Longchamps, 2 pancartes ont été mises concernant des parcelles constructibles à vendre, sachant que cette zone est inondable, en tant que maire

Accorderez-vous ce droit de construire, sachant qu'un nouveau plan PLUI-H doit être transmis bientôt.

Réponse de M. Bourlet de la Vallée : Les modifications du PLUIH ne concernent pas cette zone. Actuellement, il reste 6 parcelles constructibles sur cette zone. Si le permis de construire déposer intègre toutes les prescriptions voulues pour la parcelle, la mairie n’a pas à s’opposer à la construction.

2) Avez vous contacté le responsable des Archives ? ( cette question est tout de même en attente depuis le 4 juillet 2022 officiellement )

Lors du dernier conseil du 4 juillet 2022 Madame Desabaye mentionne que légalement les anciennes données numériques de la commune sont à traiter et à protéger au titre du patrimoine.

Avez vous appelé le directeur des archives pour avoir confirmation ? L'archive de l'ancien site de Saint Pierre NON accessible aux St Pierrois doit être remise.

Ce site, même si la majorité le dénigre représente les uniques traces du Mandat de M. Loeb (photos des écoles, enfants, fêtes ...) qui ne sont pas archivées autre part.

Réponse de Madame la maire :

Actuellement, il y a un problème d’adresse pour retrouver le site qui contient les documents. Sur conseil de M. Loeb il serait bien de contacter la société Tambour de Ville qui était le gestionnaire du site de la commune sous l’ancienne majorité. Madame Sanchez se chargera de contacter cette structure.

Question éludée 2 fois lors des derniers conseils.

3) La secrétaire de Mairie nous a confirmé que les personnes de la communauté du voyage (ceux qui étaient aux Longchamps) ont donné une somme d'argent à l'école.

Dans un souci de transparence des comptes publics, merci de nous la communiquer et de nous dire les raisons du don. (enfants scolarisés ? )

Réponse de Madame la Maire : Un don de 250 € a été fait à la coopérative scolaire de l’école de Saint-Pierre du Vauvray.

4) LA Mérule au château de l'école

Quel est l'avenir du château de l'école, sachant que vous l'avez condamné de plusieurs façons en le fermant, d'une en n'utilisant plus cet espace pour les enfants écoles ou habitants, en n'entretenant pas le patrimoine de Saint Pierre du Vauvray, en créant des dommages irréversibles provoquant à long terme un effondrement de la structure. Et oui en FERMANT vous laissez la propagation des spores de ce champignon. Vous faites le contraire de ce qu'il faut faire, des spécialistes vous le diront AÉRER CHAUFFER TRAITER au PLUS VITE. J’ai des numéros si vous le souhaitez.

Pour reprendre M. Bourlet de la vallée non le mérule ne se déplace pas que sous nos chaussures. Elle se transmet par L'AIR, le CONTACT, les INSECTES, donc sur des bâtiments voisins.

Réponse de Madame Récher : Nous avons eu la visite de deux entreprises de traitement de la mérule mercredi 08/02/2023, qui ont bien constaté la présence de la mérule. La présence de ce champignon ne date pas d’hier mais d’au moins 20 à 30 ans, voire plus. Pour les anciens de la commune on se rappellera la contamination de la mérule au château blanc qui est le château de l’ancien camping date des années 1980. Les reproches de M. Loeb sur l’inaction de l’équipe actuelle sont irrecevables, alors que pendant 12 ans aucune action sur le château (diagnostic ou traitement réel) n’a été fait. Seul un léger traitement fongicide au niveau de l’ancienne bibliothèque avait été fait. Fermer les yeux pendant douze ans n’aura pas arrangé la situation. La conclusion de la visite de ces deux entreprises a confirmé notre action de fermer le château à toutes activités et le prix proposé pour le traitement est pour les deux entreprises au minimum de 100 000 € . Autres constats des professionnels :

Il n’y a pas de risques, ni pour les enfants, ni pour les riverains, ni pour les habitations voisines. Il faut se rappeler que les spores du mérule ne se déposent que sur le bois, donc en laissant fermé le château on évite tout risque de contamination avec l’extérieur.

5) Il faudrait effacer le marquage du céder le passage au niveau du cimetière car maintenant c'est une priorité à droite.

Réponse de Madame la Maire :

On va revenir à un céder le passage, il s’agit de l’implantation d’un panneau à un mauvais endroit.

6) Quelles sont les espèces d'arbres que vous avez plantées récemment aux Longchamps ?

Réponse de M. Leboeuf : Les essences d’arbres plantés par la commune sont :

Cerisier fleur, figuier et arbuste cassissier.

7) Nous avons toujours la même demande pour le rétablissement de l'éclairage public à partir de 5h00 pour le bien des travailleurs qui partent entre 5h00 et 6h00.

Le Vaudreuil l'a fait, pourquoi pas St Pierre du Vauvray.

Réponse de M. Dupont. L’étude de la suppression de l’éclairage la nuit donne les résultats suivants : Grace à l'arrêt de l'éclairage la nuit

Il faut tabler sur une économie annuelle de 30.000 kw/h (= -3 tonnes CO2 par an)

Soit une économie de 9 300€ si prix reste celui de 2022

Soit une économie de 10 000 € si le prix monte à 0,34 €/kW

Depuis le début de l'opération nous avons sauvé l'équivalent de

50.000 kWh, 5 tonnes de CO2 soit 13 500 €

On peut néanmoins réfléchir sur une ouverture d’une heure plutôt si on est capable de répondre aux questions : Combien d’habitants concernés ?

Où habitent-ils dans le village ?

8°) Pourquoi avoir planté un arbre de naissance au vieux Rouen à côté de la réserve incendie, quelles vont être les conséquences ?

Réponse de M. Leboeuf : L’arbre planté est un arbuste qui correspond à la naissance d’un enfant au Vieux Rouen. L’essence de l’arbuste planté est un Forsythia, soit une forme qui peut être taillée, donc pas de hauteur, qui a peu de racines et un feuillage peu abondant.

Profitant que la discussion au sujet des arbres du Vieux Rouen, M. Dupont a fait part d’une rencontre qu’il vient d’avoir avec un représentant de la SAPN concernant les nuisances sonores que subissent les riverains de ce quartier.

Le représentant de la SAPN a souhaité revenir sur un épisode d’abattage d’arbres qui a eu lieu il y plusieurs années. Après enquête de leur part, la responsabilité et la coupe qui a suivi n’est pas de la responsabilité de la SAPN, ni d’un riverain, mais de EDF qui a effectué une coupe pour protéger ses lignes de moyenne tension. Deux pistes sont à l’étude pour diminuer les nuisances sonores :

• Changer la nature du revêtement du tablier routier

• Mur anti-bruit

Pour cette dernière proposition il faut faire un relevé réel du niveau sonore subi par les riverains proches de l’infrastructure et montrer que la limite de 70 dB est dépassée en moyenne.

9°) Le stockage des produits frais dans la cave du château pose -t-il problème, vue la contamination du reste du château ?

Non aucun problème car avec la chaudière dans la cave, le lieu est sec et entièrement constitué de pierre donc il n’y a pas de présence de mérule dans cette pièce.

10°) La réouverture de la gare de Saint-Pierre sera-t-elle à l’ordre du jour en 2023 ? Réponse de Madame la Maire :

Un courrier a été envoyé à la région pour une réouverture. La région attend le retour d’expérience sur la gare de Pont de l’Arche pour voir ce qui sera fait. Donc pas d’évolution avant 2025.

Les autres questions diverses seront traitées ultérieurement.

20H clôture du conseil municipal