Déliberation - delib22 07 13 littoral23

Documents similaires

Déliberation - delib17 07 13 assorezeda18

Procès Verbal - 07 13 20165

Déliberation - delib07 07 13 conventionafuag8

Déliberation - delib03 07 13.conventionvsc4

Déliberation - delib12 07 13 approbation.tgvt13

Déliberation - delib11 07 13 approbationconvention12

Déliberation - delib20 07 13 thermiques21

Déliberation - delib09 07 13 assoring10

Déliberation - delib02 07 13 coursvac3

Déliberation - delib05 07 13 autorisationphotocopieur6

Déliberation - delib22 07 13 littoral23 Document publié le Jeudi 20 juin 2013 par la commune de Morne-à-l'Eau. Lien du pdf (Déliberation - delib22 07 13 littoral23)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine, | Région & Département de la Guadeloupe

COMMUNE DE MORNE A L'EAU

Extrait du Procès-Verbal

Des Délibérations du Conseil Municipal

L'an deux mille Treize et le 20 Juin

funicipal de Morne-à-L'Eau se sont réunis en la maison commune et sous la cioire JASMIN

Les membres du Conseil À

présidence de Madame Vi

Etaient présents (18) : Madame Victoire JASMIN, Monsieur Philipson FRANCFORT,

Madame LORMEL/ARPHEXAD, Monsieur Edmond MARCEL, Monsieur Patrick CORNELIE, Madame Laure PHAETON, Madame Marianne LOYSON, Madame Maud URSULE, Monsieur Aristé ALPHONSE, Monsieur Valentin ODE, Madame Annette PRESSE, Madame Suzeite DUPORT, Monsieur Renélien CABRIOLLE, Madame Lucienne DYVRANDE, Monsieur Aurel MIRRE, Monsieur Hugues MARIE, Madame Marie-Anna PHAEËETON, Monsieur Léonard JERUIL.

01): Madame Jeanny-Claude MONTANTIN-VERCAUTRIN par IN

Etaient absents (13) : Monsieur Roger BASTIN, Madame Henriette ALEXIS, Madame Florise CANVOT/VINCENT, Monsieur Bernard BOURGAREL, Monsieur Gérard BLOMBOU Monsieur Daniello FOULE, Monsieur Jean BARDAIL, Madame Marie-Line ALPHONSE/PHAETON, Monsieur Eric MANNE, Monsieur Patrick EUGENE, Madame Liliane DOCAN, Monsieur Sylvain FLEREAU, Madame Roselyne CARDOVILLE

Etaient_ représentée (

Madame Victoire JASM

Nombre de membres composant le Conseil Municipal : 33

Conformément à l’article :L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Aurel MIRRE a été désigné(e) po

Monsieur le Maire, ayant

jour qui appelait notamme

ur assurer le Secrétariat.

constaté la régularité de la procédure, est passé à l'examen de l'ordre du né :

Délibération n° 22-07-2013

Approbation de la convention de gestion du Domaine Public du Conservatoire

Une grande partie du te

et d'espaces humides. C

Littoral qui en assure la

du Conservatoire y com}

Délibération n° 22-07-2

ris les ilets Macou et Duberand.

du Littoral

rritoire de Morne à l'Eau est composée d'ilets, de mangrove littorale

cite partie du territoire est aujourd'hui propriété du Conservatoire du protection. À ce jour, 1263,9 ha sont concernés par cette 2 protection. _— 1e T2: LE

SÉPRE … _

13- Convention entre la Commune de Morne-à-L'Eau et le Conserv Qire. du Littoral pee Le

\|

|

Conformément à L'arti

immeubles du domaine

être gérés par les col

Conservatoire du littora

La convention sera sig

reconductible une fois.

Elle a 3 grands chapitre

Un chapitre lié à

Un chapitre lié à

Un chapitre lié a

Objectifs :

œ Transférer la ge

ans

œ Optimiser la pro

Réglementer et a

œ Protéger la ressc

D Contribuer à la €

LE CONSEIL MUNICI

Vu le Code Général des C

Vu le Code de l’Environn

Vu le Programme Stratég

Oui l'exposé du maire

et après en avoir délibéré

DECIDE :

ARTICLE 1 : D

Littoral et la Commu

Conservatoire du Littorc

ARTICLE 2 : D

FEADER, du Conseil Re

préservation, la réhabilit

ARTICLE 3 : D

documents nécessaires à l

ARTICLE 4 : M

Comptable Public sont &

décision.

Ai

Acte rendu exécutoire après «

Formalités de publicité effect

cle L. 322-9 du Code de l'Environnement qui prévoit «(….) que les relevant du Conservatoire de littoral et des rivages lacustres peuvent lectivités locales » la Commune de Morne à l'Eau a sollicité le l pour prendre en gestion ces espaces.

née avec le Conservatoire du littoral pour une période de 6 ans

S |

ux principes généraux de gestion

l'affectation de bâtiments

ux dispositions d'exécution

tion du domaine du Conservatoire du Littoral à la commune pour 6

ection des espaces du Conservatoire à Morne à l’Eau

méliorer l'accueil du public

urce

réation de nouveaux métiers (gardes du littoral) dans le territoire

PAL

ollectivités Territoriales ;

ement

jque d’Ecodéveloppement

,

approuver la signature de la convention entre le Conservatoire du ne de Morne-à-L'Eau pour la gestion du domaine public du

1 à Morne-à-L'Eau.

autoriser le Maire à solliciter les financements du FEDER, du gional, du Conseil Général pour mettre en œuvre le gardiennage, la tion du domaine, l'accueil et l'information du public.

autoriser le Maire à engager toutes les démarches et signer tous les

application de ces décisions.

onsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services et le hacun chargés, en ce qui le concerne, de l'application de la présente

nsi délibéré et adopté à l'unanimité par le Conseil Municipal.

Pour expédition certifiée conforme

Fait à Morne-à-L’Eau, le 20 Juin 2013

nvoi au contrôle de légalité Le...

uées le

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans le délai de dekx mois à

compter de sa notification ou de sa publication, devant le tribunal administratif de Basse-Terre.

Délibération n° 22-07-2, 013- Convention entre la Commune de Morne-à-L'Eau et le Conservatoire du Littoral