Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib17 07 13 assorezeda18
Procès Verbal - 07 13 20165
Déliberation - delib07 07 13 conventionafuag8
Déliberation - delib03 07 13.conventionvsc4
Déliberation - delib12 07 13 approbation.tgvt13
Déliberation - delib11 07 13 approbationconvention12
Déliberation - delib20 07 13 thermiques21
Déliberation - delib09 07 13 assoring10
Déliberation - delib02 07 13 coursvac3
Déliberation - delib05 07 13 autorisationphotocopieur6
Déliberation - delib22 07 13 littoral23
Document publié le Jeudi 20 juin 2013 par la commune de Morne-à-l'Eau.
Lien du pdf (Déliberation - delib22 07 13 littoral23)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
| Région & Département de la Guadeloupe
COMMUNE DE MORNE A L'EAU
Extrait du Procès-Verbal
Des Délibérations du Conseil Municipal
L'an deux mille Treize et le 20 Juin
funicipal de Morne-à-L'Eau se sont réunis en la maison commune et sous la cioire JASMIN
Les membres du Conseil À
présidence de Madame Vi
Etaient présents (18) : Madame Victoire JASMIN, Monsieur Philipson FRANCFORT,
Madame LORMEL/ARPHEXAD, Monsieur Edmond MARCEL, Monsieur Patrick CORNELIE, Madame Laure PHAETON, Madame Marianne LOYSON, Madame Maud URSULE, Monsieur Aristé ALPHONSE, Monsieur Valentin ODE, Madame Annette PRESSE, Madame Suzeite DUPORT, Monsieur Renélien CABRIOLLE, Madame Lucienne DYVRANDE, Monsieur Aurel MIRRE, Monsieur Hugues MARIE, Madame Marie-Anna PHAEËETON, Monsieur Léonard JERUIL.
01): Madame Jeanny-Claude MONTANTIN-VERCAUTRIN par IN
Etaient absents (13) : Monsieur Roger BASTIN, Madame Henriette ALEXIS, Madame Florise CANVOT/VINCENT, Monsieur Bernard BOURGAREL, Monsieur Gérard BLOMBOU Monsieur Daniello FOULE, Monsieur Jean BARDAIL, Madame Marie-Line ALPHONSE/PHAETON, Monsieur Eric MANNE, Monsieur Patrick EUGENE, Madame Liliane DOCAN, Monsieur Sylvain FLEREAU, Madame Roselyne CARDOVILLE
Etaient_ représentée (
Madame Victoire JASM
Nombre de membres composant le Conseil Municipal : 33
Conformément à l’article :L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Aurel MIRRE a été désigné(e) po
Monsieur le Maire, ayant
jour qui appelait notamme
ur assurer le Secrétariat.
constaté la régularité de la procédure, est passé à l'examen de l'ordre du né :
Délibération n° 22-07-2013
Approbation de la convention de gestion du Domaine Public du Conservatoire
Une grande partie du te
et d'espaces humides. C
Littoral qui en assure la
du Conservatoire y com}
Délibération n° 22-07-2
ris les ilets Macou et Duberand.
du Littoral
rritoire de Morne à l'Eau est composée d'ilets, de mangrove littorale
cite partie du territoire est aujourd'hui propriété du Conservatoire du protection. À ce jour, 1263,9 ha sont concernés par cette 2 protection. _— 1e T2: LE
SÉPRE … _
13- Convention entre la Commune de Morne-à-L'Eau et le Conserv Qire. du Littoral pee Le
\|
|
Conformément à L'arti
immeubles du domaine
être gérés par les col
Conservatoire du littora
La convention sera sig
reconductible une fois.
Elle a 3 grands chapitre
Un chapitre lié à
Un chapitre lié à
Un chapitre lié a
Objectifs :
œ Transférer la ge
ans
œ Optimiser la pro
Réglementer et a
œ Protéger la ressc
D Contribuer à la €
LE CONSEIL MUNICI
Vu le Code Général des C
Vu le Code de l’Environn
Vu le Programme Stratég
Oui l'exposé du maire
et après en avoir délibéré
DECIDE :
ARTICLE 1 : D
Littoral et la Commu
Conservatoire du Littorc
ARTICLE 2 : D
FEADER, du Conseil Re
préservation, la réhabilit
ARTICLE 3 : D
documents nécessaires à l
ARTICLE 4 : M
Comptable Public sont &
décision.
Ai
Acte rendu exécutoire après «
Formalités de publicité effect
cle L. 322-9 du Code de l'Environnement qui prévoit «(….) que les relevant du Conservatoire de littoral et des rivages lacustres peuvent lectivités locales » la Commune de Morne à l'Eau a sollicité le l pour prendre en gestion ces espaces.
née avec le Conservatoire du littoral pour une période de 6 ans
S |
ux principes généraux de gestion
l'affectation de bâtiments
ux dispositions d'exécution
tion du domaine du Conservatoire du Littoral à la commune pour 6
ection des espaces du Conservatoire à Morne à l’Eau
méliorer l'accueil du public
urce
réation de nouveaux métiers (gardes du littoral) dans le territoire
PAL
ollectivités Territoriales ;
ement
jque d’Ecodéveloppement
,
approuver la signature de la convention entre le Conservatoire du ne de Morne-à-L'Eau pour la gestion du domaine public du
1 à Morne-à-L'Eau.
autoriser le Maire à solliciter les financements du FEDER, du gional, du Conseil Général pour mettre en œuvre le gardiennage, la tion du domaine, l'accueil et l'information du public.
autoriser le Maire à engager toutes les démarches et signer tous les
application de ces décisions.
onsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services et le hacun chargés, en ce qui le concerne, de l'application de la présente
nsi délibéré et adopté à l'unanimité par le Conseil Municipal.
Pour expédition certifiée conforme
Fait à Morne-à-L’Eau, le 20 Juin 2013
nvoi au contrôle de légalité Le...
uées le
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans le délai de dekx mois à
compter de sa notification ou de sa publication, devant le tribunal administratif de Basse-Terre.
Délibération n° 22-07-2, 013- Convention entre la Commune de Morne-à-L'Eau et le Conservatoire du Littoral