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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - D13 2026 Convention co maîtrise d'ouvrage Lardy
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - D13 2026 Convention co maîtrise d'ouvrage Lardy)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
091-249100553-20260129-D13-2026-CC Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
29/01/2026
Rassemblons
Publication
: 29/01/2026
toutes les énergies
DECISION
N°
13/2026
OBJET
:
APPROBATION
D’UNE
CONVENTION
DE
CO-MAÎTRISE
D’OUVRAGE
AVEC
LA
COMMUNE
DE
LARDY
POUR
LES
TRAVAUX
SUR
DES
BÂTIMENTS
PARTAGES
DU
PÔLE
MULTICULTUREL,
DU
PÔLE
CASSIN
ET
DES
SITES
SAINT-EXUPERY
ET
LA
SORBONNE
Le
Président,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
et
notamment
l’article
L.
2422-12
autorisant,
lorsque
la
réalisation
d’un
ensemble
d’ouvrages
relève
simultanément
de
la
compétence
de
plusieurs
maîtrises
d’ouvrage
publiques,
à ce
qu’ils
désignent
l’un
d’entre
eux
pour
assurer
la maîtrise
d’ouvrage
unique
de
l’opération
d’ensemble
dans
le cadre
d’une
convention,
Vu
la
délibération
n°
95/2025
du
Conseil
Communautaire
du
18
juin
2025
portant
délégation
de
pouvoirs
de
l’organe
délibérant
au
Président,
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde
est
compétente
en
matière
d’action
sociale
d’intérêt
communautaire
et
de
création,
entretien
et
fonctionnement
d’équipements
culturels
et sportifs,
Considérant
que la Communauté
de Communes
Entre Juine et Renarde
et Commune
de Lardy partagent
les bâtiments
suivants
: pôle
multiculturel,
pôle
Cassin,
sites
Saint-Exupéry
et Sorbonne
situés
à Lardy,
Considérant
que
le projet
de
travaux
sur
ces
bâtiments
concerne
des
ouvrages
relevant
à la
fois
de
la
Communauté
de
Communes
et de
la Commune,
Considérant
que
l’article L. 2422-12
du Code
de la Commande
Publique
permet,
lorsque
la réalisation
d’un
ensemble
d’ouvrages
relève
simultanément
de
plusieurs
maîtres
d’ouvrage
publics,
de
désigner
l’un
d’entre
eux
comme
maître
d’ouvrage
unique,
Considérant
qu’il
est dans
l’intérêt
des
deux
collectivités
de mutualiser
leurs
moyens
afin d’assurer
la
cohérence
technique
et financière
du
projet,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
mettre
en
œuvre
une
convention
de
co-mafîtrise
d’ouvrage
entre
la
Commune
de
Lardy
et la Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde,
Considérant
que
le coût
prévisionnel
global
de
l’opération,
comprenant
la mission
de
maîtrise
d’œuvre
et les
travaux,
s’élève
à 51
845,57
€ TTC,
DECIDE
DE
SIGNER
la convention
de co-maîtrise
d’ouvrage
relative
aux
travaux
du pôle
multiculturel,
du
pôle
Cassin,
et des
sites
Saint-Exupéry
et
Sorbonne
situés
à Lardy,
DE
DESIGNER
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde
comme
maître
d’ouvrage
unique
pour
la mission
de
maîtrise
d'œuvre
et les travaux,
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
- 2
rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
— 01
83
63
70
90
NN
ZX DIT
que
la dépense
correspondante
sera
inscrite
au
budget
principal
de
la Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde,
au Chapitre
21
« Immobilisations
corporelles
», nature
2152
« Installations
de
voirie
».
Fait
à Etréchy,
le
99
Qnvies
2226
Le
Président,
Jean-Marc
FOUCHER
Il sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
à sa plus
prochaine
séance
de
la présente
décision.
La
présente
décision
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa publication,
faire
l'objet
d'un
recours
en annulation
devant
le Tribunal
administratif de
Versailles
ou,
dans
le même
délai, faire
l’objet d'un
recours
gracieux
devant
le Président
de la Communauté
de
Communes
Entre Juine
et Renarde,
cette démarche prolongeant
le délai
de recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai de deux
mois
valant
rejet implicite de la demande).
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
- 2,
rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
— 01
83
63
70
90