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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - decision n 08 2023 amo lardy sncf
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - decision n 08 2023 amo lardy sncf)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
091-249100553-20230217-D08-2023-CC Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
17/02/2023
Affichage :
13/02/2023
Entre Juine et Renarde
DECISION
N°
08/2023
OBJET :
AVENANT
N°
3
AU
MARCHE
PUBLIC
RELATIF
A
LA
MISSION
DE
MAITRISE
D’ŒUVRE
POUR
DES
TRAVAUX
DE
REHABILITATION
D’UNE
ANCIENNE
HALLE
SNCF
SITUEE
A
LARDY,
AVEC
LA
SOCIETE
ARCHITECTURE
LANDSCAPE
URBAN
PLANNING
Le
Président,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L
5211.10,
Vu
les
articles
L.1321-2,
L5211-5,
L.
2194-1,
R.2194-7
et R.2194-8
du
Code
de
la Commande
Publique,
Vu
la
délibération
n°110/2021
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
15
septembre
2021
portant
délégation
de
pouvoirs
de
l’organe
délibérant
au
Président,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
communes
Entre
Juine
et Renarde,
Considérant
que
la
commune
de
Lardy
a
attribué
en
2017
un
marché
public
à
la
société
Architecture
Landscape
Urban
Planning,
ayant
pour
objet
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
des
travaux
de
réhabilitation
d’une
ancienne
halle
SNCF
située
Route
Nationale
à
Lardy,
pour
un
montant
de
136
000,00
€ HT,
Considérant
que
le marché
a
fait
l’objet
d’une
substitution
du
pouvoir
adjudicateur
entre
la commune
de
Lardy
et
la Communauté
de
communes
par
un
avenant
signé
le 21
février
2022,
Considérant
que
le
forfait
de
rémunération
devait
être
arrêté
dès
que
le
coût
prévisionnel
des
travaux
aura
été
établi,
Considérant
que
le
coût
prévisionnel
des
travaux,
au
lancement
de
la
consultation,
a
été
fixé
à
1 600
000€
HT,
Considérant
que
le
montant
prévisionnel
des
travaux,
à
l’issue
des
études
réalisées
par
le
maître
d’œuvre
est
désormais
fixé
à
1 749
436,02
€ HT,
soit
une
augmentation
de
149
436,02
€ HT,
Considérant
que
cette
augmentation
s’explique
par
l'augmentation
du
coût
du
projet
à
la
suite
d’ajustements
de
la maîtrise
d’ouvrage
d’une
part,
et l’explosion
du
coût
des
matières
premières
d’autre
part, Considérant
que
l’incidence
financière
induite
par
le
rendu
définitif
du
forfait
de
rémunération
vient
augmenter
le montant
du
marché
de
12
702,06
€ HT,
Considérant
qu’il
convient
de
rendre
définitif le forfait
de
rémunération
du
maître
d’œuvre
par
le biais
d’un
avenant
au
marché,
Considérant
que
le montant
du
marché
est donc
porté
à
148
702,06
€ HT
au
lieu
de
136
000
€ HT,
soit
une
augmentation
de
9,34%,
DECIDE
DE
SIGNER
l'avenant
n°3
au
marché
public
relatif à
la mission
de
maîtrise
d’œuvre
pour
des
travaux
de
réhabilitation
d’une
ancienne
halle
SNCF
située
à
Lardy,
avec
la
société
Architecture
Landscape
Urban
Planning,
ayant
pour
objet
de
rendre
définitif
le forfait
de
rémunération
du
maître
d’œuvre, DIT
que
l’avenant
n°
3 porte
le montant
du
marché
à
148
702,06
€ HT
au
lieu
de
136
000
€ HT
comme
prévu
initialement,
soit
une
augmentation
de
9,34%,
DIT
que
la
dépense
correspondante
est
inscrite
au
budget
principal
de
la
Communauté
de
communes
Entre
Juine
et Renarde
sur
le compte
611
« Contrats
de
prestations
de
services
».
Fait à Etréchy,
le 11
{ évciec
JL
Le
Président,
Jean-Marc
FOUCHER
Il sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
à sa
plus
prochaine
séance
de
la présente
décision
La
présente
décision
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
publication,
faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
administratif de
Versailles
ou,
dans
le même
délai, faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
le
Président
de
Communauté
de
communes
entre
Juine
et
Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la demande).