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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 62. Convention co maîtrise d'ouvrage Etréchy Schuman
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h47
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 62. Convention co maîtrise d'ouvrage Etréchy Schuman)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(091-249100553-20240619-62-2024-DE| Accusé
certifié
exécutoire
Y
(Réception
par le préfet
: 02/07/2024]
Rassemblons LUE ee eee
DÉLIBERATION
N°
62/2024
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
19 JUIN
2024
Membres
présents
: 30
Membres
représentés
: 12
Suffrages
exprimés
: 42
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
mercredi
19
juin
à
20
heures
39
minutes,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde,
légalement
convoqué
le
13
juin
2024,
s’est
réuni
en
salle
communautaire
à
l'Hôtel
de
Communauté
à Etréchy,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
FOUCHER.
ETAIENT
PRESENTS
: C.
Millet,
S.
Sechet,
JM.
Dumazert,
R.
Saada,
A.
Mounoury,
S.
Galiné,
V.
Perchet,
R.
Longeon,
RM.
Mauny,
O.
Lejeune,
F.
Pigeon,
J.
Garcia,
C.
Martin,
AM.
Villatte,
F.
Mezaguer,
S.
Galibert,
G.
Bach,
C.
Emery,
D.
Bougraud,
L.
Vaudelin,
MC.
Ruas,
G.
Bouvet,
A.
Dognon,
KR.
Lavenant,
V.
Cadoret,
T.
Gonsard,
A.
Touzet,
C.
Gourin,
JM.
Foucher,
M.
Huteau
POUVOIRS
: JM.
Pichon
à
R.
Saada,
C.
Cazade-Saada
à
T.
Gonsard,
X.
Lours
à
A.
Mounoury,
C.
Borde
à
A-M.
Villatte,
F.
Lefebvre
à R.
Lavenant,
Z.
Hassan
à J. Garcia,
D.
Juarros
à C.
Martin,
H.
Treton
à L.
Vaudelin,
O.
Petrilli
à
C.
Gourin,
C.
Lempereur
à
A.
Touzet,
A.
Poupinel
à
D.
Bougraud,
M-P.
Berger-Chailler
à
J-M.
Foucher
ABSENTS
: D.
Meunier,
M.
Dorizon,
E.
Colinet
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: O.
Lejeune
de
he
ke ee
APPROBATION
D’UNE
CONVENTION
DE
CO-MAITRISE
D’OUVRAGE
AVEC
LA
COMMUNE
D’ETRECHY
VISANT
À
PERMETTRE
LA
SECURISATION
DES
ABORDS
DU
GROUPE
SCOLAIRE
SCHUMAN Vu
l’article
L.
2422-12
du
Code
de
la Commande
Publique,
Vu
la
délibération
n°49/2021
du
Conseil
communautaire
du
26
mai
2021
a
défini
l’intérêt
communautaire
en
matière
de
«
création
ou
aménagement
et entretien
de
voirie,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
communes
Entre
Juine
et Renarde,
Considérant
que
La
bande
de
roulement
et
les
trottoirs
située
aux
abords
du
groupe
scolaire
Schuman
doivent
faire
l’objet
d’une
sécurisation.
Considérant
que
le projet porte
donc
à la fois
sur des
compétences
relevant
de
la Communauté
de
communes
et
de
la Commune
d’Etréchy.
Considérant
qu’ainsi,
de
permettre
la
réalisation
des
travaux,
les
parties
ont
souhaité
recourir
aux
modalités
de
co-maîtrise
d’ouvrage,
APRES
DELIBERATION,
le Conseil
Communautaire,
A
L'UNANIMITE
APPROUVE
les
termes
de
convention
de
co-maîtrise
d’ouvrage
à
conclure
avec
la
commune
d’Etréchy
qui
portera
sur
les
travaux
visant
à sécuriser
les
abords
du
groupe
scolaire
Schuman
situé
à Etréchy,
AUTORISE
le Président
à signer
la convention
de
co-maîtrise
d’ouvrage
et tout
document
y afférent.
Olivier
LEJEUNE,
Le
Secrétaire
de
séance
La
présente
délibération
peut,
dan
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa publication,
faire
l'objet
d'un
recours
en annulation
devant
le Tribunal administratif de
Versailles ou,
dans
le même
délai, faire l'objet d'un
recours gracieux
devant
le Président
de
la Communauté
de
Communes
Entre Juine
et Renarde,
cette démarche
prolongeant
le délai de recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la demande).
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
- 2
rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
— 01
83
63
70
90