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Arrêté - arr 2026 229
Arrêté - arr 2026 224
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bandol.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2026 224)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
MAIRIE ARRETE DU MAIRE n°) 2
DE BANDOL TEMPORAIRE
83150
SERVICE : POLICE MUNICIPALE
TRAVAUX DE VOIRIE
BRANCHEMENT ASSAINISSEMENT
BOULEVARD DU BOIS MAURIN
SOCIÉTÉ PROVENÇALE DE TRAVAUX
NOUS, Jean-Paul JOSEPH, Maire de Bandol,
VU le code de la route,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la voirie routière,
VU l'arrêté ministériel du 20 Octobre 2008 relatif à la signalisation temporaire, VU notre arrêté n° 92 du 17 Février 2015 réglementant la circulation routière, le stationnement et ses modificatifs,
VU la demande datée du 20 FEVRIER 2026 de Monsieur Thomas HONNORAT Tel: 06.62.65.94.36 SOCIÉTÉ PROVENÇALE DE TRAVAUX - sise: TSA 70011 — 69134 DARDILLY CEDEX (courriels : thonnorat@provencaledetravaux.com ; societe-provencale-tp-d@demat.sogelink.fr), CONSIDÉRANT qu'il nous appartient de prendre toutes les mesures de sécurité à l'occasion des travaux cités en objet,
- ARRETONS -
ARTICLE 1°: Les travaux de voirie pour un branchement assainissement Boulevard du Bois Maurin, sont autorisés :
DU LUNDI 02 MARS 2026 AU VENDREDI 06 MARS 2026
ARTICLE 2° : Pour permettre la réalisation de ces travaux, le stationnement de tous les véhicules sera interdit au droit du chantier et la circulation s’effectuera en alternance par demi- chaussée réglementée par des feux tricolores de type KR11 ou par panneaux K10.
ARTICLE 3°: L'entreprise sera chargée de baliser la zone de travaux et de prévoir un périmètre de sécurité pour les piétons.
ARTICLE 4°: La signalisation temporaire relative à cette réglementation sera mise en place par l’entreprise chargée des travaux, qui est et demeure, entièrement responsable de tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir du fait de son chantier.
ARTICLE 5°: Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification
d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon - 5, rue Racine - BP. 40510 - 83041 TOULON CEDEX 09 ou par l'application informatique « Télérecours-Citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6°: Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de la Police Nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié selon la législation en vigueur.
Fait à Bandolle 94 FEV. 2076
Jean-Paul JOSEPH
Maire de Bandol,
Réf : AP/NM.
Hôtel de Ville — 83150 BANDOL -— Téléphone : 04 94 29 12 30 — Télécopie : 04 94 29 1261